Le nouveau système européen d’asile entre en vigueur

Après plusieurs années de négociations, le nouveau Système européen commun d’asile (GEAS) entre officiellement en vigueur ce 12 juin. La réforme constitue un changement important.

Le nouveau Système européen commun d'asile (GEAS) constitue l'un des changements les plus importants de la politique migratoire européenne depuis la crise migratoire de 2015.

Le commissaire européen chargé des migrations, Magnus Brunner, présente cette réforme comme un moyen de renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne et d'harmoniser le traitement des demandes d'asile entre les États membres.

En Allemagne, le ministre de l'Intérieur Alexander Dobrindt y voit la confirmation d'un "tournant migratoire" déjà engagé. Selon lui, les contrôles renforcés aux frontières et les nouvelles mesures de gestion des flux migratoires contribuent à la baisse des demandes d'asile observée depuis deux ans en Allemagne et dans plusieurs pays européens.

Des procédures accélérées pour certains demandeurs d'asile
La principale nouveauté du GEAS réside dans l'introduction d'un pré-examen systématique aux frontières extérieures de l'UE. Les demandeurs d'asile originaires de pays dont le taux de reconnaissance est inférieur à 20 % seront soumis à des procédures accélérées à proximité des frontières.

Sont notamment concernés les ressortissants du Pakistan, de l'Iran, de la Russie, de la Turquie, du Venezuela, du Nigeria ou encore de la République démocratique du Congo. Durant l'examen de leur dossier, ils devront séjourner dans des centres fermés ou semi-fermés.

Ces procédures devront être menées dans un délai maximal de douze semaines. Les personnes dont la demande est rejetée seront ensuite censées être renvoyées vers leur pays d'origine.

La réforme prévoit également un élargissement de la liste des pays d'origine considérés comme sûrs, afin de permettre un traitement plus rapide des demandes jugées manifestement infondées.

En revanche, les principaux groupes de demandeurs d'asile en Europe, notamment les Afghans et les Syriens, ne seront pas concernés par ces procédures accélérées. Leur taux de protection dépassant largement 20 %, leurs demandes continueront d'être traitées selon les procédures classiques.

Une solidarité européenne encore difficile à mettre en œuvre
Le GEAS maintient le principe selon lequel les pays de première entrée dans l'Union européenne, comme l'Italie, la Grèce ou l'Espagne, restent responsables de l'examen des demandes d'asile.

Pour alléger cette charge, le nouveau système instaure un mécanisme de « solidarité obligatoire », prévoyant que d'autres États membres participent à la prise en charge des demandeurs. Toutefois, les modalités concrètes de cette solidarité restent encore floues.

Plusieurs pays, notamment la Pologne et la Hongrie, refusent déjà de participer à ce mécanisme. L'Allemagne, de son côté, estime que son système d'accueil est actuellement saturé et ne souhaite pas recevoir de nouveaux demandeurs dans le cadre de cette répartition.

Alexander Dobrindt affirme néanmoins avoir obtenu des garanties de la part de plusieurs États méditerranéens pour faciliter le retour des demandeurs vers les pays responsables de leur dossier. Pour accompagner ces transferts, l'Allemagne prévoit le développement de centres de retour. À ce jour, seuls deux centres de ce type existent sur son territoire, à Hambourg et à Eisenhüttenstadt.

À l'échelle européenne, la création de centres de retour dans des pays tiers est également envisagée. Toutefois, ces projets restent encore à l'état de planification.

Des doutes persistants sur l'efficacité du système
Malgré les ambitions affichées, plusieurs experts s'interrogent sur l'efficacité réelle de la réforme. Le spécialiste des migrations Gerald Knaus rappelle que les procédures aux frontières existaient déjà dans certains pays et que leur généralisation ne résout pas la principale difficulté : l'exécution des expulsions.

Selon lui, même lorsqu'une demande est rejetée, rien ne garantit que le retour vers le pays d'origine puisse être organisé rapidement. Les demandeurs déboutés pourraient également se déplacer vers d'autres États membres malgré les règles européennes.

L'expert estime également que la baisse récente des demandes d'asile s'explique davantage par des facteurs géopolitiques que par les politiques migratoires européennes. Il cite notamment la forte diminution des départs de Syrie depuis la chute du régime de Bachar al-Assad fin 2024, qui aurait entraîné une baisse mécanique des demandes d'asile en Allemagne et en Autriche.

Par ailleurs, la mise en œuvre de la réforme représente un défi administratif considérable. Les États membres doivent adapter leurs systèmes informatiques, modifier leurs procédures et former leur personnel. La Commission européenne estime d'ailleurs que plusieurs pays, dont l'Allemagne, la Grèce et l'Italie, ne sont pas encore pleinement prêts.

Magnus Brunner reconnaît lui-même que l'entrée en vigueur du GEAS ne constitue qu'une première étape. Si la réforme vise à rendre la politique d'asile européenne plus rapide, plus stricte et plus cohérente, de nombreuses interrogations subsistent quant à son application concrète et à son efficacité à long terme.

Bob Barry

Source : DW (Allemagne)