Verdict au Canada pour crime contre l'humanité: Munyaneza coupable de crimes de guerre

Désiré Munyaneza, qui était accusé d'avoir participé au génocide au Rwanda, a été jugé coupable de crimes de guerre.

Cette décision, qui créera un précédent, a été rendue ce matin, au palais de justice de Montréal, par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec, après environ six mois de délibération.

Munyaneza, 42 ans, devient donc la première personne au Canada à être condamnée en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, une législation qui est entrée en vigueur le 23 octobre 2000.

Ce père de famille de deux enfants faisait face à sept chefs d'accusation de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre pour son rôle dans des massacres et des viols commis près de Butare, au Rwanda. Le juge l'a déclaré coupable pour les sept chefs d'accusation.

Ces incidents ont eu lieu durant le génocide de 1994, au cours duquel près de 800 000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués.

Le procès de Munyaneza s'est amorcé à Montréal le 26 mars 2007, et les coûts qui y sont rattachés ont depuis grimpé à plus de 1,6 million $. Des audiences ont été tenues au Canada, en Europe et en Afrique.

Au cours des procédures, le juge a entendu une soixantaine de témoins, dont plusieurs avaient demandé de livrer leur témoignage à huis clos, de craintes de représailles dans leur pays.

Ce procès fort complexe a nécessité une documentation écrite presque sans précédent. En guise de plaidoyer final, la Couronne a notamment présenté un document de 1000 pages, tandis que quelque 30 000 pages de pièces annexes et 16 000 pages de transcriptions judiciaires ont également été produites.

Bien que les Rwandais ont vu plusieurs compatriotes poursuivis pour le rôle qu'ils ont pu jouer dans le génocide, la décision dans le procès de Munyaneza devait générer beaucoup d'intérêt parce qu'il est le fils d'un riche homme d'affaires.

Munyaneza est arrivé à Toronto en 1997 et a demandé le statut de réfugié, une requête qui lui a été refusée. Il a été arrêté en octobre 2005 à sa résidence torontoise après une longue enquête de la Gendarmerie royale du Canada.

Environ un mois après le début de son procès, Munyaneza a été sévèrement tabassé dans sa cellule par un détenu de 17 ans.

Munyaneza a subi une fracture du nez, des lacérations au visage et un traumatisme crânien, et après un bref arrêt des procédures, il a été placé en isolement.

Source: cyberpresse