Maintien de Hanevi en prison : Au-delà de la personne du journaliste, une violation de la constitution.

« J’exerce mon métier depuis 1981 et je puis affirmer que je n’ai jamais vu une détention aussi arbitraire… » , a dit Me Brahim Ould Ebetty. Il parlait du cas de Hanevi Ould Dehah, journaliste du site d’information mauritanien, Taqadoumy.

La peine d’emprisonnement de six moi du journaliste, condamné pour « atteinte aux bonne mœurs », est arrivée à expiration le 24 décembre 2009. Hannevi a purgé sa peine. Il a payé. Malgré sa grève de faim entamée le 25 décembre pour protester, malgré la mobilisation de la presse, d’une partie de la classe politique, malgré le communiqué de reporter sans frontière…il reste détenu à la prison de Dar Naim.

Ailleurs la mode est à la dépénalisation des délits de presse.En Mauritanie, les journalistes, pour leurs écrits, sont condamnés à des peines d’emprisonnements fermes et séquestrés après expiration de leurs peines.

Le plus hallucinant, officiellement, il n’a été donné aucune justification au maintien de Hanevi en prison. A défaut d’explications venant du parquet ou du ministère de la justice, le président de la République, gardien de la constitution et garant de son respect, est tenu principal responsable de la séquestration de Hanevi et des conséquences qui pourraient en résulter.

« Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou puni que dans le cas déterminé par la loi et selon les formes qu’elle prescrit. » Aucune loi mauritanienne ou d’un quelconque pays du monde ne prescrit le maintien de quelqu’un en prison après expiration de sa peine.

« Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Président de la République est garant de l’indépendance de la Magistrature » dispose l’article 89 de la constitution. » Si Hannevi est encore en prison, c’est que quelque part, quelqu’un ordonne de l’y maintenir. Et si la justice reçoit des ordres d’en haut, inutile de parler d’Etat de droit et de séparation des pouvoirs.

« Nul ne peut être arbitrairement détenu. Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » dispose l’article 91 de la loi fondamentale. Ce que la loi, le bon sens, l’équité prévoient, c’est d’ouvrir les portes des prisons pour libérer ceux qui, au nom de la société, de l’ordre public, ont payé. La constitution fait du pouvoir judiciaire, le gardien des libertés individuelles. Ce pouvoir judiciaire séquestre un citoyen sans fournir la moindre explication.

Seule la classe politique opposée au régime de Mohamed Ould Abdel Aziz semble dénoncer cette séquestration après purge de la peine. Il est pourtant des causes dont la défense doit aller au-delà des clivages et appartenances politiques.

Au-delà du site Taqadoumy, au-delà de la personne de Hanevi, le maintien d’un citoyen en prison après expiration de sa peine, est une violation de la constitution. Une constitution de laquelle, Mohamed Ould Abdel Aziz tire la légalité de son pouvoir.

Khalilou Diagana
Le Quotidien de Nouakchott