« Justice transitionnelle et droits de l’Homme en Mauritanie »

« Justice transitionnelle et droits de l’Homme en Mauritanie » c’est le thème du séminaire organisé par la commission nationale des droits de l’homme en partenariat avec le bureau Mauritanie du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’Hommes. Ce séminaire qui a enregistré la participation des organisations de la société civile, des parlementaires, des officiers de l’armée nationale…s’est tenu le 30 mars à Nouakchott.

Les participants ont suivi trois communications dont celle de Me Mine portant « justice transitionnelle, un mécanisme pour régler le problème du passif humanitaire en Mauritanie. »

Me Mine a d’abord fait un rappel de ce qu’est le passif humanitaire. C’est, a-t-il dit : « la somme des exactions commises en Mauritanie par les pouvoirs publics dans les années 80 à 90 avec un pic entre 1989 et 1991 avec exécutions sommaires, radiations et autres purges contre les fonctionnaires négro-africains et membres des corps constitués ». Pour le communicateurs, « depuis lors, peu a été mis en œuvre pour régler les problèmes nés de ces exactions.. »

Me Mine a cité comme exception « les prétendues pensions de retraite versées aux veuves des militaires au temps de Ould Taya. »

Le communicateur a également parlé de la solution proposée par le HCE après le coup d’Etat du 6 aout 2008 avec la désignation d’une commission présidé par un officier supérieur de l’armée. Cette commission, selon le conférencier « qui n’a pas daigné associer les militants et associations des droits de l’Homme susceptibles de contribuer grandement à la résolution du problème, était loin de refléter la pluralité nécessaire pour mener un travail d’investigation, d’enquête, de débat et d’amener à une conclusion crédible et satisfaisante pour tout le monde.

Pire « elle ne répondait à aucune caractéristique, spécificité ou critère connus d’une commission vérité réconciliation car n’ayant établi ni verité encore moins réparer les préjudices subis par les victimes. » Me Mine a noté que « les résultats de cette commission sont aujourd’hui contestés par certaines victimes qui se disent abusées. » Cette commission, de l’avis du communicateur, « peut tout au plus être considéré comme une pilule censée soulager le mal mais certainement pas le soigner.

L’avocat a enfin plaidé le choix d’une commission vérité réconciliation qui fera un travail ne souffrant aucun arrière gout de vengeance ou des sentiments d’occultation.

Dans son intervention, le directeur des droits de l’Homme, Cheikh Tourad a indiqué que le volet du passif humanitaire relatif à l’armée a été réglé selon les normes standards de la justice transitionnelle. Il a donné comme exemples la prière de Kaédi le 25 mars suivie de « la demande de pardon et de la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat par le président de la République et la diya versée aux ayants droits des victimes militaires.

Ba Mamadou Kalidou, président de l’IMEJ, pense lui, qu’il y a d’abord avant tout règlement, le préalable de la vérité ; « Nous ne réussirons jamais si on ne sait pas ce qui s’est passé, il faut d’abord faire la lumière. On indemnise quoi, on pardonne quoi » a dit Monsieur Ba.

Lalla Aicha Sy, présidente du comité de solidarité avec les victimes a abondé dans le même sens. Pour elle « le pardon doit être l’aboutissement d’un processus. »

Entre Abou Sidibé, SG de COVIRE et Lalla Aicha Sy, il y a eu éclats de voix. Pour Sidibé, le règlement de la question du passif humanitaire est sur la bonne voie. Pour lui, le FONADH, dont est membre Lalla Aicha, est une « société civile fantoche. »

Ngaidé Aliou Moctar, coordinateur de COVIRE et porte parole des rescapés militaires, a tenu a apporter une précision. Selon lui, entre COVIRE et l’Etat Mauritanien, il n’a jamais été question de justice transitionnelle. Me Bah Ould Saleck a demandé la prise en compte d’autres problèmes comme celui de mauritaniennes victimes d’exactions au Sénégal en 1989.

Hammoud Ould Nebagha, militant des droits de l’Homme a demandé d’éviter l’amalgame en opposant les problèmes. Pour lui, « le passif humanitaire est un crime commis par l’Etat et il faut tous aller vers cet Etat pour demander justice. » Pour la Commission verité réconciliation, il s’est exclamé : « Pourquoi pas. »

Une autre communication a porté sur l’application des mécanismes de la justice transitionnelle mécanisme à la lutte contre l’esclavage.

Quant à Haimoud Oukd Ramdane, chargé de mission au ministère de la justice, sa communication a porté sur « les principes directeurs de la justice transitionnelle. » il a noté que la justice transitionnelle est recommandée par les Nations Unies pour permettre a certains pays d’évoluer vers la paix mise a mal par des violations massives des droits humains. Cette justice transitionnelle ne peut être effective, a dit, le communicateur sans une adhésion volontaire des victimes.

Ce ne sont pas seulement les victimes qui bénéficient de cette justice transitionnelle a dit Dr Haimoud, il y a aussi « les auteurs et l’Etat lui-même avec la volonté d’éviter la reproduction des violations massives des droits humains. » Ces différentes communications ont été suivies de débats et suggestions des participants modérés par Irabiha Mint Abdel Weddoud, secrétaire générale de la commission nationale des droits de l’Homme

La cérémonie d’ouverture de cette journée a eu lieu en présence du commissaire chargé des droits de l’homme, du représentant du bureau Mauritanie du haut commissariat des national unies aux droits de l’homme, de la représentante du système des nations Unies et du président de la commission nationale des droits de l’Homme. Pour ce dernier, la justice transitionnelle est un mécanisme nouveau dont les objectifs sont de mettre fin à l’impunité, de restaurer la dignité des victimes, de stabiliser la démocratie par la prévention des conflits et de promouvoir la réconciliation nationale. »

Pour Bah Mariam Koita, le concept de justice transitionnelle en Mauritanie s’est imposé de fait et a permis aux mauritaniens d’aller ensemble, de manière consensuelle vers une réconciliation nationale a travers « un processus de consolidation de la démocratie avec un remarquable déploiement de mécanismes non judicaires. »

Le président de la commission nationale des droits de l’Homme a cité le processus de retour organisé des refugiés, la prière du 25 mars à Kaédi et les réparations en faveur des ayants droits de victimes. Le président de la Commission nationale des droits de l’Homme a aussi parlé de l’incrimination de l’esclavage et la détermination des autorités à réprimer les pratiques esclavagistes et à lutter contre leurs séquelles.

Le principal objectif du séminaire est de renforcer les capacités des parlementaires, des membres de la société civile, des représentants des groupes des victimes, des représentants du gouvernement, des institutions de L’Etat des membres de la commission nationale des droits de l’homme, des journalistes sur la justice transitionnelle.

Il est attendu de ce séminaire, entre autres, les résultats suivants : élaboration d’un document de base qui serve de prémisse à une stratégie de justice transitionnelle qui fonctionne selon les normes et standards internationaux des droits de l’Homme et la création d’une structure nationale chargée de coordonner la réflexion sur la justice transitionnelle dans un temps bien déterminé.

Khalilou Diagana
Pour Cridem