Crise au Sénat : Imbroglio juridique.

Le président du sénat, chambre haute du parlement bicaméral de la Mauritanie, Bâ Mamadou dit M’Baré, «convoque les honorables sénateurs à une Assemblée Générale prévue pour le jeudi 29 janvier à 12 heures». Un conclave au cours duquel il sera procédé à un tirage au sort entre les groupes AB et C pour un renouvelle partiel (sur un tiers) de l’institution prévu pour le mois d’avril 2009.

Lapidairement donnée, cette nouvelle laconique et très ordinaire, cache pourtant un enjeu de taille au point de créer un véritable imbroglio dans les rangs des sages. Les groupes B et C d’un côté, le groupe A de l’autre, ne sont pas du tout d’accord sur la procédure de renouvellement. Résultat des courses: la polémique enfle de tous les côtés. L’écho raisonne fortement dans les oreilles des plus hautes autorités du pays.

Avant la convocation de «l’Assemblée Générale» calée pour une deuxième fois au jeudi 29 janvier, la présidence du sénat avait prévu une première réunion pour le tirage au sort, le dimanche 25 janvier. Occasion totalement ratée. Sur un total de 56 sénateurs, un maigre contingent de 15 élus (dont deux membres seulement des groupes B et C) s’est donné la peine de répondre présent à la convocation.

D’où le renvoi de l’échéance au jeudi prochain. Une date qui prend du coup un caractère butoir dans la mesure où la présidence affiche sa détermination à réaliser l’opération contestée du tirage au sort entre les trois groupes (A et B C ) quelque soit le nombre d’élus présents à l’occasion de la prochaine rencontre. Sollicité pour «un arbitrage» politique, le chef de l’état, le général Mohamed Ould Abdel Aziz, aurait adopté un profil bas préférant ne pas prendre position pour éviter certainement le risque de se mettre à dos l’un ou l’autre des groupes en conflit.

Le président du HCE a simplement dégagé en touche pour ne pas se mouiller.Tout se passe comme si la junte avait un malin plaisir à laisser l’honorable institution se débattre dans ses querelles byzantines au lieu de donner un avis qui aurait probablement eu valeur d’ordre auquel les «troupes» se seraient pliées pour maintenir une bonne cohésion familiale à quelques mois de l’éventuelle échéance présidentielle, déjà programmée au 6 juin prochain.

Avis contradictoires.

La confusion de la situation actuelle du sénat, faite de tiraillements, trouve certes son origine et fondement dans le choc des ambitions personnelles de nos honorables sénateurs. Mais, au finish, elle est alimentée par des avis juridiques contradictoires pour donner lieu à un profond désaccord entre les partisans de la continuité, depuis la mise en place du sénat en 1992. Et ceux qui soutiennent que la transition (3 août 2005 au 19 avril 2007) marquée notamment par l’approbation suivant la voix référendaire d’une constitution le 19 juin 2006, a cassé toute dynamique de continuité.

Pour aller vers cette bataille, les deux groupes ont commandité, chacun, un avis juridique conforme à ses ambitions politiques. Avec pour corollaire des résultats diamétralement opposés. Ce qui crée une véritable situation «kafkaïenne» à bien des égards conforme à la réalité politique fortement tourmentée que traverse la Mauritanie aujourd’hui. Fort d’une consultation œuvre de l’éminent professeur Mohamed Lemine Ould Dahi, les Groupes B et C s’agrippent sur le principe de continuité arguant que les modifications constitutionnelles adoptées par voix référendaire en juin 2006, n’ont pas touché aux dispositions régissant le fonctionnement du sénat.

Dans ce cas de figure, le renouvellement partiel sur un tiers ne concernerait que le groupe A.Car, fait-on comprendre, le tirage au sort a eu lieu en 1992 et doit rester en vigueur. Exactement, soutient un sénateur, que le conseil constitutionnel dont le mandat des membres n’a pas été affecté par la période de transition. Les sénateurs du groupe A y sont également allés de leur consultation.

Ils ont fait appel au service de deux avocats qui leur avaient fait à avis juridique qui exige que le tirage au sort soit refait parce qu’il y eu interruption dans l’ordre constitutionnel depuis 2005. Pris dans cette tourmente, le président du Sénat fait appel au conseil constitutionnel. Ainsi, sans vouloir s’y impliquer, le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel a pondu un avis juridique daté du 18 janvier, défendant que la Mauritanie vie une nouvelle ère, après la transition 2005- 2007. Et que, dans ce cas, le tirage au sort doit être intégral.

Même si le conseil constitutionnel n’est pas un bureau d’études pour faire des consultations. Il agit en général par arrêt. Faut-il encore se demander s’il doit intervenir à travers son secrétaire général. Beaucoup de tâches d’ombre. En tout cas, la confusion augmente avec la pression du temps. Le sénat doit être obligatoirement renouvelé sur un tiers au mois d’avril 2009.

La prochaine session du parlement est prévue pour le mois de mai. Les sénateurs des groupes A et B contestent toute initiative visant à convoquer la chambre haute pour «une Assemblée Générale» appellation qu’ils qualifient «d’impropre» pour une institution comme symbole de la République qui serait ainsi ravalée au rang d’une simple association.

Toutefois, dans le camp des sénateurs du Groupe A, la disposition du règlement intérieur exigeant la procédure du tirage au sort pour le renouvellement partiel soit effectuée au cours d’une session est fortement contestée. Pour cause, celle-ci ne figurerait pas notamment dans la version arabe du texte.

La seule qui fait foi en cas de contradiction. Quoi qu’il en soit, la chambre haute commence à être durement touchée par la situation générale du pays qui fait que chacun peut aspirer, par les temps qui courent, à n’importe quel privilège et n’importe comment. Pourvu qu’on soit placé du bon côté. Dans cette affaire, ce ne sont pas les avis et textes juridiques qui vont la trancher, mais plutôt une décision d’autorité de celui qui gouverne. A ses risques et périls. Le cas contraire, on risque d’assister à l’éclatement de la prestigieuse chambre parlementaire.

Cheikh Sidya

source : Biladi