Mauritanie-Sénatoriales:Le premier tour le 21 janvier 2007, le second tour une semaine après

Nouakchott, 11 nov (AMI) - Le collège électoral est convoqué le dimanche 21 janvier 2007, et en cas de second tour, le dimanche 28 janvier 2007, en vue d'élire les sénateurs .
Voici dans son intégralité le décret portant cette convocation:

"REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur-fraternité-Justice

PREMIER MINISTERE

Décret N ° 2006/112 MIPT-PM portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs .

LE PREMIER MINISTRE ;

SUR RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ;

Vu : la Constitution du 20 juillet 1991 ;

Vu : l'ordonnance n° 2005.001 du 6 août 2005 portant promulgation de la Charte Constitutionnelle définissant l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels pendant la période transitoire ;

Vu : l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes et ses textes modificatifs ;

Vu : l'ordonnance n° 91.028 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des députés à l'A1ssemblée nationale, modifiée ;

Vu : l'ordonnance n° 91.029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des Sénateurs telle que modifiée par l'ordonnance n° 2006-028 du 22 août 2006 ;
Vu : l'ordonnance n° 2005 - 012 du 14 Novembre 2005 portant institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI ) ;

Vu : le décret n° 86-130 du 13 août 1986 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote ;
Vu : le décret n° 2006-046 modifiant, complétant ou abrogeant certaines dispositions du décret n° 86 -130 du 13 août 1986 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote ;
Vu : le décret n° 91-142 du 13 Novembre 1991 fixant les modalités du déroulement de la campagne électorale et précisant l'organisation matérielle des élections des sénateurs ;

Vu : le décret n° 28-92 du 18 avril 1992 fixant les attributions du Premier Ministre ;

Vu : le décret n° 093-2005 du 7 août 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu : le décret n° 84-157 du 29 Décembre 1984 portant règlement organique relatif aux attributions des Ministres ;

Vu : le décret n° 095-2005 du 10 Août 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu : le décret n° 123 -2005 du 22 Septembre 2005 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications et l'organisation de l'Administration centrale de son département .

Le Conseil des Ministres entendu le 08 Novembre 2006

DECRETE

Article Premier : Le collège électoral est convoqué le dimanche 21 janvier 2007, et en cas de second tour, le dimanche 28 janvier 2007, en vue d'élire les sénateurs .

Article 2 : Le dépôt de candidatures auprès des autorités administratives s'effectuera entre le jeudi 7 décembre 2006 à zéro heure et le vendredi 22 décembre 2006 à zéro heure .

Un récépissé provisoire de ce dépôt est délivré .

Les dossiers de candidature sont examinés par la commission administrative de validation compétente qui, après délibération, délivre, s'il y a lieu, un récépissé définitif au plus tard le samedi 6 janvier 2007 à zéro heure .

Article 3 : La campagne électorale est ouverte le samedi 6 janvier 2007 à zéro heure et close le samedi 20 janvier 2007 à zéro heure .

Article 4 : Le scrutin est ouvert à 7 heures et clos à 19 heures .

Article 5 : Les opérations électorales seront organisées par l'administration sous la supervision, le contrôle et le suivi de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément à l'ordonnance n° 2005-012 du 14 novembre 2005 portant institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante .

Article 6 : Le Ministre de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié suivant la procédure d'urgence et au Journal Officiel .
Fait à Nouakchott, le -10/11/2006

SIDI MOHAMED OULD BOUBACAR

LE MINISTERE DE L'INTERIEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
MOHAMED AHMED OULD MOHAMED LEMINE".
AMI