Accord cadre : Un projet soumis aux trois pôles.

crise. Un projet d’accord a été soumis, la semaine dernière, par la médiation internationale, aux trois grands pôles politiques mauritaniens, Mohamed Ould Abdel Aziz, le FNDD et le RFD. Une proposition qui, semble-t-il, n’est pas parvenue à débloquer la situation. Biladi publie en exclusivité ce projet d’accord cadre mort-né.



Accord cadre entre les trois grands poles politiques mauritaniens.

1. Les trois pôles majeurs de la vie politique mauritanienne s’accordent sur la nécessité d’une transition organisée de façon consensuelle dans le cadre du présent Accord politique.

Ils s’engagent tous, par conséquent, à gérer ensemble la transition en participant aux élections (pour ceux qui le désirent), au Gouvernement d’Union nationale et à la constitution de la CENI.

2. Entre une transition courte qui s’achève par l’organisation d’élections présidentielles en juillet ou bien une transition longue qui se conclut vers la fin de l’année, ils retiennent la première option pour les raisons suivantes: l’Union africaine, dans les situations de changement anticonstitutionnel, demande toujours que la transition et le retour à l’ordre constitutionnel soient organisés dans les six mois. La Communauté internationale soutient l’Union africaine dans cette option d’une transition courte mais bien organisée vers le retour à l’ordre constitutionnel.

3. La conséquence d’une telle option est le déplacement du problème vers la transparence des élections en amont comme en aval, c’est-à-dire la fiabilité du fichier électoral, la crédibilisation du scrutin dans son ensemble, l’égalité de traitement des candidats par les médias du service public, la neutralité de l’administration territoriale, l’observation rigoureuse du processus dans son ensemble par la communauté internationale sous la houlette de l’Union africaine assistée par des partenaires majeurs comme les Nations Unies, l’Union européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’OIF, l’OCI et la Ligue des Etats arabes.

4. Ils décident de signer cet Accord politique intérimaire dès le… afin de permettre la suspension du processus en cours et d’annoncer le report des élections à la nouvelle date du 11 juillet pour le premier tour. Cette date est déterminée par le calcul technique qui est présenté dans les points suivants. Cet Accord ne met pas fin à la poursuite du Dialogue politique national sur les autres points qui peuvent renforcer la réconciliation nationale et faire émerger une solution globale consensuelle ;

5. Les trois pôles conviennent de proposer aux autorités étatiques (Conseil constitutionnel et Président par intérim) un nouveau calendrier de retour à l’ordre constitutionnel.

6. 1ère phase de ce calendrier: dès la signature du présent Acoord-cadre les négociations sont engagées pour la mise en place d’un nouveau gouvernement d’union nationale et d’une CENI consensuelle qui seront annoncés au plus tard le lundi 25 mai.

7. Deuxième phase : s’étant engagé à appliquer le consensus des forces politiques, le Président SIDY signe dans la journée du lundi 25 mai -ce qui est sans préjudice pour les actes de gouvernement signés antérieurement- le décret instituant le Gouvernement d’Union nationale et simultanément sa lettre de démission de ses charges de Président de la République afin de permettre au Président du Sénat d’assumer pleinement l’intérim de la Présidence de la République.

8. Troisième phase : à compter du Mardi 26 mai une procédure de révision exceptionnelle des listes électorales en même temps qu’une réouverture de la liste des candidatures sont acceptées et mises en œuvre par les autorités compétentes pour une durée d’un mois pour arriver à une annonce des candidats retenus le Mercredi 24 juin. Suivront l’ouverture de la campagne le Jeudi 25 juin et le premier tour des élections présidentielles le Samedi 11 juillet,

9. Concernant la demande de libération des personnalités en détention provisoire accusées de corruption, les Leaders politiques mauritaniens soutiennent une solution satisfaisante et urgente à ce problème, avant la finalisation de cet Accord, afin de favoriser le rétablissement du climat de confiance et la sérénité nécessaire aux succès de leurs pourparlers.

10. Le Groupe de Contact international comprenant les membres permanents et les membres africains du Conseil de Sécurité, les Nations Unies, l’OCI, l’OIF, la Ligue des Etats arabes, l’Union européenne, placé sous l’égide de l’Union africaine, garantit le présent Accord et sa mise en œuvre intégrale et s’engage fermement à contribuer par la logistique, la surveillance et l’observation sur le terrain au bon déroulement et à la crédibilisation des élections qui devront consacrer le retour de la Mauritanie à l’ordre constitutionnel.

Fait à Nouakchott, le....................................

Cet Accord sera aussi signé par les témoins et facilitateurs suivants:

- Le Président Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, frère et voisin de bonne volonté, initiateur de l’Accord politique

- Le Représentant du Frère Guide Mouamar KHADAFI, Président en exercice de l’Union africaine

- Le Représentants du Président Jean PING, Président de la Commission de l’Union Africaine, au nom de la commission et du Groupe de Contact International

- Le Représentant des Nation Unies en Afrique de l’Ouest

Le Présent Accord entre en vigueur dès sa signature par les personnalités présentes à la Concertation des Leaders politique mauritaniens

Ont signé comme les leaders politiques mauritaniens

Ont signé comme témoins et facilitateurs


Source: cridem