Expulser une malade du sida vers l'Afrique ne viole pas les droits humains

Expulser une malade du sida vers l'Afrique ne constitue pas "un traitement inhumain ou dégradant" et n'est pas contraire aux droits humains, a jugé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.

Une Ougandaise de 34 ans, qui demandait l'asile à la Grande-Bretagne parce qu'elle est gravement infectée par le virus du sida et craint de ne pouvoir se soigner dans son pays, a perdu sa dernière bataille juridique devant la Grande chambre de la Cour européenne après dix ans de lutte contre la justice britannique.

Selon un rapport médical de novembre 1998, cette femme souffre d'une infection par le VIH "à un stade extrêmement avancé" et de deux maladies opportunistes liées au sida. Sans traitement actif, son espérance de vie serait inférieure à 12 mois.

La Convention européenne des droits de l'Homme ne fait pas obligation aux Etats européens de pallier les différences socio-économiques avec les pays moins développés "en fournissant des soins de santé gratuits et illimités à tous les étrangers dépourvus du droit de demeurer" sur leur territoire, ont estimé les 17 juges de la Grande chambre dans leur arrêt.

"Conclure le contraire ferait peser une charge trop lourde sur les Etats contractants", estiment-ils.

La requérante est actuellement dans un état de santé stable et peut trouver dans son pays les médicaments antiviraux qui lui permettraient de se soigner, indique la Cour en citant l'Organisation mondiale de la santé.

La protection de la Cour européenne ne s'est appliquée qu'une seule fois dans ce contexte, en avril 1997, dans des "circonstances très exceptionnelles", à une personne qui paraissait proche de la mort et n'avait dans son pays aucun parent en mesure de s'occuper d'elle, rappelle la Cour.

"Les mêmes principes doivent s'appliquer à l'expulsion de toute personne atteinte d'une maladie physique ou mentale grave survenant naturellement, susceptible de provoquer souffrance et douleur et de réduire l'espérance de vie, et nécessitant un traitement médical spécialisé", même s'il est coûteux ou difficile à se procurer dans le pays d'origine, insiste la Cour.


AFP VIA JAI