Destitution du président de l'Assemblée nationale

Après avoir essuyé un revers suite au rejet par le conseil constitutionnel, des propositions d'amendement au règlement intérieur de l'Assemblée nationale, présentées dans le but de destituer le président de l'Assemblée nationale, Messaoud Ould Boulkhair, les " députés frondeurs " pourraient recourir au congrès du Parlement. Unique instance aujourd'hui à-même de leur permettre de renvoyer Messaoud et les députés du HCE hors de l'hémicycle. Un problème se pose : le président de la République disposant seul de la possibilité de convoquer cette instance, ne s’engagera certainement pas dans cette voie. Et pour cause!

De quels recours disposent alors les députés frondeurs.

Le conseil constitutionnel a finalement rejeté les amendements proposés par les " députés frondeurs " à l'article 17 destinés à renvoyer du Parlement, pour absence aux réunions, le président Messaoud Ould Boulkheïr et les députés du FNDD. Selon le conseil constitutionnel, les mobiles évoqués ne peuvent en aucun cas, conduire à la révocation de Parlementaires. Toutefois devait préciser en substance ledit Conseil, les Parlementaires peuvent subir des sanctions particulières prévues dans le règlement intérieur des deux chambres ; celles-ci ne peuvent pas s'étendre jusqu'à l'exclusion.

A propos du même article, le Conseil constitutionnel a précisé qu'il est circonscrit à un certain nombre de sanctions affichées contre tout député accusé de détournements de deniers publics ou tout autre crime. Selon le conseil constitutionnel, la définition de telles sanctions relève de la loi pénale et seuls les magistrats sont habilités à les identifier.

Ne s'avouant pas vaincus, les députés frondeurs réfléchiraient dorénavant sur une nouvelle formule pour aboutir à leurs fins. On évoque dans ce cadre, la convocation du congrès du Parlement. L'instance étant habilitée à trancher des problèmes d'importance capitale et pouvant même se prononcer sur l'exclusion des députés. Le problème qui se pose est de taille : le pays est dirigé aujourd'hui par un chef d'Etat qui a pris fonction suite à un coup d'Etat ; ledit congrès ne peut être convoqué que par le président de la République. Lequel se trouve en résidence surveillée à Lemden. En conflit ouvert avec les initiateurs de l'amendement, Sidioca ne va en aucun cas user de ses prérogatives pour convoquer une assemblée qui affaiblirait ses soutiens, les députés du FNDD.

Ainsi, la situation est revenue à son point de départ avec une double assemblée nationale. Que feront alors les députés frondeurs pour convoquer ce congrès ? Comment pourront-ils contourner la loi pour arriver à leurs fins ? Les questions méritent d'être posées quand on sait que les Parlementaires semblent déterminés à user des tous les moyens possibles et imaginables pour bouter Messaoud et ses compagnons de l'hémicycle. Et ceci quel qu'en soit le prix !


Écrit par MOMS

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