Quatre ans de prison ferme pour deux députées, vive controverse sur la procédure

La chambre correctionnelle du tribunal de la wilaya de Nouakchott Ouest a condamné, lundi 4 mai 2026, les députées Ghamou Achour et Mariem Cheikh Dieng à quatre ans d’emprisonnement ferme, à l’issue d’un procès marqué par une vive bataille procédurale dès son ouverture.

Selon le jugement, les deux élues ont également été condamnées au paiement des frais judiciaires, à des peines accessoires, ainsi qu’au retrait et à la suppression de l’ensemble des contenus diffusés sur leurs plateformes numériques. Le tribunal a en outre ordonné la confiscation des téléphones portables utilisés et la fermeture des comptes en ligne concernés.

Une audience sous tension

Poursuivies dans le cadre d’une procédure de flagrant délit, les deux parlementaires étaient jugées pour plusieurs chefs d’accusation, dont des publications jugées attentatoires aux symboles nationaux, la diffusion de contenus à caractère discriminatoire, ainsi que des faits présumés de diffamation, de menaces, d’incitation à des rassemblements troublant l’ordre public et d’appel à la violence.

Le ministère public avait requis cinq ans de prison et la levée de leur immunité parlementaire.

Une bataille procédurale dès l’ouverture

Dès l’entame de l’audience, les avocats de la défense ont soulevé une exception d’incompétence, contestant la qualification de flagrance retenue par le parquet.

Dans un communiqué, le collège des avocats a notamment estimé que :« la notion de flagrant délit invoquée ne saurait s’appliquer en l’espèce », rappelant qu’en matière parlementaire, elle « ne couvre que le cas d’une arrestation au moment même de la commission des faits ».

Les conseils ont également dénoncé des irrégularités substantielles, soulignant notamment :

-l’impossibilité de caractériser certaines infractions, comme l’attroupement sans sommation préalable des forces de l’ordre ;

-l’absence d’éléments constitutifs pour la dénonciation mensongère ;

-les difficultés d’attribution de contenus numériques sans enquête approfondie, dans un contexte lié à l’usage des technologies et de l’intelligence artificielle.



Ils ont aussi pointé des divergences entre la police et le parquet dans la qualification des faits, ainsi que la complexité de reprocher plusieurs infractions en un laps de temps très court.

Retrait des avocats et jugement rapide

Après le rejet de leurs exceptions, les avocats ont annoncé s’être retirés de l’audience, estimant que leur présence ne devait pas « conférer une apparence de procès équitable » à une procédure qu’ils jugent entachée d’irrégularités.

« Nos clientes nous ont demandé de mettre fin à notre assistance », précise le communiqué.

''Le tribunal a poursuivi les débats et rendu son verdict en moins de deux heures, condamnant les deux députées à quatre ans de prison ferme'', déplore IRA Mauritanie.

Le collège de défense s’est également dit « particulièrement surpris » par la requalification des faits sans information préalable des prévenues, estimant qu’elle porte atteinte aux droits de la défense.

Appel annoncé

Les avocats ont annoncé leur intention d’interjeter appel, dans l’espoir que la juridiction de second degré « corrige les graves irrégularités et entorses à la loi » relevées lors de l’audience.

Cette affaire, qui met en cause deux élues en exercice, intervient dans un contexte sensible et relance le débat sur l’équilibre entre liberté d’expression, respect des symboles de l’État et garanties d’un procès équitable en Mauritanie.


LECALME.INFO