Rapport 2010 sur les droits humains en Mauritanie : Une visibilité et une thérapie meilleures?

Le rapport annuel de la CNDH, pour l’exercice 2010, retraçant l’état des lieux des droits de l'homme en Mauritanie et récapitulatif des recommandations faites au pouvoirs publics par cette institution de régulation, en vue leur amélioration, a été remis le 30 mars dernier au président de la république par le premier responsable de cette commission Bamariam Baba Koita.

L’occasion de revenir sur les grands axes de ce long document (170 pages environ), fruit d’un travail de longue haleine, destiné à doter les autorités d’une meilleure visibilité sur les droits humains ainsi qu’à leur proposer une panoplie de remèdes appropriés à mettre en œuvre, pour assurer une réelle promotion des droits de l’homme dans le pays.

Il s’agit aussi de s’interroger si le document en question va au fond de la problématique des droits humains en Mauritanie et s’il lui ouvre les perspectives d’une visibilité et d’une thérapie meilleures.

Le présent rapport de la Commission Nationale des droits de l'Homme (CNDH) pour l’année écoulée 2010 a l’avantage d’intervenir après la promulgation de la loi 031-2010 du 20 juillet 2010, qui permet à cet organe de se conformer davantage avec les principes de Paris et de renforcer son indépendance dans l’accomplissement de ses missions de conseil, d’observation, d’alerte, de médiation et d’évaluation en matière de respect des Droits de l’Homme.

Le document qui fait office de troisième rapport, dresse la situation des Droits de l’Homme pour 2010, présente les réalisations de la Commission et formule les recommandations susceptibles d’améliorer la protection et la promotion des Droits Humains en Mauritanie sous tous ses aspects. Dans son rapport, la justice occupe une place de choix, perçue la CNDH comme étant « rempart contre l’arbitraire et gardienne des libertés publiques et individuelles ».

Il est ainsi recommandé aux autorités un train de mesures pour doter cet appareil de toutes les forces dont il a besoin pour donner le meilleur de lui-même, en lui évitant notamment ces goulots d’étranglement qui nuisent considérablement à sa réputation d’appareil étatique indépendant.

Le document évoque entre autres importantes recommandations, la nécessité de dépénaliser le délit de presse, d’apporter des améliorations au traitement des enfants en conflit avec la loi ainsi que la mise en place d’un cabinet d’instruction pour identifier les crimes économiques, après l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Pour ses illustrations de l’importance du pouvoir judiciaire dans la protection du droit de tous à un procès équitable, le rapport décrypte ces mesures utiles en prenant comme exemple le procès des Salafistes. Le document indique à ce propos que malgré les décisions de grâce présidentielles accordés aux repentis, les prisons ne désemplissent pas et présente des populations carcérales souvent supérieures à leur capacité d’accueil.

Il est également fait mention de la faiblesse de l’assistance judiciaire, du nombre élevé des détenus préventifs dans les prisons, des délais encore longs de la détention préventive, de l’inexécution de plusieurs décisions judiciaires, notamment dans le domaine social et le traitement réservé aux cas d’allégations d’esclavage, mettent en évidence les difficultés à surmonter pour que le système judiciaire puisse s’acquitter de manière satisfaisante de sa mission.

Sur la question cruciale de la justice, la CNDH précise que dans le but de prendre en compte les interrogations et attentes légitimes des citoyens telle qu’elle les perçoit dit-elle en sa qualité d’institution de régulation, de la pratique des Droits Humains dans le pays, elle a dû entreprendre des visites de terrain.

L’organisation de ces dernières descentes « lui ont permis de faire la lumière sur des allégations d’esclavage, d’examiner diverses questions de droits de l’Homme en rapport avec les violations constitutives du passif humanitaire, de visiter des commissariats de police et des lieux de détention, contribuant ainsi à la visibilité de l’état des prisons et à la nécessité de mise en œuvre urgente de mesures visant à l’amélioration des conditions carcérales » indique le document.

Au chapitre des recommandations, le document formule plusieurs propositions « dans le sens d’une amélioration de la pratique des Droits de l’Homme dans le pays » souligne la CNDH.

Ces recommandations d’une grande pertinence pour la promotion des droits humains chez nous ont principalement trait à la protection des groupes vulnérables par l’application de la loi, à l’effectivité et la démocratisation de l’accès à la justice par la redynamisation de l’assistance judiciaire et à l’amélioration des conditions de détention par le biais de l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique pénale en adéquation avec les standards internationaux.

Les médias ne sont pas en reste, dans la mesure où le document propose la professionnalisation de la presse, qu’il estime » vecteur de la liberté d’expression » ainsi que «l’adoption d’une législation libérale et moderne devant encadrer les organisations de la société civile actrices essentielles dans l’émergence d’une véritable culture des Droits de l’Homme ».

Enfin, notons que ledit rapport 2010 de la CNDH a été, on ne plus exhaustif, touchant à tous les aspects des droits de l’homme, permettant incontestablement aux autorités d’avoir une meilleure visibilité sur un domaine qui lui échappait totalement en raison des ses indéchiffrables imbrications et de leur traitement parfois sans effet, à cause de la difficile et complexe identification des racines du mal.

Mohamed Ould Mohamed Lemine
Source : Mohamed Ould Mohamed Lemine