COMMUNIQUE AMDH-SOS-ESCLAVES

Les 13 et 14 juillet 2004, les présumés putschistes, précédemment détenus à la base marine de Nouakchott, ont été transférés à la nouvelle base de la gendarmerie nationale de Ouad Naga. Ce déplacement est effectué en toute irrégularité, c'est-à-dire avant l’ordonnance de renvoi qui marquerait l’achèvement effectif de l’instruction et, par conséquent, la saisine de la juridiction qualifiée.

L’acte et les circonstances qui l’entourent ne sont pas sans soulever des questions sur les intentions réelles des commanditaires et les implications de celles-ci sur les droits des détenus.

Déjà, la base marine posait des problèmes d’adaptation matérielle et juridique : il fallait, pour l’occasion et dans le respect de la procédure, prendre l’arrêté conjoint requis à la création des maisons d’arrêts.

Au-delà de la conformité aux lois en vigueur, il est devenu, plus que légitime, quant aux conditions d’hygiène et de salubrité des lieux, de s’interroger sur la nature des nouveaux locaux, affectés à la détention de 129 militaires. De cette nouvelle situation résulte, d’évidence, la privation, infligée aux prisonniers, de recevoir leurs familles et avocats ; la mesure comporte des incidences graves sur la réalité de leurs droits fondamentaux.

Cité par l’AFP, Monsieur Sambou Mohamd El Habib, porte-parole du Ministère de la Justice, estime que le transfert s’est passé dans la légalité et affirme le caractère juridiquement irréprochable des conditions de détention.

Les observateurs demeurent toutefois dans l’impossibilité de confirmer ou d’infirmer la véracité des propos tenus par un magistrat, lequel se prévaut, en l’espèce, de faculté de décision et d’information, justifiant le scepticisme. Il est néanmoins incontestable que le
transfert occasionne, en soi, de longs voyages d’une région à l’autre, d’où des sacrifices pour les avocats - tous bénévoles - et l’embarras matériel de familles, dont chacun sait le degré de dénuement.

SOS Esclaves et l’AMDH :

- Dénoncent la violation de la procédure et l’irrespect manifeste envers les détenus;
- Appellent les autorités politiques et judiciaires à prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement des droits ainsi mis en péril ;
- Demandent l’ouverture, de cette « nouvelle prison », aux observateurs de la société civile notamment les ONGs des droits de l’homme et l’Ordre des Médecins, afin qu’elles s’assurent de la crédibilité des propos, tenus par Monsieur Sambou, dans sa conférence de presse du 23
juillet 2004 (cf. dépêche AFP ci-jointe).
-Expriment leur profond attachement à un procès public, équitable et rapide, mettant un terme à l’incertitude sur le sort actuel des prévenus.

Nouakchott le 24 juillet 2004

Pour l’AMDH : Maître Fatimata M’Baye, Présidente Pour SOS Esclaves : Boubacar Messaoud, Président

NOUAKCHOTT, 23 juil (AFP) - "Le droit a été respecté" dans le transfert des 129 prévenus militaires accusés d'implication dans le putsch manqué du 8 juin 2003, a indiqué vendredi soir Sambou Mohamed Elhabib, magistrat et porte-parole du ministère de la Justice, en réponse à l'un des avocats des prévenus Me Brahim Ould Ebetty qui dénonçait un transfert illégal.
Selon l'avocat Ould Ebetty, interrogé mercredi par l'AFP, les prévenus ont été "illégalement transférés" dans une caserne militaire à 45 km à l'est de Nouakchott.

Sambou Mohamed Elhabib a précisé, lors d'une conférence de presse, que la caserne militaire, dans laquelle ils ont été transférés, a été transformée en centre pénitencier par arrêté du ministre de la Justice le 11 juillet.
Le magistrat a d'autre part affirmé que le juge d'instruction du tribunal de Nouakchott en charge du dossier des présumés putschistes demeure légalement compétent de l'affaire, conformément aux

L'avocat des prévenus avait indiqué mercredi qu'"aucun acte légal de transfert de ces prisonniers (n'avait) été entrepris par les autorités judiciaires qui, de ce fait, bafouent la loi et soumettent les prisonniers à un régime d'illégalité tout à fait abjecte".

Le magistrat Elhabib a aussi indiqué que "les conditions de détention des accusés sont des meilleures, au plan sanitaire et alimentaire, à la satisfaction générale des représentants du conseil de l'ordre des avocats, de la défense et des visiteurs".

Les principaux auteurs du putsch manqué qui avait visé le renversement du régime du président Maaouiya Ould Taya le 8 juin 2003 sont en fuite à l'étranger.