AMNISTIE: DES ONG DISENT 'NON A L'IMPUNITE' AU SENEGAL ET EN GUINEE-BISSAU

Des ONG regroupées au sein du Forum des organisations de la société civile de l'Afrique de l'ouest (Foscao) se sont élevées dans une déclaration contre "l'impunité" que risquent, selon elles, de consacrer une loi d'amnistie votée au Sénégal et un projet d'amnistie soumis au parlement en Guinée-Bissau.
Au Sénégal, l'Assemblée nationale a adopté le 7 janvier une loi stipulant que sont amnistiées toutes les infractions criminelles commises tant dans le pays qu'à l'étranger, en relation avec les élections générales et locales organisées entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2004 ou ayant des motivations politiques.

En Guinée-Bissau, le gouvernement a soumis à l'Assemblée nationale un projet d'amnistie pour les personnes impliquées dans des coups de force survenus entre 1974 et le 6 octobre 2004 dans le pays. Le texte doit être examiné dans les prochains jours par le parlement.

Le Foscao, qui regroupe des organisations des 15 pays membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), a condamné ces lois et projets de loi dans une pétition intitulée "Non aux lois d'amnistie en Afrique de l'ouest (Sénégal, Guinée-Bissau)", publiée le 12 janvier en marge d'une réunion à Accra, au Ghana.

Le Forum a exprimé "sa vive préoccupation par rapport à ces lois d'amnistie qui consacrent l'amnistie et l'impunité comme mode de résolution des conflits, ouvrant la porte à la violence et à l'anarchie", selon ce texte reçu dimanche par l'AFP à Dakar.

"Ces lois sont de nature à jeter le discrédit sur les institutions" du Sénégal et de la Guinée-Bissau, a ajouté le Foscao, en appelant les présidents de ces deux pays à ne pas promulguer les textes et la société civile à "barrer la route à d'éventuelles initiatives similaires dans l'espace de la CEDEAO".

La pétition a été signée par 157 représentants d'ONG membres du Forum, selon ses auteurs.

Le Foscao (Wacsof, en anglais), créé en décembre 2003 à Accra, est basé à Abuja (Nigeria). Il s'est donné pour objectif de travailler avec la CEDEAO "dans le but de renforcer les mécanismes de contrôle en matière de sécurité humaine en Afrique de l'ouest", selon son site Internet (http://www.wacsof.org).

La loi d'amnistie votée au Sénégal vise également toutes les infractions en relation avec l'assassinat de Me Babacar Sèye, vice-président du Conseil constitutionnel assassiné par balles en 1993 à Dakar.

Trois hommes ont été jugés et condamnés en 1994 pour cet assassinat, avant d'être graciés en février 2002. Les "commanditaires" de l'acte n'ont jamais été identifiés.

L'auteur de la proposition de loi a affirmé avoir soumis le texte dans le souci, notamment, de mettre fin à "l'exploitation politicienne" de certaines affaires et pour la paix sociale dans le pays.

La société civile s'est élevée contre cette loi, qualifiée "d'inconstitionnelle" par un groupe de députés qui a déposé un recours devant le Conseil constitionnel.

Le gouvernement bissau-guinéen s'est engagé à proposer une amnistie pour les auteurs de coups de force dans un accord signé au lendemain de la mutinerie militaire du 6 octobre 2004. Le chef d'état-major des forces armées bissau-guinéennes, le général Verissimo Correia Seabra, a été tué lors de ce soulèvement.

Le projet de loi d'amnistie soumis à l'Assemblée nationale prévoit l'amnistie pour les auteurs de coups de force survenus entre 1974 et le 6 octobre 2004. Il envisage aussi la levée de restrictions frappant certains anciens dirigeants du pays.

La Ligue bissau-guinéenne des droits de l'Homme (LGDH) a protesté contre le projet de texte, en estimant qu'il faisait "la promotion de l'impunité".