Communiqué du conseil des ministres : Le saviez-vous ?

Selon la Constitution actuelle de la RIM, « le Gouvernement veille à la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat conformément aux orientations et options fixées par le Président de la République… article 43 ». Un des outils majeurs de cette mise en œuvre est le conseil des ministres dont les décisions font l’objet d’un communiqué. Pour le commun des mauritaniens, l’écoute du communiqué du conseil des ministres n’est attentive que sur la partie « mesures individuelles ».

L’exploitation du communiqué du conseil des ministres peut permettre de dresser un profil de rendement efficace de l’action du gouvernement. Ce rendement est mesuré en partant d’un indicateur simple : le nombre et la nature des dossiers soumis en conseil des ministres par chacun des ministères composant le gouvernement, nombre pouvant traduire son dynamisme.

Nous centrons la notion de dossier sur les communications et les projets de lois et de décrets tendant à initier des reformes/mesures pour assurer un mieux être des citoyens.

Il convient de préciser que nous n’avons pas comptabilisé un nombre impressionnant de décrets attribuant des permis de recherches/ prospections et les projets d’habilitation pour la signature des accords et conventions et avons laissé de côté la phrase rituelle dans le communiqué « les ministres de l’intérieur et des affaires étrangères ont présenté les situations intérieures et internationales », les conseils d’administrations, les mesures individuelles et les compte rendu de voyages ne sont pas non plus pris en compte.

Notre base de travail a porté sur la consultation de 36 communiqués du conseil des ministres, sur moins d’une cinquantaine de communiqués, archivés sur les sites de l’ami ( www.ami.mr) couvrant la période Août 2009 à Août 2010, première année du mandat de Aziz. Précisons également que pour cette période, le gouvernement était composé de 28 départements, non compris les commissaires. Enfin, l’indicateur de rendement distingue les ministères qui ont présenté10 dossiers et plus et ceux qui sont en dessous de 10.

Moyennant cet éclairage, il ressort de notre revue quantitative que 6 ministères ont présenté chacun 10 dossiers et plus en conseil des ministres. Les 22 autres ministères se situent dans la fourchette de moins de 10 dossiers ; certains avec moins de 5 dossiers, d’autres n’ont présenté aucun dossier. C’est un rendement très faible ; car même si l’on considère les 6 ministères « travailleurs », cela se traduit par une moyenne d’un dossier par mois, sur l’année. On se demande à quoi les ministères occupent leur temps; sans doute sont-ils empêtrés dans la gestion du quotidien.

Sans appel, durant une année, le Gouvernement s’est « hâté lentement ». Ce bas niveau de rendement peut être lié à la file d’entrée des dossiers en conseil des ministres ; mais il peut également traduire des questions d’orientations et de méthodologie de travail. Ainsi, on observe que c’est seulement au cours du conseil des ministres du 14 janvier 2010 que le Premier Ministre a présenté une communication relative « à la dynamisation de l'action gouvernementale en vue d'assurer la mise en œuvre de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement… », soit 5 mois après la constitution du gouvernement.

Alors qu’au cours du conseil des ministres du 27 août 2009, le Président de la République a réitéré (il l’avait déjà dit ) ses instructions pour « la mise en place rapide de programmes d'action triennaux en mettant l'accent sur des actions prioritaires de nature à relancer l'activité économique et à satisfaire les attentes des populations dans les meilleurs délais ». Autrement dit même les instructions du Président ne sont pas suivies d’effets.

Au plan qualitatif, les dossiers présentés en conseil des ministres ont porté sur la nationalité, la sécurisation des documents nationaux d’identification, la création d’un nombre important de structures (transport, eau, gestion immobilière, fonds pour l’environnement, formation, etc.) ; l’assainissement du train de vie de l’Etat ; la campagne agricole ; les rentrées scolaires et universitaires ; la révision du CSLP, la table ronde pour la Mauritanie ; les opérations ramadan, une déclaration de politique de décentralisation et de développement local, etc.

On retiendra que certaines actions (infrastructures) sont directement initiées sous l’impulsion du Président de la République. La lecture laisse l’impression d’une grande dispersion dans les dossiers, parce que précisément il n’ya pas de plans de travail des ministères ; la faiblesse du suivi parachève le tout.

Certes ces chantiers sont tous importants ; mais pour un Gouvernement dont le slogan est le « changement constructif », on s’attend à la recherche de résultats rapides et à la mise en œuvre de reformes profondes, surtout dans les secteurs à fortes demandes sociales (éducation, santé, sécurité alimentaire, emploi, accès à l’eau, etc.).

L’exemple le plus frappant de l’attentisme du Gouvernement est l’organisation des concertations annoncées sur l’éducation, secteur stratégique sur lequel tous les avis exprimés souhaitent un débat national. Mais à ce jour, 15 mois après, les concertations ne sont pas encore effectives. Sans doute les sorties hasardeuses sur les langues, pour ne pas dire plus, du Premier Ministre et de la ministre en charge de la culture ont miné le terrain.

Au niveau du format, l’exploitation des communiqués du conseil des ministres révèle que le plus souvent il est difficile de déceler le ministère porteur d’un décret ou d’un projet de loi ; de même, il n’est pas explicitement noté si une communication a été adoptée. Le rendu du communiqué par les médias publics est aussi problématique : une lecture au kilomètre, sans aucun commentaire explicatif ; le passage des ministres en conférence de presse, s’il est innovant, ne permet pas de se faire une idée claire des décisions prises. Une dernière difficulté est liée à l’accès aux textes adoptés qui, malgré leurs caractères publics, sont « clandestins », car introuvables.

Si l’on considère que le conseil des ministres constitue un des mécanismes majeurs de la prise et de la mise en application des décisions relatives à la gestion de l’Etat, il ya lieu d’améliorer notablement la gouvernance dans le domaine de la communication du Gouvernement en vue de permettre l’appréciation citoyenne de l’action publique et assurer une plus grande visibilité de travail du gouvernement. A ce sujet trois mesures simples peuvent être immédiatement envisagées :

-Réviser le format actuel du communiqué du conseil des ministres, en allant dans le sens d’ une identification du département ministériel porteur de la mesure ou de la réforme et la décision retenue par le conseil, dans le cas d’une communication.

- Faire élaborer par chaque ministère un programme de travail, y compris les ressources allouées par la loi de finances, et l’afficher sur le site internet du ministère, sous réserve que les sites évoluent de leur fonction actuelle « arrivée-départ, visite du Ministre » à une fonction réellement informative mise à jour.

- Disposer sur le site internet des e-mails du Ministre et de son cabinet, en lieu et place de la « fenêtre contact » qui est muette et ne permet aucun dialogue avec les usagers.

Moussa batchily BA,
bolerounet@yahoo.fr

Source: [cridem.org]mail:http://www.cridem.org/C_Info.php?article=53900