AJD/MR - MÉMORANDUM

Le présent mémorandum de l'Alliance pour la Justice et la Démocratie / Mouvement pour la Rénovation (AJD / MR), élaboré dans la perspective des Etats Généraux sur la Démocratie, cadre le sens de la contribution que notre parti défendra.

Les mauritaniens sont invités le 27 décembre 2008 aux Etats généraux de la démocratie par le Haut Conseil d'Etat . L'objectif de ces assises est d'amener les mauritaniens à trouver un consensus pour sortir le pays de la crise institutionnelle dont la cause immédiate est le coup d'Etat du 6 Août 2008. En réalité cette crise vient s'ajouter à des crises multiformes qui traversent l'Etat mauritanien.

Les mauritaniens doivent faire preuve d'intelligence et de maturité en profitant de ces assises pour régler ces problèmes d'une façon pérenne. Ainsi, lorsque nous nous donnons comme objectif de mettre en place des institutions démocratiques auxquelles tous les mauritaniens adhèrent spontanément, il est nécessaire de les greffer dans une société apaisée. Il y a donc des dispositions préalables à prendre allant dans le sens de l'apaisement.

Propositions concernant les réparations

Ces dispositions concernent les mesures incontournables qu'il faut nécessairement prendre en vue de réparer toutes les erreurs politiques commises depuis l'indépendance et accentuées par le régime de Maaouiya notamment les conséquences des événements de 1986 à 1991. Ces mesures sont entre autres :

1. l'abrogation de la loi d'amnistie de 1993 ;

2. l'amélioration des conditions de retour et de réinsertion des déportés et le bouclage du processus avant la fin de la transition ;

3. le règlement du passif humanitaire. Pour ce faire il faut au préalable mettre en place une commission nationale incluant les victimes et la société civile. Le rôle de cette commission nationale sera de mener des investigations sur tout ce qui s'est passé en vue du devoir de vérité, de mémoire, de justice et de réparation. Dans l'immédiat et durant la période de transition, l'Etat doit :

- prendre en charge les orphelins et les veuves ;
- rétablir dans leurs fonctions, reconstitution de leur carrière et rappel de salaires ou
indemnisation de tous les fonctionnaires, militaires, paramilitaires arbitrairement licenciés.

4. Prendre des mesures concrètes pour l'éradication de l'esclavage ;

5. le règlement du problème des rapatriés du Sénégal ;

6. restituer les terres expropriées à leurs ayant-droit ;

7. organiser les états généraux de l'éducation pendant la transition.

Cette transition devra prendre le temps nécessaire pour régler ces problèmes dans le cadre d'un gouvernement d'union nationale qui entre autres doit veiller à corriger les disparités existant au niveau des média d'Etat entre les communautés et mettre en œuvre la loi sur la libéralisation des ondes.


Propositions concernant la révision de la constitution.

Les mauritaniens doivent engager une réflexion profonde en vue de mettre en place une constitution conforme à notre état de développement et adaptée à nos réalités sociales et historiques.

En attendant et pendant cette période de transition, le gouvernement doit s'atteler à mettre en œuvre la révision de la constitution en veillant à y introduire les points suivants :

- redéfinir dans la constitution l'identité de la Mauritanie à savoir son caractère islamique et africain, arabe, halpulaar, soninké et wolof ;

- proclamer l'officialisation des langues nationales (pulaar, soninké, wolof) et donner au Français un statut de langue de travail et d'ouverture

- définir un mécanisme institutionnel pour le partage du pouvoir entre les communautés, notamment la création d'un poste de vice présidence dont le titulaire sera issu de la communauté différente de celle du Président.

- instituer le principe de la répartition effective et équitable des hautes fonctions civiles et militaires entre les différentes communautés.

- procéder à la suppression du sénat.

Nul besoin de créer un statut spécial pour les militaires, leur place est dans les casernes. Pour une armée plus républicaine et ouverte à tous les fils du pays, instaurer un service militaire obligatoire pour tout mauritanien âgé de 18 ans et réformer l'armée.

La nouvelle constitution devra en outre conserver la nature présidentielle du régime politique et consacrer le principe de la séparation du pouvoir entre l'exécutif et le législatif tout en renforçant et garantissant les mécanismes de contrôle de l'action gouvernementale par l'Assemblée Nationale.

Propositions concernant la transition.

Au cours de cette période de transition, les pouvoirs publics devront se pencher de façon sérieuse sur les questions ci-après :

- la prise de mesures concrètes de lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics et la mauvaise gestion ;

- la redynamisation de l'administration publique : respect des horaires de travail, contrôle interne et externe, évaluation des ressources humaines, sanctions, récompenses, amélioration de l'accueil des usagers ;

- entreprendre une politique économique en vue d'obtenir une baisse des prix des produits de première nécessité et des denrées de base (carburant, riz, sucre, blé, thé, huile, etc.) par la création d'un observatoire de la concurrence, la lutte contre les monopoles et les ententes illicites ainsi qu'à travers le suivi rigoureux des marges commerciales et la mise en place d'un fonds conséquent de soutien aux produits de base ;

- Evaluer les interventions de l'ANAIR et du PSI notamment dans les domaines de la distribution des vivres, de l'eau, de l'agriculture et de l'élevage ;

- S'atteler au démarrage de la reconstruction de la ville de Tintane ;

- S'attaquer avec vigueur à la criminalité urbaine et faire face avec détermination au trafic de drogue et autres formes de délinquance économique ;

- Concevoir et mettre en œuvre des mesures concrètes pour maîtriser les flux migratoires clandestins conformément aux conventions internationales ;

- Entreprendre une politique multidimensionnelle de lutte contre le terrorisme.

Propositions concernant les élections

Organiser des élections générales et ouvrir les candidatures aux élections municipales, législatives et présidentielles à l'ensemble des mauritaniens éligibles. Ces élections doivent être libres, transparentes et équitables. Pour ce faire :

- Procéder à l'établissement des papiers d'état civil pour tous ceux qui en font la demande ;

- Réviser le fichier électoral ;

- Redéfinir un découpage électoral plus juste qui tient compte de la représentativité démographique des circonscriptions électorales ;

- Interdire les candidatures indépendantes compte tenu des difficultés que nous avons connues dans le passé, difficultés qui consistent à affaiblir les partis et instaurer l'appartenance des mandats électifs aux partis [ si un élu démissionne de son parti, il perd d'office son mandat ].

- Permettre aux mauritaniens de l'extérieur de participer à tous les scrutins ;

- Mettre en place une Commission Electorale Nationale Indépendante ;

- Faire participer les partis politiques en lice à toutes les étapes du scrutin.

- Garantir la neutralité absolue de l'administration.


Fait à Nouakchott le 26 décembre 2008
La Commission Politique de l'AJD/MR