Dix ans de prison pour l’officier tortionnaire 1er juillet 2005

Un tribunal français a condamné à dix ans de réclusion criminelle un militaire mauritanien, Ely Ould Dah, accusé de tortures dans son pays.

La Cour d’assises du Gard a condamné vendredi, par défaut, l’officier mauritanien Ely Ould Dah à dix ans de réclusion criminelle pour «tortures et actes de barbarie dans son pays». Le tribunal a également confirmé le mandat d’arrêt international qui courrait à l'encontre de ce militaire de 42 ans qui n’était pas présent à l’audience. Ely Ould Dah était accusé par la justice française d’avoir torturé en 1991 deux militaires mauritaniens, soupçonnés d’avoir participé un an plus tôt, à une tentative de coup d’Etat contre le régime du président Maaouiya Ould Taya.

«La peur a changé de camp. Les bourreaux ne seront plus à l'abri d'une condamnation.»

C’est la première fois que la France juge un accusé étranger pour des faits commis sur des étrangers dans un autre pays. Une procédure rendue possible depuis que la Convention de New York du 10 décembre 1984 sur la torture est entrée dans le code pénal français. La condamnation de l’officier mauritanien a été saluée par des organisations de défense des droits de l’Homme. Patrick Baudoin, avocat de la Ligue des droits de l’Homme et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme –qui s’étaient portées partie civile aux côtés de cinq des victimes de l’ancien capitaine–, a notamment estimé qu’il s’agissait d’«un signal fort aux autorités mauritaniennes» qui savent désormais que «les bourreaux ne sont plus à l'abri nulle part».

«Le régime en place n'a jamais accepté ces faits là.»
Réaction d'Ousmane Sarr, président de l'AVOMM
http://www.rfi.fr/actufr/articles/067/article_37234.asp

A Nouakchott, les autorités n’ont pas officiellement réagi. Mais un collectif d’organisations non gouvernementales proches du pouvoir a dénoncé «la légèreté avec laquelle la justice française a traité ce problème», l’accusant d’avoir instauré «l’arbitraire en matière de compétence universelle».

Par Mounia Daoudi
Article publié le 02/07/2005

Source: RFI