CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE 151ème REUNION du 22 SEPTEMBRE 2008 NEW YORK

COMMUNIQUE

Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 151ème réunion tenue, au niveau ministériel, à New York, le 22 septembre 2008, a examiné la situation en République islamique de Mauritanie à la suite du coup d’Etat intervenu dans ce pays le 6 août 2008, et a pris la décision qui suit :




Le Conseil,

1. Prend note de la communication de la Commission sur la situation en République islamique de Mauritanie et sur les résultats des différentes missions qui ont été effectuées dans ce pays depuis le 6 août 2008 ;

2. Exprime sa profonde appréciation au Président de la Commission et au Commissaire à la paix et à la sécurité pour les efforts qu’ils déploient en vue du retour à la légalité constitutionnelle, et leur réitère son ferme appui ;

3. Exprime sa grave préoccupation devant le fait que, malgré les efforts déployés à ce jour, aucune avancée n’a été obtenue sur le voie d’un retour rapide à la légalité constitutionnelle ;

4. Rappelle les dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA, de la Décision

AHG/142 (XXXV) d’Alger de juillet 1999, de la Déclaration de Lomé de juillet 2000 et du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité sur les changements anticonstitutionnels de Gouvernement, ainsi que celles de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance que la Mauritanie a ratifiée le 7 juillet dernier, devenant ainsi le premier Etat membre à être partie à cet instrument ;

5. Réitère sa ferme condamnation du coup d’Etat et de toutes les mesures prises par ses auteurs pour consolider la situation née de ce coup d’Etat et réitère la légitimité de l’ordre constitutionnel représenté par les institutions démocratiquement élues lors des élections législatives et présidentielles organisées respectivement en novembre 2006 et mars 2007 ;

6. Exige le retour à l’ordre constitutionnel par le rétablissement inconditionnel de M. Sidi Ould Cheikh Abdallahi, Président de la République islamique de Mauritanie, dans ses fonctions, à la date du 6 octobre 2008 au plus tard, et met en garde les auteurs du coup d’Etat et leurs soutiens civils contre les risques de sanctions et d’isolement qu’ils encourent au cas où ils ne répondraient pas positivement à cette exigence ;

7. Déclare nulles et de nul effet toutes les mesures de nature constitutionnelle, institutionnelle et législative prises par les autorités militaires et découlant du coup d’Etat du 6 août 2008 ;

8. Demande instamment aux Etats membres de l’UA et à la communauté internationale dans son ensemble de considérer comme illégitimes et illégales toutes les actions et initiatives des auteurs du coup d’Etat destinées à faire échec a la restauration de l’ordre constitutionnel :

9. Se félicite des résultats des réunions de consultations et de coordination sur la situation en Mauritanie, organisées à l’initiative de la Commission, entre l’Union africaine, la Ligue des Etats arabes, l’Organisation des Nations unies, l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Union européenne. Dans ce contexte, le Conseil demande à l’ensemble des partenaires de l’UA, y compris le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union européenne, la Ligue des Etats arabes et la Francophonie, de continuer à apporter leur appui total aux efforts qu’elle déploie en vue du retour à la légalité et d’une sortie de crise conforme à la Constitution mauritanienne.

A cet égard, le Conseil encourage le Président de la Commission à poursuivre les consultations avec l’ensemble des partenaires concernés, pour examiner avec eux les actions à entreprendre en vue du renforcement de la contribution de la communauté internationale à une sortie de crise en Mauritanie bénéficiant du soutien de toutes les parties et qui soit conforme à la Constitution du pays ;

10. Décide de rester saisi de la question.

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source: Baba oud Jiddou