Les Etats africains invités à repenser la nationalité

L’essayiste Bronwen Manby exhorte les leaders politiques africains à repenser la nationalité en dehors de toute considération ethnique ou territoriale.

Pour éviter les problèmes résultant du refus du droit à la nationalité, ‘’les pays africains devront se rapprocher des normes juridiques internationales en ne fondant plus la nationalité sur l’ethnicité ou une relation traditionnelle avec un territoire donné’’, écrit Manby dans ‘’La nationalité en Afrique’’, un nouvel ouvrage édité par Karthala et Open Society Foundations.

Manby appelle les gouvernements africains à fonder la nationalité ‘’sur des critères objectifs qui incluent dans la communauté nationale tous ceux qui peuvent apporter leur contribution à son devenir’’. ‘’Les discriminations de genre en matière de nationalité, qui condamnent tant d’individus à n’être que des demi-citoyens, doivent être éradiquées’’, préconise-t-elle dans cet ouvrage qui étudie la problématique de la nationalité dans plusieurs pays du continent.

‘’La résolution des problèmes complexes de l’exclusion et des inégalités nécessitera bien entendu des actions de fond et pas seulement des réformes législatives en matière de nationalité’’, souligne Bronwen Manby.

Elle recommande ‘’des mesures de discrimination positive’’, lesquelles sont à ses yeux ‘’légitimes pour faire disparaître les inégalités créées par l’histoire coloniale’’, qui sont de nature à mettre en danger le droit à la nationalité.

‘’Les Etats africains, comme les autres, sont composés de personnes réunies par les hasards de l’histoire’’, analyse Manby. ‘’Un droit où la nationalité est fondée sur le concept de pureté ethnique ou raciale, ou sur une relation privilégiée avec un territoire, n’est pas adapté à la réalité des migrations historiques et contemporaines’’, explique-t-elle encore.

Les lois sur la nationalité sont telles qu’à Madagascar, ‘’le simple fait d’avoir un nom à consonance musulmane peut retarder indéfiniment une demande de nationalité’’, lit-on dans cet ouvrage de 242 pages.

En Libye, la loi prévoit ‘’la déchéance de nationalité quand une personne a abandonné la religion musulmane pour se convertir à une autre religion’’, tandis que ‘’d’autres Etats autorisent même la déchéance de la nationalité d’origine pour des motifs discrétionnaires quasiment illimités, notamment de vagues allégations de déloyauté envers l’Etat’’.

Ces pratiques, selon Manby, sont contraires à la mesure adoptée par l’ex-OUA (Organisation de l’unité africaine) - devenue ensuite Union africaine (UA) -, qui consistait à ‘’raviver les aspirations de nos peuples à une plus grande unité, solidarité et cohésion dans une communauté plus large des peuples, qui transcende les différences culturelles, idéologiques, ethniques et nationales’’.

Elles sont contraires aussi à la ‘’déclaration consensuelle’’ adoptée en 2002 par les pays de l’UA pour ‘’évoluer vers une citoyenneté commune, grâce à des mesures préalables d’harmonisation des législations sur la citoyenneté [et] la naturalisation’’.

ESF/ASG


Résumé
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Le refus du droit à la citoyenneté a souvent été au coeur des conflits qu'a connus l'Afrique postcoloniale.

Sur la base des résultats d'études menées dans plusieurs pays africains, Bronwen Manby montre comment les lois sur la nationalité sont utilisées pour exclure et réduire au silence certains groupes sociaux ou empêcher des opposants d'accéder au pouvoir, comme on l'a vu, par exemple, à travers le cas d'Alassane Ouattara en Côte d'Ivoire ou celui de John Modise au Botswana. Mais ce livre va plus loin : il démontre que ces lois ont aussi servi de moyens de contrôle sur la terre et d'exploitation de marchés commerciaux ou d'accès aux fonctions publiques.

Il met en évidence, avec des données précises, les effets dramatiques des décisions juridiques et des politiques qui entendent fonder la nationalité sur un principe ethnique ou racial. Bronwen Manby souligne l'urgence et la nécessité de changer les textes sur la nationalité, partout où ils continuent d'alimenter des politiques d'exclusion et de susciter des conflits, entravant ainsi les processus démocratiques et renforçant la domination de certains groupes sociaux sur d'autres.

Cet ouvrage est un outil indispensable à la compréhension, sur la longue durée, des dynamiques politiques et sociales de l'Afrique contemporaine.

Decitre

Source : Agence de Presse Sénégalaise