Cadre de concertation de l’Assemblée Générale des Réfugiés mauritaniens au Sénégal

Déclaration

Appel à pour plus d’engagement, de la part du gouvernement, des partis politiques et de la société civile de Mauritanie, pour un un règlement dans la dignité de la question des réfugiés mauritaniens victimes des déportations liées aux événements de 1989.

Il est vrai que la société civile mauritanienne à l’instar, entre autres, du Forum des organisations nationales des droits de l’Homme (Fonad), ainsi que bon nombre de partis politiques et d’observateurs sont souvent montés au créneau pour appeler à un règlement juste et digne de la question des réfugiés mauritaniens déportés, au nom de l’unité et de la réconciliation nationale; il n’en demeure pas moins que le chemin à parcourir pour atteindre ces objectifs est encore long. Un événement politique récent, de portée nationale et dont les enjeux sont cruciaux pour notre unité nationale, vient nous rappeler l’existence de la crise d’identité qui mine notre pays et dont une l’une des expressions les plus brutales s’est traduite par l’épuration ethnique lors des événements de 1989. Il s’agit du débat actuel et les controverses suscitées, à cette occasion, autour des opérations de recensement national en vue de l’établissement de l’état civil et notamment la controverse concernant la question de la représentativité dans les structures en charge dudit recensement, qui a été jugée inégale au regard du caractère pluriethnique et pluriculturel de notre pays. Par ailleurs, on est en droit de se demander ce que vont devenir les réfugiés mauritaniens du Sénégal, seront-ils pris en compte, un jour, par ce recensement en cours dans notre pays ? Ou faut-il croire que la politique négationniste menée contre eux pendant près de vingt-deux ans visant leur absorption par le Sénégal va finalement porter ses fruits ? Rien n’est moins sûr. Un autre scénario se joue actuellement au Sénégal. C’est un secret de polichinelle de dire qu’en ce moment le gouvernement du Sénégal procède à l’enregistrement et à la vérification des documents des réfugiés mauritaniens. Cette opération de l’Etat du Sénégal en Collaboration avec la Représentation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR) témoigne d’une volonté sincère, nous osons le croire, du gouvernement du Sénégal en tant que partie prenante de la convention de 1951 et du protocole de 1967, de coopérer avec le HCNUR dans l’exercice de ses fonctions en vue notamment de faciliter la tâche de surveillance de l’application des instruments rattachés aux dispositions contenues dans cette dite convention. L’article35 de la convention de 1951 et l’articleII du protocole de 1967 traduit cet engagement relatif aux dispositions de la convention concernant l’application des instruments du point de vue administratif et diplomatique.

Au terme de ces opérations d’enregistrement et de vérification dont les documents des réfugiés mauritaniens font l’objet, en ce moment, il appartiendra au réfugié mauritanien de décider librement s’il souhaite demeurer réfugié au Sénégal avec un statut administratif enfin reconnu ou procéder à son rapatriement avec son consentement ou procéder à sa naturalisation comme sénégalais. C’est l’occasion de rappeler que des opérations de rapatriement des réfugiés mauritaniens ont démarré en janvier 2008 et se sont poursuivies, après des mois d’interruptions, jusqu’en janvier 2011. Aussi, est-il important de souligner qu’il reste encore des réfugiés mauritaniens au Sénégal qui ont opté volontairement et librement pour leurs rapatriements et au moment opportun et attendent, prêtez-nous l’expression, le feu vert du gouvernement mauritanien qui, jusqu’à preuve du contraire, n’a pas annoncé par voie officielle et diplomatique la fin des rapatriements des réfugiés mauritaniens au Sénégal. Ces rapatriements s’inscrivent dans le cadre d’un accord international tripartite signé par le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, le gouvernement de la République du Sénégal et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. Cet accord international tripartite est le type d’engagement, comme souligné précédemment, pris par les Etats contractant de la convention de 1951 et du protocole de 1967, de coopérer avec le HCNUR. C’est ainsi que tout naturellement, il est rappelé dans le préambule de cet accord tripartite au paragraphe (b) « que la Résolution 428 (v) de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 14 décembre 1950, qui a adopté le Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, assigne au Haut Commissaire la fonction de fournir une protection internationale aux réfugiés et de chercher des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés, entre autres, en facilitant le rapatriement librement consenti dans la sécurité et la dignité ».

Au regard de ce qui précède, nous demandons à tous les citoyens mauritaniens de bonne volonté, au gouvernement, à la société civile et aux partis politiques de Mauritanie de s’engager au côté du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et le gouvernement du Sénégal, pour que les engagements internationaux pris dans le cadre de l’accord tripartite soient respectés. Il est souligné au paragraphe (k) du préambule que les parties prenantes sont profondément convaincues « que la mise en œuvre du programme de rapatriement volontaire librement consenti conduira au règlement définitif du problème des réfugiés mauritaniens au Sénégal. »

Nous restons, à notre tour, convaincus, que la question des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali qui n’est qu’un volet de la politique génocidaire que l’on appelle communément dans notre pays avec une fausse pudeur « le passif humanitaire » mérite pour qu’une réconciliation nationale soit possible entre mauritaniens, toutes nationalités confondues, un engagement profond et sincère ; la communauté internationale ne peut que nous accompagner dans ce sens.

Aussi, pour être plus concret, nous demandons à ce que la Commission Nationale d’Orientation et de Concertation pour le retour des réfugiés soit réhabilitée et qu’elle fonctionne, car en réalité, elle n’a jamais fonctionné. Nous n’avons jamais compris pourquoi la société civile mauritanienne et les partis politiques qui ont fait de leur cheval de bataille le retour de leurs compatriotes déportés n’ont pas exigé que soit réhabilitée cette commission nationale où ils sont pourtant tous représentés. Une occasion de pouvoir se prononcer, en toute légalité, sur une question d’intérêt national, leur est tout de même offerte. Pourtant, l’Agence nationale d’appui et d’insertion des réfugiés (ANAIR) qui a été créée dans la perspective du règlement de la question des réfugiés, comme d’autres structures, a toujours fonctionné.

Aussi, pour appuyer notre demande concernant la réhabilitation de cette dite commission, nous vous livrons ici accompagné de notre déclaration l’Arrêté ministériel no 1035/PM portant création de la Commission Nationale d’Orientation et de Concertation pour le Retour des Réfugiés mauritaniens.

Moustapha Touré
Dakar, le 19 mai 2011


Source: Moustapha Touré