Refonte de l’Etat civil : Mission difficile?

La Mauritanie compte organiser, au cours de l’année 2010, un recensement administratif à vocation d’état-civil, en prélude à l’établissement de nouvelles pièces d’état-civil avec introduction de la biométrie dans les documents d'identité. Le recensement envisagé intervient après l’adoption, par le Parlement, du projet de loi portant révision de l’état-civil et qui comporte des peines sévères contre les auteurs de falsification de documents d’état-civil.

On se rappelle que le ministre de l’Intérieur, Mohamed Ould Boïlil, lors de la présentation du projet devant les parlementaires, avait souligné que le recensement administratif en question débuterait incessamment et que des techniques de pointe, dont la biométrie, seraient utilisées, pour en assurer la fiabilité.

Toutes les pièces d’état-civil sont concernées par cette révision, de l’acte de naissance au passeport, en passant par le certificat de nationalité et la carte d’identité nationale. L’objectif de toute cette opération est de redresser l’état-civil mauritanien qui a connu, ces dernières années, une pagaille monstre où même les étrangers ont pu se procurer des pièces d’état-civil. Le dispositif d’émission des documents d’état-civil, en Mauritanie, sera soumis, dès les prochains mois, à des dispositions juridiques fermes ainsi que des techniques modernes empêchant la falsification et la manipulation.

Ces nouvelles mesures ont été annoncées par le ministre mauritanien de l’Intérieur et de la Décentralisation, Mohamed Ould Boilil, jeudi, devant les députés de l’Assemblée nationale. M. Boilil défendait un nouveau projet de loi sur le code de la nationalité, inchangé depuis 1961. Selon lui, le nouveau texte offrira «davantage d’occasions» aux demandeurs de la nationalité mauritanienne, «chacun selon son statut et suivant les principes de justice et d’équité».

Le ministre de l’Intérieur a, également, annoncé qu’une enquête sera lancée pour vérifier l’authenticité des documents précédemment émis et annuler ceux qui auraient été falsifiés. «Ces mesures ne sont orientées contre personne mais elles visent à protéger les documents administratifs mauritaniens», a-t-il souligné, rappelant que c’est un droit pour tous les pays.

C’est au mois d’octobre dernier que le gouvernement a décidé d'introduire l'usage des technologies de la biométrie, dans la conception des documents d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire.., etc.). Un projet de décret, fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement d'un système «de fiabilisation et de sécurisation des documents d'identification nationaux» a été adopté lors du Conseil des ministres.

Première amorce

En partenariat avec les autorités françaises, un projet de refonte de l’état-civil a été mené à bien, en Mauritanie, de 1994 à 2000. Premier du genre, dans un pays de la ZSP, par son montant (15 MF) et par son ambition, cette action de coopération a permis, à l’Etat mauritanien, de se doter d’une administration spécialisée, avec des moyens logistiques et technologiques adaptés, et au citoyen, d’entrer dans l’ère moderne. Les 217 centres d’état-civil établis sur le territoire national assurent, désormais, un suivi de la population, grâce à un fichier national et aux cartes d’identité infalsifiables.

Cette action a également permis de conduire, avec succès, le recensement national à vocation d’état-civil et de renforcer la citoyenneté, par l’élaboration d’un fichier électoral sécurisé.

Au delà de la construction d’un état-civil, en langues arabe et française, on peut donc dire que cet appui multiforme a contribué à l’amélioration du jeu démocratique et au renforcement des capacités de l’administration, aussi bien dans sa mission de protection des citoyens que dans la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire, participant, ainsi, à la consolidation de l’Etat de droit.

La constitution de systèmes modernes d’état-civil, non seulement en Afrique mais, également, dans d’autres régions du monde, devrait permettre de lutter, plus efficacement, contre les trafics d’êtres humains réduits en esclavage, au travail forcé et/ou à la prostitution.

KAAW THIERNO


Source: lecalame