Mauritanie: projet de loi pour durcir la législation contre le terrorisme

Le gouvernement mauritanien a adopté lundi soir un projet de loi renforçant la législation contre le terrorisme, qui autorise notamment les écoutes téléphoniques et supprime la prescription, rapporte mardi l'Agence mauritanienne d'information (AMI, publique).

Ce texte a été présenté lundi soir par le gouvernement, trois semaines après l'enlèvement de trois ressortissants espagnols sur la route Nouadhibou-Nouakchott, revendiqué par Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi).

"Le présent projet de loi vise à combler les insuffisances constatées dans la législation nationale en matière de lutte contre le terrorisme et à adapter celle-ci aux exigences d'une réponse appropriée à ce fléau", a indiqué le ministre mauritanien de la Défense, Hamadi Ould Hamadi, cité par l'AMI.

Selon le ministre, la nouvelle législation permettra de placer les suspects sur écoute téléphonique, de fouiller leur domicile "à tout moment", alors que la loi en vigueur interdit les perquisitions au-delà de 22 heures.

Le principe de la "prescription" en matière de terrorisme est abandonné dans la nouvelle loi. "Les actes criminels très anciens, vieux de plus de 20, 30 ans, pourront encore être poursuivis et punis", a précisé le ministre.

Aucune précision n'a été apportée sur la durée de la prescription en vigueur en matière de terrorisme.

La nouvelle législation renforce également la coopération entre la Mauritanie et les autres pays, notamment pour des échanges d'informations et pour l'extradition de suspects et criminels, a indiqué Hamadi Ould Hamadi.

Par ailleurs, le gouvernement a décidé de réorganiser le code de la nationalité mauritanienne en "l'adaptant à l'évolution du pays" pour davantage "la sécuriser", afin d'en durcir les conditions d'accès, a affirmé de son côté le ministre mauritanien de l'Intérieur et de la décentralisation, M. Mohamed Ould Boilil, également cité par l'AMI.

Un recensement général de la population est prévu au début du mois d'avril, pour une durée de 18 mois. Il devrait notamment introduire l'usage des empreintes digitales.

Ce projet de loi est présenté après l'enlèvement, le 29 novembre, de trois volontaires espagnols de l'ONG Barcelona Accio solidaria, kidnappés sur la route côtière très fréquentée Nouadhibou-Nouakchott, à 170 km au nord de la capitale. Leur enlèvement avait eu lieu trois jours après celui du Français Pierre Camatte, 61 ans, le 26 novembre à Ménaka (plus de 1.500 km au nord-est de Bamako).


Source: Le Monde