Mauritanie: «Personne ne veut de nous»

« À l’époque, quand les Blancs venaient en Afrique par la mer, on ne les traitait pas de clandestins ; pourquoi aujourd’hui, quand nous essayons d’aller par la mer en Europe, on nous traite de clandestins ». Graffiti écrit par un migrant au centre de rétention de Nouadhibou.

1. INTRODUCTION

Depuis 2006, des milliers de migrants, accusés de tenter de se rendre irrégulièrement aux Îles Canaries (en Espagne) depuis la Mauritanie, ont été arrêtés puis renvoyés vers le Mali ou le Sénégal sans aucun droit de recours pouvant remettre en cause cette décision devant un organe judiciaire.



Un grand nombre d’entre eux ont été maintenus durant plusieurs jours dans un centre de rétention à Nouadhibou (au nord de la Mauritanie) où certains ont été victimes de mauvais traitements commis par les membres des forces de sécurité mauritaniennes.

Des ressortissants d’Afrique de l’Ouest ont affirmé avoir été arbitrairement arrêtés dans la rue ou chez eux et accusés, apparemment sans élément de preuve, d’avoir l’intention de vouloir rejoindre l’Espagne.

Certaines de ces personnes ont été rackettées et beaucoup ont été renvoyées par les autorités mauritaniennes vers le Mali ou le Sénégal. Ces arrestations, suivies presque automatiquement de renvois à la frontière, sont d’autant plus arbitraires que le fait de quitter la Mauritanie de manière irrégulière ne constitue pas une infraction au regard de la législation mauritanienne.

Cette politique d’arrestations et de renvois collectifs de la part des autorités mauritaniennes fait suite aux pressions intenses exercées sur ce pays par l’Union européenne (UE) et notamment l’Espagne qui cherchent à impliquer certains pays africains dans leur lutte contre les migrations irrégulières vers l’Europe. La Mauritanie, traditionnellement accueillante vis-à-vis d'un grand nombre de ressortissants des pays voisins, a ainsi accepté de signer, en 2003, un accord avec l’Espagne qui la contraint à réadmettre sur son territoire non seulement les citoyens mauritaniens mais également les ressortissants de pays tiers dont il est « vérifié » ou « présumé » qu’ils ont tenté de rejoindre l’Espagne à partir des côtes mauritaniennes.

La Mauritanie a également accepté la présence sur son sol d’un avion et d’un hélicoptère déployés dans le cadre d’une opération menée par l’UE afin de contrôler ses frontières extérieures. Par ailleurs, des éléments de la Guardia Civil espagnole effectuent des patrouilles conjointes avec les autorités mauritaniennes le long des côtes de ce pays. La coopération entre l’UE et la Mauritanie a été présentée comme une opération sécuritaire et humanitaire visant à dissuader et à arrêter les migrants qui cherchent à rejoindre l’Europe et à sauver ceux qui, naviguant à bord d’embarcations de fortune, risquent de se noyer en mer.

Les informations recueillies par Amnesty International montrent que cette coopération a entraîné, en Mauritanie, la violation de certains des droits essentiels des migrants.

Les raisons qui poussent des milliers de jeunes Africains à affronter de rudes épreuves et parfois la mort pour tenter de rejoindre l’Europe sont liées essentiellement à la pauvreté, à l’absence de perspectives d’avenir, à la pression de leur famille ainsi qu’à la violence politique et aux guerres civiles qui ont notamment touché le Libéria, la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. L’UE et ses États membres ont répondu à ces mouvements de migration irrégulière par un resserrement de leur politique de gestion des flux migratoires.

Amnesty International est, à cet égard, extrêmement préoccupée par la politique sécuritaire de l’UE et de ses États membres, notamment l’Espagne, qui sont dans un processus d’externalisation de leur politique de gestion des flux migratoires. L’UE et ses États membres ont ainsi poussé des pays d’origine ou de transit de migrants - et notamment certains pays du Maghreb et de l’Afrique sub-saharienne - à gérer eux-mêmes les flux de migrants qui cherchent, à partir de leur territoire, à rejoindre l’Europe. Ces pays sont ainsi devenus de facto les « gendarmes de l’Europe ».

De façon générale, Amnesty International s’oppose à ce que la détention soit utilisée comme outil de contrôle de l’immigration. Les migrants jouissent du droit à la liberté et du droit de ne pas être arrêtés arbitrairement. L’organisation considère que la détention de migrants n’est légitime que lorsque les autorités peuvent démontrer qu’elle est nécessaire et proportionnée à l’objectif ciblé, en l’occurrence, que les autres solutions ne seraient pas efficaces, qu’elle est fondée sur les motifs prévus par la loi et qu’il y a un risque objectif que la personne concernée prenne la fuite. Il faut notamment exiger que l’incarcération fasse l’objet d’un examen judiciaire et que sa durée soit aussi brève que possible. L’intéressé doit aussi avoir la possibilité de contester effectivement la décision en vertu de laquelle il est placé en détention.

Par ailleurs, les droits de certains réfugiés et demandeurs d’asile, venant pour la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest et notamment du Libéria et de la Sierra Leone sont également menacés et parfois niés en Mauritanie. Plusieurs réfugiés ont ainsi été arrêtés durant de courtes périodes de temps et au moins deux d’entre eux ont été expulsés vers le Mali. Une procédure d'asile a été créée en 2005 mais elle n'est pas encore en application. C’est encore le bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui reconnaît le statut de réfugié mais ses décisions peuvent être remises en cause par les nouvelles institutions mises en place par les autorités mauritaniennes. En outre, aucun mécanisme de recours n'est prévu en cas de rejet2.

Le présent rapport se fonde sur une mission de recherche effectuée par Amnesty International en Mauritanie, en mars 2008, au cours de laquelle les délégués de l’organisation ont pu s’entretenir notamment avec des personnes détenues dans le centre de rétention de Nouadhibou, avec des migrants qui ont tenté - ou cherchaient à tenter - de rejoindre l’Europe ainsi qu’avec des réfugiés venant, pour la plupart, des pays de l’Afrique de l’Ouest. Les délégués ont également rencontré de hauts responsables des autorités mauritaniennes dont le ministre de l’Intérieur de l’époque, M. Yall Zakaria, ainsi que des représentants diplomatiques de l’Espagne en Mauritanie.


Ce texte présente les principales préoccupations d’Amnesty International relatives au traitement des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Mauritanie et adresse des recommandations aux autorités mauritaniennes ainsi qu’à l’UE et notamment au gouvernement espagnol, les appelant à veiller à ce que les droits de ces personnes soient respectés conformément aux normes internationales en vigueur.

Suite du rapport d'Amnistie International :

http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR38/001/2008/fr/6c061008-46be-11dd-9dcb-1bbf1ead8744/afr380012008fra.html


____________________
AI Index: AFR 38/001/2008
(M) avomm