« Français depuis onze ans et puis plus rien du tout »

« On n’est rien du tout, résume Amadou Wele. On est passé de citoyens français à rien du tout. » En un éclair, ou presque, l’absurde s’est invité dans l’existence de ce Belfortain de 28 ans.

Tout commence en 2007. Cette année-là, le jeune homme et son frère aîné, Hamady, décident de s’inscrire sur les listes électorales. « On nous a répondu que nous n’étions pas recensés par l’Insee, alors on les a contactés pour demander ce qu’il en était. On nous a dit que c’était bon : qu’on pouvait aller chercher notre carte d’électeur en mairie. »

Les deux frères, pourtant, n’obtiennent pas leur inscription sur les listes électorales. À la place, Amadou reçoit quelque temps plus tard un message du tribunal d’instance l’informant qu’il n’a plus la nationalité française. Le jeune homme ne comprend pas : il a une carte nationale d’identité et peut produire un certificat de nationalité daté de 1998 qui stipule sans ambiguïté qu’il est français. Sauf que non. Selon le tribunal d’instance, il aurait été déchu de sa nationalité par décret en 1988… quand il avait sept ans. Résultat : sa carte d’identité a expiré le 9 janvier dernier et il n’a pu la faire renouveler. Ses deux frères et sa sœur, tous détenteurs de papiers français, tous travaillant dans la région sont dans la même situation.

Une erreur manifestement s’est glissée quelque part. Peut-être qu’Amadou, ses deux frères et ses deux sœurs, tous nés à Belfort, ont effectivement perdu leur nationalité française à la fin des années quatre-vingt quand leurs parents ont décidé de repartir en Mauritanie. Si c’est le cas, cette information a dû se perdre quelque part pendant des années car quand Amadou, ses frères et la plus âgée de ses sœurs ont réclamé la nationalité française à la fin de l’adolescence, ils l’ont obtenue. Tous sont revenus vivre à Belfort en tant que citoyens français et « sans jamais avoir eu de papiers mauritaniens ».

« C’est dur, dit Amadou. On peut avoir la nationalité française pendant plus de dix ans et ne pas être à l’abri. On peut vous dire, comme ça : il y a eu une erreur. Vous n’êtes plus français. Débrouillez-vous. »

Erreur

Le jeune homme parle du sentiment d’être rejeté et de se trouver confronté à un mur. Sans solutions en dépit de plusieurs démarches. « On nous dit de demander une carte de séjour mais pour demander une carte de séjour il faut une nationalité et la seule qu’on n’a jamais eue, c’est la nationalité française. » La seule qu’il veuille avoir d’ailleurs.

Hamady, lui, sort sa carte d’identité qui expire en avril prochain, montre son passeport « renouvelé deux fois, sans problème ». Il parle de la journée d’appel de préparation à la défense effectuée sans que personne ait trouvé rien à redire. « On travaille, on paie nos impôts et on n’a jamais eu de problème avec l Justice », souligne-t-il.

Quels sont leurs recours à présent ? Amélie Baumont, leur avocate a demandé au tribunal d’instance une copie du fameux décret de 1988. Elle attend. Si ce document est régulier, sans doute faudra-t-il demander leur réintégration dans la nationalité française. Même s’ils ont vécu pendant plus de dix ans avec des papiers français ? Même si l’erreur, au départ, est imputable à l’administration française ?

Sans doute. « Il n’y a pas de droit acquis qui naisse d’une erreur », explique Amélie Baumont.

Céline Mazeau


Source: alsce