Contribution : Dans le contexte de l’élection présidentielle controversée du 18 juillet 2009, nos libertés ne sont-elles pas en jeu ?

Face à l’histoire qui se joue sous nos yeux, dans notre pays, la Mauritanie, en cette période de l’élection présidentielle controversée du dix-huit juillet 2009, nous estimons impérieux de revisiter la philosophie politique. Il convient à cet égard de rappeler d’emblée, dès l’entame de ce texte que cette philosophie nous enseigne que les hommes n’aiment que la liberté et ne craignent que d’en être privés. C’est parce qu’ils ignorent, en général, en quoi elle consiste qu’ils peuvent se donner à un tel aventurier ambitieux et populiste qui leur promet le salut. Aussi, faut-il alors préciser que la servitude comme l’envers de la liberté ne découle pas de la seule méchanceté de certains, mais de l’ignorance de beaucoup.
A la lumière des expériences politiques en tant que produit de l’histoire institutionnelle et sociale des peuples et à la lumière des principes de droits politiques qui les sous-tendent, en quoi nos libertés, en tant que citoyens mauritaniens sont en jeu dans le contexte actuel de l’élection présidentielle controversée du dix-huit juillet 2009 ? Dans le cas où nos libertés pourraient être menacées quelles sont les réactions auxquelles, il faut s’attendre de la part d’individus conscients de leur liberté et qui s’y attachent fermement.
Cette présidentielle, d’une part, a été jugée dans son déroulement satisfaisant à travers ses opérations, par une partie de notre opinion nationale et par les missions d’observation des six organisations internationales, dont l’Union africaine. D’autre part, elle a été qualifiée de «  mascarade électorale », « de coup d’état électoral », par le Front national pour la défense de la démocratie (FNDD) et ses alliés. Ses derniers, selon leur porte- parole Mohamed ould Mouloud « une commission se met au travail pour réunir tous les éléments d’information et permettre le dépôt d’un recours devant le conseil constitutionnel au plus tard mardi à 19h(local GMT ) ». Par ailleurs, les FNDD et ses alliés ont clairement rejeté la validité de ces élections et ont appelé à l’ouverture d’une enquête internationale, pour faire la lumière sur les accusations de fraudes. Une démarche que ne contestent pas les missions d’observations qui « exhortent les candidats à recourir aux voies légales, en cas de contestation ». Aux dernières nouvelles, ce recours a été déposé comme prévu par trois des candidats à la présidentielle du 18 juillet 2009. Il s’agit de Monsieur Ahmed Ould Daddah pour le RFD, Monsieur Messaoud ould Boulkheir pour le FNDD et de l’ancien président Ely ould Mohamed Vall. Si le conseil constitutionnel obéit au Général Abdel Aziz proclamé président élu, en jugeant irrecevables et infondés les recours introduits auprès de lui, par le FNDD, et se refuse d’ouvrir une enquête pour confirmer ou infirmer les accusations de fraudes constatées, il est clair que notre pays s’acheminera vers une impasse politique des plus graves et qui enterrera les accords de Dakar signés le 4 juin 2009 à Nouakchott et qui étaient censés nous sortir de la crise que notre pays traverse depuis prés de dix mois, suite au coup d’état du 6 août 2008 perpétré par le Général Mohamed Ould Abdel Aziz et condamné vivement par la communauté internationale. Si la requête du FNDD est rejetée, par la cour constitutionnelle à tort, il est normal que ceux qui estiment avoir été floués dans leur droit manifestent leur insatisfaction. Car la satisfaction s’éprouve par la qualité et la nature des rapports que les individus entretiennent à l’intérieur d’une société. Ces propos nous placent au cœur de la problématique politique, en ce qu’elles posent les principes du droit politique où la question de la liberté, de nos libertés sont en jeu. En effet, pour tout individu raisonnable, ce qui lui importe, avant tout, c’est que les rapports qu’il entretient dans la société soient justes. En quoi consiste la politique, sinon que d’établir de tels rapports de justice, en l’exprimant dans la forme du droit. C’est de la réalisation du droit que dépend la justice. Et, il n’y a pas de liberté sans justice. C’est en raison de la soif de liberté et son corollaire le besoin de justice qui gouvernent les hommes, que la satisfaction que nous avons de vivre dans une société se transforme en une douleur, lorsque nous avons la ferme conviction que la société des autres combattent nos libertés et s’opposent à nos droits. C’est ainsi, que tout individu a un droit naturel égal à sa puissance d’agir en vue de sa satisfaction.
Aussi, la Constitution, comme texte de lois fondamentales, ne pose ni plus ni moins que la souveraineté du droit à travers lequel le peuple déclare l’idée de sa liberté. Par ailleurs, deux textes fondamentaux et originaires inaugurent cet état de fait. Tout d’abord la déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique qui précédent de treize années la déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789. C’est en ce sens que la déclaration d’indépendance des Etats-Unis de 1776 ne s’est pas limitée à proclamer le caractère universel des droits de l’homme selon laquelle « tous les hommes sont égaux ; ils sont doués par le créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté, et la poursuite du bonheur » ; mais cette déclaration a aussi inspiré et poussé des citoyens américains et certains Etats de l’union à refuser la ratification de la constitution de Philadelphie de 1787 estimant qu’elle ne protége pas suffisamment les droit des individus. Ils ont exigé aux délégués des Etats présents à la convention dans la ville de Philadelphie, en vue de la ratification de la constitution, de rajouter à celle-ci dix amendements. Ces dix premiers amendements ratifiés en 1791 correspondent à une déclaration des droits (le Bill of Rights).
C’est dans le même ordre d’idées, que l’on doit comprendre la portée de l’article2 et l’article4 de la déclaration des droits de l’homme française de 1789 qui énonce explicitement que «  le but de toute association politique est la conservation des droits naturels imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » ; l’article4 énonce que « l’exercice du droit naturel de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la puissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». De ce qui précède, il apparaît évident que c’est dans l’exercice des droits naturels et non dans la renonciation à ces droits que la loi civile existe, que la constitution a un sens. C’est en ceci que consiste l’introduction des la démocratie dans les choses. Aussi, faut-il admettre que poser la norme du juste qui relève du pouvoir juridictionnel est la même chose que poser la norme de la paix civile. On peut dire après ce long détour par cette médiation juridico-politique, que c’est au nom de la norme du juste civil que le coup d’état du 6 août perpétré par le Général proclamé aujourd’hui, à tort ou à raison président- l’avenir nous le dira – sera jugé anticonstitutionnel et sera condamné vivement par les forces démocratiques de notre pays et par la communauté internationale. Dans ce contexte, la loi en tant qu’expression de la Volonté Générale a été violée, par l’usurpation par la force du pouvoir politique du peuple, de son autorité politique que lui confère notre constitution d’instituer le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C’est aussi au nom de la norme du juste civil dont est garant le pouvoir juridictionnel que constitue le conseil constitutionnel que les candidats de l’opposition dans notre pays y ont déposé un recours visant à contester la validité des élections du 18 juillet 2009. De deux choses l’une. Ou le conseil constitutionnel juge le recours de l’opposition recevable sur la base des preuves avérées de fraudes électorales qu’elle a fournies et ouvre une enquête pour apprécier cette situation. Ou, il juge irrecevable ce recours et infondé et refuse d’ouvrir une enquête, dans ce cas de figure, notre pays glissera vers une impasse politique dont personne ne peut mesurer les conséquences. Alors tout est envisageable et même le pire. A qui en incombera la responsabilité, certainement pas à la communauté internationale si elle se tient à l’écart d’une crise institutionnelle qui concernent d’abord la Mauritanie et les mauritaniens. Si elle avalise les élections du 18 juillet 2009, elle risque de donner la preuve, que dès le début de la crise consécutive au coup d’état du 6 août 2008, elle a fait preuve d’indulgence à l’égard des putschistes et que les accords de Dakar n’ont été qu’une manière détournée de recycler des putschistes en mal de légitimité. Par ailleurs, elle aura montré la voie à tous les futurs candidats aux coups d’état, à savoir qu’il suffit d’allier la ruse, la force et un brin de populisme pour s’imposer à la volonté populaire, en s’inscrivant dans une logique de rectification et de restauration à l’infini de la démocratie, en instrumentalisant et un détournant les votes populaires. C’est l’occasion pour nous, ici, de saluer le sens des responsabilités de Etats-Unis d’Amérique qui, jusqu’au moment où nous parlons, n’ont jamais fait preuve d’indulgence à l’endroit des putschistes et les ont sanctionné de façon conséquente. Voilà une nation qui respecte la liberté des autres peuples et le prouve. Que doivent comprendre le Général proclamé président élu et ses appuis internationaux qui n’ont même pas attendu le déroulement des élections du 18 juillet 2009 et leur validation, pour lever les sanctions qui pesaient sur les putschistes du 6 août 2008 ? S’il arrive que le Général proclamé président cherche à ruser et user de la force avec l’indulgence d’une partie de la communauté internationale que l’on sache que l’opposition ne fera jamais l’expérience de la servitude. Il se pourrait que les rapports de force ne soient pas apparemment en faveur de l’opposition. Elle peut attendre son heure et vaincre par la ruse et l’intelligence. Cette lutte peut durer une vie ou l’éternité. Etre dominé par une force plus grande que la sienne propre ne signifie pas qu’on a cessé d’être libre. On peut cesser de pouvoir faire ce que l’on veut, sans renoncer à faire ce que l’on peut faire. Pour peu que l’on soit raisonnable, notre peuple peut faire l’économie de la violence. En renonçant volontairement à poursuivre son mandat de président démocratiquement élu, en acceptant les accords de Dakar, l’ancien président Sidi Mohamed ould cheikh Abdallahi a fait preuve de beaucoup de sagesse, afin d’éviter à notre pays une confrontation inutile qui hypothéquerait son développement et briserait son unité nationale. En organisant une transition démocratique entre 2005 et 2007 et en s’effaçant de la scène politique, l’ancien président du Conseil militaire pour la justice et la démocratie, Monsieur Ely ould Mohamed Vall a fait preuve de bon sens. Si le Général proclamé président élu démocratiquement, Monsieur Mohamed ould Abdel Aziz laisse peser le doute sur la légitimité de son élection, il est évident que la paix et la cohésion seront menacées dans notre pays. Il lui sera très difficile de trouver, dans une telle situation, des solutions aux défis que posent les questions, du passif humanitaire, du retour des déportés, de l’esclavage, du terrorisme, de la pauvreté etc.… et tout cela sur fond de crise de légitimité politique. Le Général proclamé président élu, fera-t-il preuve de Sagesse ? Nous le souhaitons vivement, pour les intérêts suprêmes de notre nation.

Moustapha Touré : porte-parole de la coordination des associations et
Collectifs des réfugiés mauritaniens au Sénégal et
Au Mali