La Cour suprême confirme les peines contre l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz

La Cour suprême a confirmé, ce mardi 4 novembre, les condamnations prononcées à l’encontre de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz dans le cadre du dossier dit de la décennie. Cette décision rend désormais la condamnation définitive, ouvrant la voie, selon plusieurs observateurs, à une éventuelle grâce présidentielle, seule option restant juridiquement possible.

Verdict maintenu et indemnisations augmentées

Au terme d’une audience tenue sous haute surveillance policière aux abords du palais de justice, la plus haute juridiction du pays a validé les peines infligées à l’ancien chef de l’État ainsi qu’à ses coaccusés, Mohamed Ould M’Sabou et Ahmed Ould Bowbatt.

La Cour a par ailleurs ordonné l’augmentation des dommages et intérêts au profit de la partie civile.

Deux chefs d’accusation ont été annulés, mais cela n’a pas modifié l’essentiel du verdict. La Cour suprême a également rejeté la requête de la défense visant à renvoyer l’affaire devant une autre formation.

Selon le collectif de défense de l’ancien président, les changements apportés par la Cour suprême restent « mineurs » et concernent principalement certains aspects civils du dossier.

Un dispositif sécuritaire renforcé

L’audience s’est tenue sous un dispositif sécuritaire particulièrement renforcé, marqué par une présence policière massive aux alentours du tribunal. Des partisans de Mohamed Ould Abdel Aziz s’étaient également rassemblés pour suivre l’issue du dernier recours de l’ancien président.

Rappel des épisodes judiciaires précédents

En mai dernier, la Cour d’appel de Nouakchott avait alourdi la peine initiale prononcée fin 2023, condamnant Mohamed Ould Abdel Aziz à 15 ans de prison pour abus d’influence et enrichissement illicite.

Elle avait également confirmé la confiscation de ses biens ainsi que la déchéance de ses droits civiques, estimant que l’ancien chef de l’État s’était constitué une fortune considérable grâce à sa position institutionnelle.

Le jugement en première instance, rendu fin 2023, avait condamné Aziz à cinq ans de prison, suscitant des appels croisés de la défense et de la partie civile, conduisant à la révision du dossier devant la Cour d’appel.

Une affaire à forte portée nationale

Avec cette décision de la Cour suprême, l’une des affaires judiciaires les plus marquantes de l’histoire politique récente de la Mauritanie arrive à son terme.

Le dossier, très médiatisé depuis plusieurs années, avait entraîné un débat national sur la gouvernance, la lutte contre la corruption et la gestion des ressources publiques.

Source : Le Calame (Mauritanie)