Déclaration du ministre français des Affaires étrangères

Q. Le délai accordé à la junte mauritanienne pour répondre aux questions qui lui ont été posées a expiré hier. Vous avez déclaré que l’Union européenne allait maintenant examiner des mesures appropriées.

Comment voyez-vous la séquence à venir ? Y a t-il une réunion UE programmée sur ce sujet ? Je crois que les accords de Cotonou prévoient un délai de 120 jours, c’est ce que fait valoir la Mauritanie pour essayer de trouver une formule d’accord. Comment voyez-vous les choses ?)

L’article 96 de l’accord de Cotonou prévoit que c’est à la Commission d’engager le travail de préparation de cette décision. Nous sommes favorables à ce que la Commission, puisque l’échéance d’un mois qui a été proposée à la junte mauritanienne n’a pas permis de répondre aux questions que nous lui avons posées, fasse son travail et prépare les décisions qui vont être prises. Je crois qu’il faut quelques semaines pour que cela se fasse.

S’agissant du délai de 120 jours, je pense que cela ne s’applique pas à cette période mais, sauf erreur, à la période à partir de laquelle le processus peut commencer. C’est cela qui s’est passé entre le moment du coup d’Etat et la réunion qui a eu lieu le 20 octobre. C’est ce délai qui correspondait aux 120 jours. Nous ne sommes donc plus dans la même perspective.

Nous avions donné un mois supplémentaire à la junte mauritanienne pour répondre aux questions simples qui nous paraissaient importantes, à savoir la libération du président démocratiquement élu, la libération du Premier ministre, le retour à l’ordre constitutionnel. Ce délai est terminé et il est normal que, maintenant, la Commission fasse son travail de préparation des décisions au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou.

Q. Cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil des ministres européens ?

Il n’y a pas besoin d’une décision du CAG, c’est un processus interne à la Commission.

Q. Il y a actuellement deux délégations à Paris. Il y a un ministre mauritanien du gouvernement en place et il y a un groupe d’opposants qui tiendra une conférence de presse cet après-midi. Avez-vous eu des contacts avec les deux parties ?

Ces délégations n’ont à ma connaissance pas été reçues au ministère. En revanche, nous avons des contacts avec l’ensemble des parties concernées. Nous avons des contacts avec les uns et les autres pour avancer vers une solution. Il faudra, une fois une réponse positive apportée aux questions que nous avons posées à la junte mauritanienne, trouver une issue politique positive pour l’avenir de la Mauritanie.

Q. Est-ce que l’on peut avoir des précisions sur ces questions ? Il y avait l’éventualité de libérer le président. Une autorité annonce ce matin qu’il est libre mais pas libre de ses mouvements ?

Vous répondez vous-même à la question. Si le président n’est pas libre de ses mouvements, c’est qu’il n’est pas complètement libre. Je vous rappelle qu’il y avait des demandes faites à la junte mauritanienne, parmi lesquelles la libération du président démocratiquement élu, la libération du Premier ministre légitime, le retour à l’ordre constitutionnel, l’organisation d’élections dans des conditions qui soient acceptables par tout le monde.

Q. Ce n’est pas très cartésien. Si on retourne à l’ordre constitutionnel, alors le président doit être libéré, des élections seront organisées, est-ce que l’ordre est important dans ces demandes ?

Non. Je vous rappelle que l’ordre constitutionnel peut avoir d’autres modalités que le retour ex-ante. Cela dépend des modalités. Il y a des dispositions dans la Constitution.

Q. Vous insistez sur le retour du président comme président où vous souhaitez juste sa libération ?

Libération du président et par ailleurs retour à l’ordre constitutionnel. Après, il faut voir les perspectives qu’offre la Constitution actuelle.

Q. Cela veut dire le retour du président Abdallahi à son poste ?

Nous demandons la libération du président démocratiquement élu et nous demandons le retour à l’ordre constitutionnel. Les modalités de retour à cet ordre constitutionnel peuvent être fixées par les différentes hypothèses que laisse ouverte la Constitution.(…)

SOURCE : France - Ministry of Foreign Affairs
24 novembre 2008/African Press Organization (APO)