L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation sur l'aménagement du territoire

L'Assemblée nationale a adopté à la majorité des voix le projet de loi d'orientation sur l'aménagement du territoire présenté par le gouvernement au cours de la plénière présidée dimanche au siège de cette chambre par le député Messaoud Ould Boulkheir président de cette Assemblée.

Le projet de loi en question, formé de 32 articles, fixe les procédures d'ordre général relatives à l'aménagement du territoire, concept qu'il définit ainsi que les choix stratégiques et les instruments scientifiques et financiers.

Les différents chapitres précisent les structures chargées de la supervision institutionnelle de l'aménagement du territoire et les dispositions y afférentes.

En vertu de ce projet de loi il est créé un observatoire national sous la supervision du Premier ministre qui coordonne l'action du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire avec les différents départements ministériels concernés.

Au cours de la discussion du projet de loi avant son adoption, certains députés ont demandé au gouvernement d'oeuvrer à préserver les ressources du pays de la mauvaise exploitation relevant au passage l'importance du nouveau projet de loi.

Les députés ont abordé la nécessité de dynamiser et d'appliquer la loi domaniale et à faire en sorte que l'Etat maîtrise l'espace territorial quelque soit sa nature et en effectue la répartition avec équité entre les citoyens en se fondant sur le besoin de ceux-ci, sur les moyens de production et transcende les concepts traditionnels de la propriété foncière des décennies d'avant l'Etat moderne.

Ils ont demandé au gouvernement de revoir le découpage administratif et de traiter les déséquilibres économiques fondamentaux entre les différentes zones du pays soulignant la nécessité de mettre en oeuvre une politique ferme de maîtrise de la sédentarisation anarchique qui engendre des répercussions négatives tant au niveau des prestations de l'Etat qu'à celui de ses plans de développement. Certains intervenants ont appelé à tirer les leçons de l'expérience des fonds régionaux de développement.

Dans ses réponses aux interventions des députés, M. Ismail Ould Bodda Ould Cheilh Sidiya, ministre de l'habitat, de l'urbanisme et l'aménagement du territoire a précisé que le projet de loi vient combler un vide juridique qui a été une cause essentielle de l'absence de politique en matière d'aménagement du territoire en dépit de sa présence depuis plus de deux décennies dans le paysage institutionnel mauritanien.

Le ministre a montré que le projet vise à fixer les instruments et structures de l'aménagement du territoire et les grandes orientations de la politique nationale en la matière et précise les principes et choix stratégiques de l'aménagement du territoire en Mauritanie.

Ce projet va constituer une base solide permettant la maîtrise de la sédentarisation anarchique tout comme il permettra à l'Etat de commencer à réaliser de grands chantiers dans différents domaines notamment des habitats collectifs d'un volume déterminé ce qui est de nature à encourager les citoyens à se sédentariser.

Enfin, le ministre a réaffirmé que le gouvernement entamera, dès l'adoption de ce projet de loi, l'élaboration d'un schéma national d'aménagement du territoire et la création de conditions favorables à un véritable développement local en plus de la pose de règles pour une gestion rationnelle du mouvement de la sédentarisation.


Source: AMI