Points Chauds: Pour Sortir de crise en Mauritanie :Ébauche pour un Dialogue National inclusif

Ébauche pour un Dialogue National inclusif (Base de discussion)

Les idées ci-après constituent une simple esquisse, à caractère informel, issu de discussions avec des personnalités nationales et d’autres contacts exploratoires avec divers acteurs politiques. Elles se veulent une base de discussion préliminaire, un premier jalon d’une contribution aux efforts entrepris, au niveau national, pour trouver une issue à la crise actuelle.

I. Principes Fondamentaux et objectifs :

La préservation de la cohésion nationale et les intérêts supérieurs de la Mauritanie étant au-dessus de tout, le dialogue national doit :

1. Permettre une sortie de crise qui évite au pays les risques de conflit et de sanctions économiques durables ;
2. Assurer le retour à une vie constitutionnelle normale ;
3. Assurer une sortie honorable aux parties prenantes, dans le respect de la Constitution ;
4. Permettre au peuple d’arbitrer la crise politique ;


5. Prévenir la répétition de la crise ; en saisissant cette occasion pour envisager la prise de mesures pertinentes à cet effet.

II. Instauration d’un climat de Confiance :

Toute recherche d’une solution de sortie de crise suppose, au préalable, de créer les conditions propices à l’établissement d’un dialogue sérieux entre les différentes parties.

1. Durant les discussions préalables à la conclusion de l’accord, les parties prenantes s’engagent à éviter toute action ou propagande politique hostile ;
2. D’autres mesures de mise en confiance que les parties auront identifiées d’un commun accord seront observées ;
3. Points d’Accord entre les Différentes Parties :

La crise institutionnelle que vit notre pays à déjà donné lieu à des propositions de sortie de crise formulées par les principales parties prenantes : Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, FNDD, (Président de l’assemblée nationale), RFD, et HCE). Ces différentes propositions ont été soumises officiellement au groupe de contact international qui a reconnu qu’elles comportaient des éléments substantiels. Ces propositions font en effet ressortir les points de convergence suivants :

1. L’organisation d’une élection Présidentielle anticipée ;
2. La formation d’un gouvernement consensuel pour organiser les élections ;
3. La mise en place d’une C.E.N.I indépendante constituée de façon également consensuelle ;

IV. Points de désaccord :
De la même manière, sur quelques autres points, les positions demeurent divergentes :
1. Sous qu’elle Présidence seront organisées les élections ?
2. Le calendrier des élections Présidentielles anticipées ;
3. La possibilité pour les membres du H.C.E de se porter candidats ;

Quelques Observations Juridiques sur les Points de divergence :

1. Le Président du Sénat ne peut assurer l’intérim constitutionnel que du Président de la République élu.
2. Le Président de la République ne peut pas superviser des élections Présidentielles anticipées puisqu’elles ne peuvent avoir lieu qu’en cas de vacance ou d’empêchement (art 40 de la Constitution) ;
3. En ce qui concerne la date des élections Présidentielles anticipées :

-Le H.C.E prévoit de les organiser le 6 Juin 2009 ;
-La majorité des parlementaires avait suggéré 14 mois à compter du 6 Août ce qui correspond à Octobre 2009 ;
-Les autres acteurs politiques n’ont pas, à notre connaissance, proposé une date précise pour la tenue de ces élections ;
-La Constitution prévoit que les élections doivent avoir lieu dans les trois mois à partir de la vacance constatée par le conseil constitutionnel ; ce délai peut être prorogé en cas de force majeure.

4. La possibilité pour les membres du H.C.E de se porter candidat peut être tranchée en recourant aux dispositions juridiques applicables.

V. Garanties de mise en œuvre d’un éventuel accord.

1. Un accord politique formel, accompagné d’une Déclaration de principes, est conclu entre les parties prenantes.
2. Les parties à l’Accord s’engagent solennellement à le mettre en œuvre de bonne foi.
3. Le Groupe International de Contact publie une déclaration garantissant son appui au processus.
4. Les Organisations internationales désignant des représentants chargés du suivi et des réunions périodiques sont organisées pour s’assurer de la mise en œuvre des dispositions de l’Accord. Ce Comité de suivi, élargi aux représentants des parties prenantes, est chargé d’arbitrer tout différend éventuel, relatif à la mise en œuvre de l’Accord.
5. Les Organisations susmentionnées apportent tout l’appui et l’assistance nécessaires à l’organisation des élections, sous étroite supervision internationale et en conformité avec les standards techniques requis.

Le bureau de coordination de l’initiative pour un dialogue national invite les parties prenantes au lancement du dialogue à une date qui sera fixée dans tous les prochains jours. Des cartes d’invitation seront adressées aux personnalités concernées.

SOURCE: POINTS CHAUDS