Commmuniqué du Conseil des ministres

Le conseil des ministres s'est réuni jeudi matin à Nouakchott sous la présidence de Monsieur Mohamed ould Abdel Aziz, président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les Projets de lois suivants :

- Projet de loi modifiant les appellations des officiers généraux telles que définies au paragraphe A de l'article 19 de la loi n°2004-002 du 15 janvier 2004.

Le projet préconise l'appellation de liwaa pour le grade de Général de Brigade et de Veriq pour le grade de général de division.

- Projet de loi relatif à l'Energie nucléaire.

Le projet met en place des normes de base relatives à la protection sanitaires qui concernent l'irradiation des professionnels et des populations, les rejets liquides et gazeux des substances radioactives ainsi que la dissémination illicite de sources de rayonnement ionisants et propose également un système de contrôle pour le respect strict de ces normes.



- Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Jeunesse adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul.

Cette charte vise à assurer l'implication effective de la jeunesse aux débats et processus de prise de décision sur le développement national et constitue une base juridique de participation de celle-ci dans les structures et instances gouvernementales tant au plan national qu'international

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret fixant le statut particulier du corps des intendants militaires.

Ce projet décret intervient en application des dispositions de l'article 19 alinéa 2 de la loi 64.130 du 14 juillet 1964 fixant le statut des officiers de l'armée active et de la réserve ainsi que celles de la loi 96.030 du 22 juillet 1996 modifiant la loi 62/132 du 29 juin 1962 portant sur le recrutement dans l'armée nationale.

- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2006-001 du 13 janvier 2006 modifié par le décret n°2006-029 du 1er mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives " ITIE ".

Ce projet de décret vise une meilleure représentativité des entités concernées par l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives au sein du Comité National et une clarification des missions de ce dernier.

- Projet de décret portant garantie de l'Etat à la Société Mauritanienne d'Electricité (SOMELEC).

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office National de la Médecine du Travail.

Le Président de la République a informé le Conseil des résultats des visites de travail qu'il a effectué respectivement en France et en Espagne du 26 au 28 Octobre dernier. Ces visites ont permis de consolider et d'affermir davantage les excellentes relations de coopération existant depuis toujours entre notre pays et ces deux pays amis.

Par ailleurs, et dans le cadre de la poursuite de l'effort de rigueur et d'efficacité dans la gestion des moyens de l'Etat, le Président de la République a instruit les membres du Gouvernement de faire un suivi rapproché, chacun en ce qui le concerne, des structures sous tutelle en vue d'une moralisation effective de la gestion. Dans ce cadre, un accent particulier doit être mis sur le suivi rigoureux de la mise en oeuvre des instructions relatives à l'assainissement des Etablissements Publics.

• La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.

• Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

• La Ministre de la Fonction Publique et du Travail a présenté une communication relative à la révision de l'âge de recrutement fixé dans les statuts particuliers de certains corps de la fonction publique.

Cette communication a pour objet de réviser la limite d'âge de recrutement dans la fonction publique pour permettre à l'administration de recruter des compétences disponibles sur le marché du travail.

• Le Ministre du Développement Rural a présenté une communication relative au Programme régional de clôture en barbelé.

Cette communication fixe le cadre et le programme de sécurisation des cultures pluviales contre la divagation des animaux dans nos Wilayas intérieurs. Ce programme permet de sécuriser 275 sites pour une superficie de 13650 hectares pour un coût 1.191.528.618 Ouguiyas.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l'Interieur et de la Décentralisation
Cabinet du Ministre

Conseiller Juridique : Mohamed Ould Saleck, Docteur en droit précédemment Directeur Adjoint de l'Office National de l'Etat Civil

Etablissements Publics


• Office National de l'Etat Civil
Directeur Adjoint : Sidi Ali Ould Bouba, ingénieur d'Etat en informatique

• Agence Nationale d'Appui et d'Insertion des Réfugiés
Directrice Adjointe: Oumoukalthoum Mint Sid Ahmed Yassa, professeur d'anglais

Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Etablissements Publics


• Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Directeur Général : Mohamed Ali Ould Dedew, Administrateur des régies financières en remplacement de Monsieur Abdellahi Salem Ould Gleiguem relevé de ses fonctions.

Ministère du Développement Rural
Cabinet du Ministre

Chargé de Mission : Coulibaly Oumar, ingénieur agronome, précédemment Directeur de l'Aménagement Rural

• Secrétariat Général


Secrétaire Général : Mohamed Khaliffa Ould Biyah, titulaire d'un master en management et d'un diplôme d'études approfondie en analyse numérique.

• Administration Centrale
Direction de l'Agriculture

Directeur: Hassny Ould Bassidi, ingénieur agronome, précédemment Délégué Régional en Assaba en remplacement de Mohamed Ould Nemine relevé de ses fonctions

• Direction de l'Aménagement Rural :

Directeur: Mohamed Mahmoud Ould Sidina Ould Abdi, ingénieur en Génie rural, précédemment cadre au CSA en remplacement de Monsieur Coulibaly Oumar, appelé à d'autres fonctions.

• Direction de l'Elevage
Directeur: Doumbia Baba, Docteur vétérinaire, précédemment chef de service de l'élevage, en remplacement de Monsieur Mohamed Yahya Ould Bah relevé de ses fonctions

• Direction des Affaires Administratives et Financières
Directrice: M'aiziza Mint Mahfoudh Ould Kerbaly, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en économie, précédemment cadre au Ministère du Développement Rural en remplacement de Monsieur El Waled Ould Moma, relevé de ses fonctions

Ministère de l'Equipement et des Transports
Cabinet du ministre

Chargé de Mission : Mohamed Ghali Ould Cherif Ahmed est relevé de ses fonctions.

Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement
Etablissements Publics


• Radio Mauritanie
Directeur Général : Hamma Ould Soueilem est relevé de ses fonctions.

AMI