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En fait, nous estimons en Mauritanie que le combat que nous menons – nous avocats- depuis ¼ de siècle c'est à dire depuis notre naissance est ressenti comme un apport appréciable pour la naissance et le renforcement de l'Etat de droit et ce grâce à la pugnacité de l'avocat mauritanien qui a su relever tous les défis en consentant des sacrifices importants.
Ce combat vient d'être couronné par le consensus qui s'est dégagé lors des journées de concertation organisées par le conseil militaire et le gouvernement de transition issus du mouvement du 03/8/05 qui a mis fin à la démocratie de façade avec des engagements précis quant à la durée de la transition, l'organisation d'élections libres et transparentes, l'assainissement de la justice et la bonne gouvernance.
Les points de ce consensus ainsi retrouvé qui nous intéressent ici résident en la reconnaissance de l'inconstitutionnalité de tout un arsenal de textes ( article 104 rajouté à la constitution de 1991 après son adoption par voie référendaire, loi de 1960 sur l'assignation à résidence surveillée, loi de 1964 sur le régime des associations, lois de 1973 sur les réunions publiques, loi de 1983 relative à la garde à vue et l'assistance de l'avocat ) qui a été tant décrié par les avocats dans le cadre de leur action protectrice des libertés individuelles et collectives et ont été le moyen privilégié de justifier toutes les formes de persécutions et d'atteintes aux droits de l'homme.
Ainsi pour mieux faire connaître le combat de l'avocat mauritanien, vulgariser les objectifs de la transition en cours en Mauritanie et rendre hommage à tous les barreaux membres de la CIB et notamment à son secrétaire général, le bâtonnier Mario Stasi et à l'organisation internationale de la francophonie pour leur solidarité toujours agissante aux côtés des avocats mauritaniens qu'assiste pour la première fois à ma connaissance dans l'histoire de la CIB un Ministre de la justice d'un pays qui n'est pas le pays hôte à un congrès de la CIB.
Ce ministre qui assiste à nos assises est un confrère et ami qui fut l'une des victimes de la période que nous avons toujours, dans les forum de la CIB, de l'Union Internationale des Avocats et de l'Union de Avocats Arabes, qualifiée de démocratie de façade caractérisée par toutes les formes d'atteintes aux droits de l'homme parce que ce Ministre fut victime d'une fraude électorale qui l'avait privé de son mandat de bâtonnier pour lui interdire par la suite, en juillet 2003 pour une durée de 3 ans, l'exercice de sa profession d'avocat, décision qui n'a été annulée que le 14 juillet 2005 à la faveur des résultats des élections du 30/6/05 qui avaient connues la présence d'observateurs de la CIB et de l'Union des Avocats Arabes soit 3 semaines avant le mouvement du 03/8/05.
Cet hommage à rendre à la CIB je le formule solennellement, avec l'autorisation de mon bâtonnier confrère et ami Ahmed Ould Cheikh Sidya et au nom de l'ensemble des avocats mauritaniens, est méritoire parce que la CIB est restée aux côtés de l'avocat mauritanien dans toutes les phases de son combat pour son indépendance mais aussi pour la défense des confrères lors des arrestations ou assignations à résidence surveillée, persécutions de toute sorte. Il me paraît inutile de répertorier ici toutes les initiatives prises par la CIB pour épauler et soutenir l'avocat dans le combat qu'il mène.
C'est pourquoi je n'avais pas hésité à dire à un collège de bâtonniers et d'avocats français en escale technique à l'aéroport de Nouakchott en 1998 soit quelques jours avant l'arrestation et l'assignation à résidence surveillée de mon confrère et ami Mohameden Ould Ichidou avec des dirigeants politiques : «j'ai tenu après l'autorisation du commandant de bord grâce à votre insistance à monter à bord de cet avion pour vous signifier notre besoin toujours présent d'assistance et de solidarité parce que dans notre pays les violations des droits de l'homme constituent la pratique caractéristique du système policier où nous exerçons et je peux vous confirmer que nous ne plierons pas l'échine et resterons debout, parce que sentinelle indispensable contre l'arbitraire dans notre pays. »
Après cette brève note préambule dictée par les circonstances particulières de tenue de ce congrès, du niveau et de la diversification de la participation de la Mauritanie à nos travaux, permettez-moi d’emblée de vous remercier de m’avoir permis, au nom du Barreau mauritanien, d’intervenir lors de vos assises dans ce beau pays, hospitalier et fascinant en pleine expansion où j’avais déjà assisté à un colloque en 2000 sur l’apport de l’avocat dans le processus démocratique.
Toujours dans la même lancée, nous, avocats mauritaniens, nous nous sommes investis très tôt en tant que force pour la défense des libertés individuelles et collectives en assistant et en défendant tous les persécutés dans leur opinion, dans leur existence et dans leur droits.
Avant d’aborder cette question qui constitue le sens de mon intervention, j’aimerai vous dire comment le Barreau mauritanien avait il été constitué.
La société mauritanienne traditionnelle n’avait pas connu le ministère d’avocat tout comme elle ne l'a pas connu durant la période coloniale. Le premier avocat mauritanien de 1957- premier Président de la République islamique de Mauritanie feu Mocatar Ould Daddah, paix sur son âme, - n’a pas pu exercer la profession d'avocat parce qu'il s'est consacré dès la fin de son stage à la politique en prenant en charge les destinées du pays.
Par la suite, et durant les années 1960 il n’y a eu qu’un seul avocat mauritanien. Au cours des années 1970, il y a eu à peine une dizaine qui étaient sous la tutelle du Ministère de la justice qui exerçait toutes les fonctions de bâtonnier et de conseil de l’ordre. Ce n’est qu’en 1980 qu’il y a eu le premier décret organisant le Barreau mauritanien en tant que corps constitué, indépendant de la chancellerie effectivement géré par un conseil de l’ordre présidé par un bâtonnier. Et depuis, cette indépendance s’est développée dans toutes ses formes pour faire de notre Barreau au fur des années l’une des structures constituée de notre société restée indépendante – hormis la courte période du 27 juin 2002 au 30 juin 2005 où un groupe de nos confrères s'est fixé comme objectif d'aliéner l'indépendance pour servir le régime politique de l'époque qui s'était fixé comme objectif de soumettre les avocats par la maîtrise de leurs organes dirigeants sans y parvenir heureusement - en dépit des fluctuations politiques que le pays a connues depuis la création du Barreau jusqu’à nos jours à telle enseigne que cette volonté d’indépendance a souvent conduit les avocats à résister aux tentatives de soumission que les pouvoirs politiques ont voulu exercer sur eux pour les soumettre et singulièrement pendant la période de démocratie de façade que le pays a connue depuis 1991.
Comment alors ce jeune Barreau a pu résister et assumer pleinement son indépendance en jouant le rôle qui est le sien : la défense des libertés individuelles et collectives à travers l'action soutenue pour son indépendance et celle de la magistrature. Dès leur naissance en tant que corps, les avocats mauritaniens se sont engagés aux côtés des persécutés et détenus d’opinions dans tous les procès politiques que le pays a connus de 1980 à 2005 et ce par l’assistance et le conseil qu'ils offrent aux personnes interpellées, assignées à résidence surveillée, torturées, objets de chantage et de menaces.
Assistance aux persécutés et détenus d’opinions.
Ce fut le rôle le plus important que les avocats ont joué, en ce sens que depuis 1980 à juillet 2005, ce fut un enchaînement continu de procès et de persécutions de citoyens et d'avocats, d’associations, de partis politiques ou de groupes ethniques dans leur existence, dans leur opinion et dans leurs droits. Les avocats sont restés aux côtés de ces persécutés au cours des procès que le pays a connus durant cette période en militant activement pour l'indépendance de la magistrature qui constitue l'exigence première de l'indépendance de cet ensemble qu'est la justice.
Durant toutes ces années, l’ordre national des avocats est resté aux côtés de tous les persécutés dans leur calvaire qui prenait toutes les formes : tortures, menaces, chantages, assignation à résidence surveillée, garde à vue très longue ..... en prenant part à tous les procès d’opinions : suivi du procès du début à la fin, mais aussi développement de nouvelles méthodes pouvant déstabiliser l’accusation, dénonciation de l’intervention de l’exécutif dans le déroulement des instances, éclairage de l’opinion publique nationale et internationale par l’usage de tous les médias, appels à la solidarité nationale et internationale. Dans ce cadre, les cas les plus importants étaient surtout les gardes à vue prolongées, pratiques de tortures, découvertes de charniers, de fosses communes, persécutions ethniques et/ou politique et procès à grands retentissements.
Dans ce combat, les avocats ont tenu à résister- en tant que structure professionnelle apolitique persévérante pour la défense des libertés individuelles et collectives - aux forces répressives de tous les systèmes politiques que le pays a connus Dans ce cadre, nous pouvons subdiviser cette période en deux étapes : la première de 1980 à 1991 et la seconde de 1991 à juillet 2005.
Rapports pouvoirs publics et avocats durant la période 1980 – 1991.
Ce fut une période plus ou moins calme en termes de tentatives des pouvoirs publics de soumettre le Barreau, alors qu'elle constitue une période d’exception où le pays était géré par des comités militaires ; les avocats étaient plus ou moins libres d’exercer pleinement leur ministère, et il n’y a pas eu de tentative déclarée ou avouée des pouvoirs publics de les soumettre pour mieux les servir ou avoir le contrôle de leur action, que ce soit par le canal du Ministère de la Justice, du Parquet Général ou du Gouvernement, alors que pendant cette période il y a eu plusieurs procès où les avocats avaient joué un rôle de premier plan en restant aux côtés des persécutés et des détenus d’opinions.
Ce fut aussi une période d’unité effective des avocats dans l’accomplissement de la mission de défense des libertés individuelles et collectives avec quelques atténuations de moindre importance, parce que l’élan de courage et de combativité était tel que peu d’avocats pouvaient s’y opposer, même si certains avaient la tentation de se compromettre au détriment de l'indépendance de la profession.
Mais la situation fut toute autre durant la période suivante.
Rapports pouvoirs publics et avocats durant la période de 1991 – 2005.
Ce fut la période caractérisée par l’adoption d’une constitution, celle de juillet 1991, qui énonçait en son préambule toutes les libertés pour les garantir en son corps, mais vidée aussitôt promulguée de toute sa substance en termes de libertés individuelles et collectives par le rajout du fameux article 104, ajouté après que la constitution ait été approuvée par voie référendaire, que le combat a commencé entre les avocats et les pouvoirs publics qui tentaient de les soumettre, contrôler leur action, en somme faire d’eux une cellule du parti au pouvoir, parti du Président de la République.
Cet article 104 contre lequel les avocats se sont très tôt investis en dénonçant son rajout à la constitution était ainsi rédigé «les lois et règlements qui étaient en vigueur resteront applicables tant qu'ils n'ont pas été régulièrement abrogés» permettant ainsi le maintien de tous les textes à caractère répressif. Une telle situation ne pouvait qu'entraîner un face à face pouvoir/ avocats où le premier tenait au maintien illégal tous les textes à caractère répressif et les seconds qui combattaient tous ces textes parce que contraires à la constitution.
Le premier face à face entre le gouvernement mauritanien et le barreau fut la dénonciation du rajout de l'article 104 et la constitution du collectif d’avocats pour défendre un groupe de veuves qui avaient perdu leur époux lors d'exécutions extra – judiciaires.
Lorsque ce collectif d’avocats s’était constitué pour la défense des intérêts de ces veuves, le gouvernement mauritanien s’était réuni en comité de crise sous la Présidence du Président de la République de l'époque – Ould Taya - et avait ordonné à l’assemblée nationale de le soutenir pour la simple raison que c'était ce gouvernement qui ordonnait à cette dernière.
Ainsi, plusieurs actions avaient été décidées :
· interventions à la télévision et à la radio des dirigeants de la ligue mauritanienne des droits de l’homme devenus par la suite des dignitaires du système pour dénoncer le collectif des avocats et certaines organisations des droits de l’homme qui avaient rendu public un rapport sur les exécutions extra – judiciaires ;
· délibération du bureau de l’Assemblée Nationale qui était constituée exclusivement du parti au pouvoir - le parti du Président de la République - pour «engager le gouvernement à prendre toutes les mesures pour mettre les avocats du collectif hors d’état de nuire»
· ordre donné à tous les Ministères, aux sociétés d’Etat et aux hommes d’affaires proches du pouvoir de ne plus traiter avec ces avocats, de résilier toute relation avec eux et de s’abstenir de leur payer leurs honoraires dus au titre de la période antérieure à la résiliation. Ce fut alors la célèbre politique du Président Ould Taya consistant à «affamer» les avocats en les privant de moyens de substance, politique qui a été scrupuleusement suivie du premier d'avril 1993 au 03 août 200 .
· Le conseil de l’ordre, présidé par le bâtonnier Mahfoudh Ould Bettah avait été également saisi, et de fortes pressions exercées, mais le Bâtonnier et le conseil de l’ordre sont restés solidaires avec le collectif qui exerce les attributs de son ministère : en défendant ses clients persécutés dans leurs droits mais aussi dans leur existence.
Mais le combat du parti au pouvoir ne s’arrête pas là, et lors des élections pour le renouvellement des instances du Barreau en juin 1993, le parti au pouvoir avait présenté son propre candidat comme s’il s’agissait d’une formation politique à l’effet de contrôler l’Ordre National des Avocats.
Pour gérer les opérations électorales, le pouvoir avait constitué un comité interministériel et débloqué tous les moyens financiers pour maîtriser l'issue du scrutin.
Face à cette tentative sordide, les avocats sont restés solidaires et seul un groupe restreint a répondu à l’appel et a tenté de soumettre les avocats à la tutelle du gouvernement ; ce fut l’échec et les avocats, dans un élan de solidarité, ont réussi à sauver leur indépendance et leur unité en élisant un bâtonnier et un conseil de l’ordre.
Durant les années 1993 – 1994 – 1995 et 1996, le combat a continué et il y a eu plusieurs procès durant lesquels les avocats ont continué leur combat pour leur indépendance. Lors des élections de renouvellement des instances de l'ordre tenues en 1996, le gouvernement mauritanien avait déclaré forfait et s’était abstenu de toute immixtion. Il a tenté de nouveau en 1999, pour reculer ou retirer son candidat juste à la veille du scrutin.
Mais comme la volonté d’indépendance des avocats s’affirmait de plus en plus par l’impact qu’ils exercent sur l’opinion publique et les relations privilégiées qu’ils entretiennent avec les barreaux étrangers et les organisations internationales des droits de l’homme pour leur combat continu pour la défense des libertés individuelles et collectives, le gouvernement de Ould Taya a décidé de tout mettre en oeuvre pour détruire cet élan de combativité en contrôlant les instances dirigeantes:le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre.
C'est en exécution de cette orientation de contrôler à tout prix et par tous les moyens l'ordre national des avocats que le gouvernement mauritanien a décidé, en prévision de la campagne des élections présidentielles de 2003 pour imposer le président candidat à sa propre succession qu'un staff de campagne, doté de tous les moyens financiers et comprenant les principaux ministres, députés, chefs de tribus, sénateurs et membres du conseil constitutionnel, a été mis en place pour éliminer le candidat de l'indépendance et de l'unité des avocats en la personne de Me Mahfoudh Ould Bettah .
Ainsi le candidat Maître Melainine Ould Khalifa a été coopté par le pouvoir de Ould Taya pour mener cette triste besogne qui avait un triple objectif :
- diviser les avocats
- contrôler leurs instances dirigeantes pour mettre fin à la tradition de constitution de collectif d'avocats pour assister tous les persécutés d'opinion,
- soumettre l'Ordre National des Avocats à l'autorité et à la volonté de ceux qui gouvernent pour briser à jamais le combat de cet ordre en faveur des libertés individuelles et collectives et donc en faveur des droits de la défense.
En dépit de toutes les formes de fraude, de chantage et de pressions même le bureau de vote était encerclé au sein de la salle pour la première fois dans l'histoire du barreau par un cordon de policiers dirigé par le commissaire de police en charge du palais sous le contrôle et l'autorité du Procureur Général près la cour suprême que la bâtonnier Me Mahfoudh Ould Bettah a été déclaré élu et félicité par tous ses confrères y compris le candidat du pouvoir.
Deux heures après cette annonce et à la surprise de tout le monde, avocats, observateurs, opinion, le bureau de vote change le résultat et annonce un second tour.
La suite est connue parce que caractérisée par la désignation d’un bâtonnier et d’un conseil par les autorités mauritaniennes à l’effet de gérer l’ordre national des avocats, le soumettre à la volonté du ministère public et du gouvernement pour pouvoir contrôler les procès d'opinion, mettre fin au combat que mènent les avocats pour la défense des persécutés et des détenus d’opinions à telle enseigne que le Secrétaire Général du parti de Ould Taya : «PRDS» déclarait lors des assises de son conseil national en septembre 2002 : «l'institution qui était restée jusqu'à ce jour une citadelle occupée par nos adversaires est tombée et nous la contrôlons dorénavant» Mais ce fut un échec à tous les niveaux à telle enseigne que le Bâtonnier et son conseil soumis au gouvernement n’ont pu avoir aucune reconnaissance ni de la part de l’opinion publique mauritanienne, ni de la part des organisations internationales de barreaux (CIB, Union Internationale des Avocats, Union des Avocats Arabes), ni par les organisations des droits de l’homme, et sont restés confinés dans leurs relations avec le Procureur Général, les membres du gouvernement, sans la moindre audience au sein des avocats et n’ont pu, pendant trois ans organiser aucune assemblée générale, sauf une seule qui fut un échec patent.
Ce conseil, présidé par le bâtonnier du pouvoir - comme on l’appelait - n’a pu avoir aucun impact sur le déroulement du combat des avocats pour l’assistance et la défense des persécutés d’opinions lors des procès politiques. Je dirai même que pendant cette période, les avocats, connus pour leur action en faveur des persécutés d'opinion et leur attachement à l'indépendance et à l'unité des avocats, ont su développer toutes les formes de défense comme ils ont inauguré de nouvelles techniques de communication au niveau national et international pour pouvoir contrebalancer toutes les actions initiées par l'accusation par l'usage surtout en sens unique des médias d'Etat.
Durant cette période, la Mauritanie a connu cinq très grands procès. Le procès de 2003 d’un candidat à l’élection présidentielle et de son staff de campagne qui mettait en mal le président candidat à sa propre succession, les auteurs de la tentative de coup d’état de 2003, les procès des groupes réformistes musulmans en 2004 et en 2005. Lors de ces procès, le gouvernement et le Ministère Public ont tout fait pour contrôler et orienter ces procès par le bâtonnier en exercice comme l'appelaient certains de nos confrères étrangers du Sénégal, de la France et du Mali venus nous épauler dans ces moments difficiles- que nous remercions du fond du coeur pour leur apport hautement positif - mais les avocats, attachés à leur indépendance et à leur unité et qui étaient restés solidaires du bâtonnier régulièrement élu et contre lequel un coup d’état électoral avait été organisé se sont organisés et avaient su honorablement jouer un rôle capital pour s’opposer à toutes les manœuvres tendant à diviser les avocats, à anéantir les systèmes de défense qu'ils ont su développer et enrichir.
Pourquoi, il me semble utile ici de rappeler quelques principales exactions menées contre les avocats qui viennent s'ajouter à la politique consistant à «affamer» les avocats qui résistent et refusent de plier l'échine : arrestation, détention, torture, agression, assignation à résidence surveillée, menaces permanentes, filature, écoutes téléphoniques, tentatives d'humiliation, usage de la presse d'Etat (radio et télévision) contre eux.
Dans ce cadre, plusieurs actions avaient été organisées et comme les médias et la communication sont devenus l'une de nos armes de combat, nous avons, pendant toute cette période, multiplié les conférences de presse, les interviews, les articles de presse, la communication par internet.
Etant privé de tout accès aux médias publics radio et télévision que le ministère public et le gouvernement dans son ensemble utilisaient pour porter atteinte aux droits de la défense, nous avons pu développer un système parallèle de communication par les agences de presses, les télévisions et radios étrangères, ainsi que la presse indépendante pour empêcher que l’opinion publique nationale et internationale ne soient induites en erreur par l’usage des médias publics.
Cette orientation vers les médias étrangers a souvent conduit des membres du gouvernement et notamment les portes parole du Ministère de la justice qui étaient tantôt Procureur tantôt un Juge d'Instruction à faire recours à l'usage de menaces contre les avocats engagés pour la défense des libertés individuelles et collectives.
Le pouvoir, son conseil et son bâtonnier ne désarment pas. Ils vont jusqu’à interdire d’exercice le Bâtonnier régulièrement élu pendant trois ans, le font convoquer par le Procureur de la République avec menace d’arrestation et de détention, mais tout ceci ne fait qu’encourager les avocats dans leur combat contre l’arbitraire et toutes les formes d’injustice pour garantir leur indépendance et leur unité.
Ce combat que les avocats mauritaniens ont mené a été très coûteux en termes de sacrifices, mais singulièrement utile pour la cause des droits de l’homme, pour la défense des libertés individuelles et collectives.
Il a également favorisé une prise de conscience de tous les persécutés dans leur opinion et dans leur existence.
Pour vous permettre de comprendre l'apport des avocats dans la naissance ou la consolidation de l'Etat de droit sur l’échiquier socio professionnel et politique mauritanien et vous permettre d'apprécier le rôle qu'ils jouent en connaissance de cause, je me limiterai aux brèves observations suivantes :
- L'exigence de vulgarisation des droits du citoyen pour susciter une prise de conscience générale indispensable pour la naissance de tout Etat de droit Pour y parvenir, les avocats ont très tôt compris que la réalisation de cette exigence passe nécessairement par l'offre l’assistance continue à tous ceux qui sont attachés à la défense de la liberté et qui sont persécutés dans le cadre des structures politiques organisées, dans le cadre d'organisations non gouvernementales ou dans le cadre de l'exercice de la liberté d’_expression à travers les médias.
C’est cette assistance que les avocats ont continué à offrir qui a permis à toutes ces catégories de continuer à faire valoir leurs droits parce que nous estimons au sein du barreau que si les avocats avaient subordonné leur assistance à toutes ces catégories à une rémunération, l’attachement à la liberté et au droit allait en pâtir. En fait les avocats ont continué à assister bénévolement, pendant ces 25 dernières années de leur existence, toutes les victimes d’atteinte dans leur opinion, dans leur existence, dans leur particularisme, en somme à offrir leurs services pour la défense des libertés individuelles et collectives. Et le dernier long procès du pays qui a duré quatre mois en plein désert, constitue une illustration de ce sacrifice que consacrent les avocats pour l’assistance des détenus, de leurs familles, en acceptant de les accompagner dans leur calvaire souvent périlleux, parfois même pour leur existence surtout que la défense avait réussi à éliminer la prononciation de toute peine capitale alors que le ministère public avait requis plus cent réclusions criminelles et 37 peines capitales.
D'ailleurs tous les condamnés lors de ce procès viennent de bénéficier l'amnistie pleine et entière accordée à la faveur du changement intervenu le 03/8/05
- Notre barreau est un barreau très jeune que les pouvoirs publics ont tout fait pour le soumettre, le diviser à l’effet de le contrôler pour anéantir son élan inébranlable pour la défense de la défense. Et le meilleur moyen de contrebalancer la propagande du pouvoir contre les avocats et présenter l’avocat comme étant le combattant pour la liberté, était cette forme d’offre de ses services à titre bénévole et dans des conditions particulièrement difficiles : régime de filatures, écoutes téléphoniques, constitution de groupes d’avocats pour faire croire aux faibles esprits qu'il s'agit tout simplement de différence d'approche d'avocats.
A titre d’illustration pour ce type d’avocats recrutés pour ce genre de cause, je citerai le cas de certains de nos confrères qui étaient recrutés pour s’activer à l'intérieur et à l'extérieur contre tous ceux – avocats ou autres - qui travaillent pour la défense des détenus d’opinions, une conférence de presse qui avait été organisée par l'ancienne présidence de la République où l’un de nos confrères avait pris la parole pour soutenir après des déclarations d'avocats pour dénoncer les pratiques de torture avouées, décrites et exécutées en Mauritanie pour soutenir que toutes ces déclarations sont fausses en déclarant textuellement « je m'inscris en faux et en nullité absolue contre toute déclaration tendant à faire croire qu’il y a pratique de tortures en Mauritanie»
- En fait ce rôle que les avocats ont joué depuis leur existence doit se poursuivre et se consolider dans le cadre des orientations actuellement entreprises à l'issue des journées de concertations organisées à Nouakchott du 25 au 29 octobre 2005 pour l'assainissement et la refonte de la justice et ce par :
· une action soutenue pour assurer son indépendance à tous les niveaux : indépendance dans la décision, dans la gestion de la carrière, en termes de moyens de travail et de traitement
· action soutenue en termes de formation, de recrutement et d'accès à tous les niveaux de l'information et de la connaissance
· action soutenue et suivie pour l'instauration de la récompense et de la sanction en menant un combat contre toutes les formes de pression et de corruption qui pénalisent dangereusement le corps de notre magistrature devenue un site où se développent toutes les formes de la délinquance économique alors que l'une de ses missions consiste à combattre de telles infractions.
Mais pour y parvenir, nous devons aussi comprendre que l'assainissement du corps de la magistrature nécessite comme le disait le bâtonnier du Sénégal, la dénonciation des avocats porteurs de valises, négociateurs des décisions hors des palais de justice. Chez nous à l'image des propos du bâtonnier Felix Sow, nous devons passer un réel coup de balaie devant notre case pour améliorer nos méthodes de travail, changer nos relations avec les magistrats pour les bâtir sur l'anonymat et sur des critères objectifs où l'élément intuitu personnoe jusqu'ici prédominant dans les rapports avec la plupart des magistrats n'aura plus droit de cité.
Dans le même ordre d'idées, nous devons aussi nous former, oeuvrer pour accéder aux nouvelles techniques de recherches et de communications et imposer des cycles périodiques de formations et pourquoi pas un nombre d'heures de formation obligatoires par an.
Pour ce qui est de l'indépendance du barreau, nous avons compris en Mauritanie que tout avocat qui tente de tirer profit de la division et des atteintes à l'indépendance de son barreau commet une faute grave et n'en tirera point profit parce que seul un barreau fort et donc indépendant peut s'imposer et contribuer à l'édification d'une justice indépendante qui constitue l'élément moteur de tout Etat de droit.
Pour terminer, j’aimerai réitérer toute ma reconnaissance et ma gratitude, et celle de l’ensemble des avocats mauritaniens, pour l’assistance et le concours que la CIB à travers son secrétaire général, le bâtonnier Mario Stasi, n’a cessé de nous apporter dans la défense de notre noble cause qui constitue aujourd’hui les termes de référence dans notre pays, depuis les changements intervenus le 3 août 2005 et tous ceux – avocats ou autres - qui se compromettaient avec ceux qui travaillaient pour soumettre l'ordre national des avocats n'osent plus apparaître dans aucune manifestation publique à l'intérieur ou à l'extérieur .
En fait, il s'agit d'un passé encore proche qu'il faut combattre pour ne plus accepter que certains de nos confrères acceptent de se compromettre ainsi au détriment de l'unité et de l'indépendance de notre barreau parce que l'expérience des trois dernières années est édifiante en termes de compromission avec des autorités politiques au détriment de la défense.
Cette noble cause - celle de l'indépendance du juge et de l'avocat mais aussi de défense de la défense, qui nous est si chère et que nous avons tant défendue - constitue dans la phase actuelle que traverse notre pays une préoccupation centrale que partagent pas seulement les avocats, mais aussi les structures des partis politiques et de la société civile.
c'est dans ce cadre que le Ministre de la Justice, ancien bâtonnier, notre ami dans ce combat, a déclaré dans une émission à la télévision, qu’il entend tout faire pour mettre fin au système de garde à vue qui prévalait pour une durée d’un mois, pour la ramener à la durée normale de 48 heures, renouvelable une seule fois par décision écrite du Procureur de la République, et de sévir contre tous les auteurs de pratiques de tortures parce qu’il entend mettre fin à ce genre de pratiques et d’instituer la présence de l’avocat dès l’arrestation pour mieux protéger la personne interpellée parce que c'est lors de cette phase policière que tous les excès sont commis et dès lors où la personne interpellée bénéficie du concours de l’avocat, ses droits seront mieux sauvegardés.
· Cette exigence que le nouveau ministre inscrit dans son calendrier est d’ordre impératif, parce qu’aujourd’hui en Mauritanie, l’avocat n’est pas seulement absent à l’enquête préliminaire, il est aussi absent lors de la comparution devant le procureur et à la première comparution devant le juge d’instruction. Ce dernier faisant de la faculté édictée par le législateur d'effectuer la première comparution en l’absence de l’avocat une règle générale impérative.
Ce dispositif relatif à une meilleure protection des droits de la défense des personnes interpellées ou en détention s’inscrit dans le vaste programme d’assainissement de la justice pour garantir son indépendance à l’effet de lui permettre de jouer le rôle qui est le sien, de gardienne des libertés individuelles et collectives.
Les autorités mauritaniennes sont actuellement à pied d’œuvre - comme l'a déclaré devant nous lors des présentes assises le Ministre de la justice - pour la réalisation d'un tel assainissement.
Nous entendons accompagner avec force cette entreprise d'assainissement pour faire de notre justice une justice réellement indépendante dotée de tous les moyens pour assumer le rôle qui est le sien : gardienne des libertés individuelles et collectives pour l’édification de l’Etat de droit.
Je vous remercie
Me Brahim Ould Ebety
Ce combat vient d'être couronné par le consensus qui s'est dégagé lors des journées de concertation organisées par le conseil militaire et le gouvernement de transition issus du mouvement du 03/8/05 qui a mis fin à la démocratie de façade avec des engagements précis quant à la durée de la transition, l'organisation d'élections libres et transparentes, l'assainissement de la justice et la bonne gouvernance.
Les points de ce consensus ainsi retrouvé qui nous intéressent ici résident en la reconnaissance de l'inconstitutionnalité de tout un arsenal de textes ( article 104 rajouté à la constitution de 1991 après son adoption par voie référendaire, loi de 1960 sur l'assignation à résidence surveillée, loi de 1964 sur le régime des associations, lois de 1973 sur les réunions publiques, loi de 1983 relative à la garde à vue et l'assistance de l'avocat ) qui a été tant décrié par les avocats dans le cadre de leur action protectrice des libertés individuelles et collectives et ont été le moyen privilégié de justifier toutes les formes de persécutions et d'atteintes aux droits de l'homme.
Ainsi pour mieux faire connaître le combat de l'avocat mauritanien, vulgariser les objectifs de la transition en cours en Mauritanie et rendre hommage à tous les barreaux membres de la CIB et notamment à son secrétaire général, le bâtonnier Mario Stasi et à l'organisation internationale de la francophonie pour leur solidarité toujours agissante aux côtés des avocats mauritaniens qu'assiste pour la première fois à ma connaissance dans l'histoire de la CIB un Ministre de la justice d'un pays qui n'est pas le pays hôte à un congrès de la CIB.
Ce ministre qui assiste à nos assises est un confrère et ami qui fut l'une des victimes de la période que nous avons toujours, dans les forum de la CIB, de l'Union Internationale des Avocats et de l'Union de Avocats Arabes, qualifiée de démocratie de façade caractérisée par toutes les formes d'atteintes aux droits de l'homme parce que ce Ministre fut victime d'une fraude électorale qui l'avait privé de son mandat de bâtonnier pour lui interdire par la suite, en juillet 2003 pour une durée de 3 ans, l'exercice de sa profession d'avocat, décision qui n'a été annulée que le 14 juillet 2005 à la faveur des résultats des élections du 30/6/05 qui avaient connues la présence d'observateurs de la CIB et de l'Union des Avocats Arabes soit 3 semaines avant le mouvement du 03/8/05.
Cet hommage à rendre à la CIB je le formule solennellement, avec l'autorisation de mon bâtonnier confrère et ami Ahmed Ould Cheikh Sidya et au nom de l'ensemble des avocats mauritaniens, est méritoire parce que la CIB est restée aux côtés de l'avocat mauritanien dans toutes les phases de son combat pour son indépendance mais aussi pour la défense des confrères lors des arrestations ou assignations à résidence surveillée, persécutions de toute sorte. Il me paraît inutile de répertorier ici toutes les initiatives prises par la CIB pour épauler et soutenir l'avocat dans le combat qu'il mène.
C'est pourquoi je n'avais pas hésité à dire à un collège de bâtonniers et d'avocats français en escale technique à l'aéroport de Nouakchott en 1998 soit quelques jours avant l'arrestation et l'assignation à résidence surveillée de mon confrère et ami Mohameden Ould Ichidou avec des dirigeants politiques : «j'ai tenu après l'autorisation du commandant de bord grâce à votre insistance à monter à bord de cet avion pour vous signifier notre besoin toujours présent d'assistance et de solidarité parce que dans notre pays les violations des droits de l'homme constituent la pratique caractéristique du système policier où nous exerçons et je peux vous confirmer que nous ne plierons pas l'échine et resterons debout, parce que sentinelle indispensable contre l'arbitraire dans notre pays. »
Après cette brève note préambule dictée par les circonstances particulières de tenue de ce congrès, du niveau et de la diversification de la participation de la Mauritanie à nos travaux, permettez-moi d’emblée de vous remercier de m’avoir permis, au nom du Barreau mauritanien, d’intervenir lors de vos assises dans ce beau pays, hospitalier et fascinant en pleine expansion où j’avais déjà assisté à un colloque en 2000 sur l’apport de l’avocat dans le processus démocratique.
Toujours dans la même lancée, nous, avocats mauritaniens, nous nous sommes investis très tôt en tant que force pour la défense des libertés individuelles et collectives en assistant et en défendant tous les persécutés dans leur opinion, dans leur existence et dans leur droits.
Avant d’aborder cette question qui constitue le sens de mon intervention, j’aimerai vous dire comment le Barreau mauritanien avait il été constitué.
La société mauritanienne traditionnelle n’avait pas connu le ministère d’avocat tout comme elle ne l'a pas connu durant la période coloniale. Le premier avocat mauritanien de 1957- premier Président de la République islamique de Mauritanie feu Mocatar Ould Daddah, paix sur son âme, - n’a pas pu exercer la profession d'avocat parce qu'il s'est consacré dès la fin de son stage à la politique en prenant en charge les destinées du pays.
Par la suite, et durant les années 1960 il n’y a eu qu’un seul avocat mauritanien. Au cours des années 1970, il y a eu à peine une dizaine qui étaient sous la tutelle du Ministère de la justice qui exerçait toutes les fonctions de bâtonnier et de conseil de l’ordre. Ce n’est qu’en 1980 qu’il y a eu le premier décret organisant le Barreau mauritanien en tant que corps constitué, indépendant de la chancellerie effectivement géré par un conseil de l’ordre présidé par un bâtonnier. Et depuis, cette indépendance s’est développée dans toutes ses formes pour faire de notre Barreau au fur des années l’une des structures constituée de notre société restée indépendante – hormis la courte période du 27 juin 2002 au 30 juin 2005 où un groupe de nos confrères s'est fixé comme objectif d'aliéner l'indépendance pour servir le régime politique de l'époque qui s'était fixé comme objectif de soumettre les avocats par la maîtrise de leurs organes dirigeants sans y parvenir heureusement - en dépit des fluctuations politiques que le pays a connues depuis la création du Barreau jusqu’à nos jours à telle enseigne que cette volonté d’indépendance a souvent conduit les avocats à résister aux tentatives de soumission que les pouvoirs politiques ont voulu exercer sur eux pour les soumettre et singulièrement pendant la période de démocratie de façade que le pays a connue depuis 1991.
Comment alors ce jeune Barreau a pu résister et assumer pleinement son indépendance en jouant le rôle qui est le sien : la défense des libertés individuelles et collectives à travers l'action soutenue pour son indépendance et celle de la magistrature. Dès leur naissance en tant que corps, les avocats mauritaniens se sont engagés aux côtés des persécutés et détenus d’opinions dans tous les procès politiques que le pays a connus de 1980 à 2005 et ce par l’assistance et le conseil qu'ils offrent aux personnes interpellées, assignées à résidence surveillée, torturées, objets de chantage et de menaces.
Assistance aux persécutés et détenus d’opinions.
Ce fut le rôle le plus important que les avocats ont joué, en ce sens que depuis 1980 à juillet 2005, ce fut un enchaînement continu de procès et de persécutions de citoyens et d'avocats, d’associations, de partis politiques ou de groupes ethniques dans leur existence, dans leur opinion et dans leurs droits. Les avocats sont restés aux côtés de ces persécutés au cours des procès que le pays a connus durant cette période en militant activement pour l'indépendance de la magistrature qui constitue l'exigence première de l'indépendance de cet ensemble qu'est la justice.
Durant toutes ces années, l’ordre national des avocats est resté aux côtés de tous les persécutés dans leur calvaire qui prenait toutes les formes : tortures, menaces, chantages, assignation à résidence surveillée, garde à vue très longue ..... en prenant part à tous les procès d’opinions : suivi du procès du début à la fin, mais aussi développement de nouvelles méthodes pouvant déstabiliser l’accusation, dénonciation de l’intervention de l’exécutif dans le déroulement des instances, éclairage de l’opinion publique nationale et internationale par l’usage de tous les médias, appels à la solidarité nationale et internationale. Dans ce cadre, les cas les plus importants étaient surtout les gardes à vue prolongées, pratiques de tortures, découvertes de charniers, de fosses communes, persécutions ethniques et/ou politique et procès à grands retentissements.
Dans ce combat, les avocats ont tenu à résister- en tant que structure professionnelle apolitique persévérante pour la défense des libertés individuelles et collectives - aux forces répressives de tous les systèmes politiques que le pays a connus Dans ce cadre, nous pouvons subdiviser cette période en deux étapes : la première de 1980 à 1991 et la seconde de 1991 à juillet 2005.
Rapports pouvoirs publics et avocats durant la période 1980 – 1991.
Ce fut une période plus ou moins calme en termes de tentatives des pouvoirs publics de soumettre le Barreau, alors qu'elle constitue une période d’exception où le pays était géré par des comités militaires ; les avocats étaient plus ou moins libres d’exercer pleinement leur ministère, et il n’y a pas eu de tentative déclarée ou avouée des pouvoirs publics de les soumettre pour mieux les servir ou avoir le contrôle de leur action, que ce soit par le canal du Ministère de la Justice, du Parquet Général ou du Gouvernement, alors que pendant cette période il y a eu plusieurs procès où les avocats avaient joué un rôle de premier plan en restant aux côtés des persécutés et des détenus d’opinions.
Ce fut aussi une période d’unité effective des avocats dans l’accomplissement de la mission de défense des libertés individuelles et collectives avec quelques atténuations de moindre importance, parce que l’élan de courage et de combativité était tel que peu d’avocats pouvaient s’y opposer, même si certains avaient la tentation de se compromettre au détriment de l'indépendance de la profession.
Mais la situation fut toute autre durant la période suivante.
Rapports pouvoirs publics et avocats durant la période de 1991 – 2005.
Ce fut la période caractérisée par l’adoption d’une constitution, celle de juillet 1991, qui énonçait en son préambule toutes les libertés pour les garantir en son corps, mais vidée aussitôt promulguée de toute sa substance en termes de libertés individuelles et collectives par le rajout du fameux article 104, ajouté après que la constitution ait été approuvée par voie référendaire, que le combat a commencé entre les avocats et les pouvoirs publics qui tentaient de les soumettre, contrôler leur action, en somme faire d’eux une cellule du parti au pouvoir, parti du Président de la République.
Cet article 104 contre lequel les avocats se sont très tôt investis en dénonçant son rajout à la constitution était ainsi rédigé «les lois et règlements qui étaient en vigueur resteront applicables tant qu'ils n'ont pas été régulièrement abrogés» permettant ainsi le maintien de tous les textes à caractère répressif. Une telle situation ne pouvait qu'entraîner un face à face pouvoir/ avocats où le premier tenait au maintien illégal tous les textes à caractère répressif et les seconds qui combattaient tous ces textes parce que contraires à la constitution.
Le premier face à face entre le gouvernement mauritanien et le barreau fut la dénonciation du rajout de l'article 104 et la constitution du collectif d’avocats pour défendre un groupe de veuves qui avaient perdu leur époux lors d'exécutions extra – judiciaires.
Lorsque ce collectif d’avocats s’était constitué pour la défense des intérêts de ces veuves, le gouvernement mauritanien s’était réuni en comité de crise sous la Présidence du Président de la République de l'époque – Ould Taya - et avait ordonné à l’assemblée nationale de le soutenir pour la simple raison que c'était ce gouvernement qui ordonnait à cette dernière.
Ainsi, plusieurs actions avaient été décidées :
· interventions à la télévision et à la radio des dirigeants de la ligue mauritanienne des droits de l’homme devenus par la suite des dignitaires du système pour dénoncer le collectif des avocats et certaines organisations des droits de l’homme qui avaient rendu public un rapport sur les exécutions extra – judiciaires ;
· délibération du bureau de l’Assemblée Nationale qui était constituée exclusivement du parti au pouvoir - le parti du Président de la République - pour «engager le gouvernement à prendre toutes les mesures pour mettre les avocats du collectif hors d’état de nuire»
· ordre donné à tous les Ministères, aux sociétés d’Etat et aux hommes d’affaires proches du pouvoir de ne plus traiter avec ces avocats, de résilier toute relation avec eux et de s’abstenir de leur payer leurs honoraires dus au titre de la période antérieure à la résiliation. Ce fut alors la célèbre politique du Président Ould Taya consistant à «affamer» les avocats en les privant de moyens de substance, politique qui a été scrupuleusement suivie du premier d'avril 1993 au 03 août 200 .
· Le conseil de l’ordre, présidé par le bâtonnier Mahfoudh Ould Bettah avait été également saisi, et de fortes pressions exercées, mais le Bâtonnier et le conseil de l’ordre sont restés solidaires avec le collectif qui exerce les attributs de son ministère : en défendant ses clients persécutés dans leurs droits mais aussi dans leur existence.
Mais le combat du parti au pouvoir ne s’arrête pas là, et lors des élections pour le renouvellement des instances du Barreau en juin 1993, le parti au pouvoir avait présenté son propre candidat comme s’il s’agissait d’une formation politique à l’effet de contrôler l’Ordre National des Avocats.
Pour gérer les opérations électorales, le pouvoir avait constitué un comité interministériel et débloqué tous les moyens financiers pour maîtriser l'issue du scrutin.
Face à cette tentative sordide, les avocats sont restés solidaires et seul un groupe restreint a répondu à l’appel et a tenté de soumettre les avocats à la tutelle du gouvernement ; ce fut l’échec et les avocats, dans un élan de solidarité, ont réussi à sauver leur indépendance et leur unité en élisant un bâtonnier et un conseil de l’ordre.
Durant les années 1993 – 1994 – 1995 et 1996, le combat a continué et il y a eu plusieurs procès durant lesquels les avocats ont continué leur combat pour leur indépendance. Lors des élections de renouvellement des instances de l'ordre tenues en 1996, le gouvernement mauritanien avait déclaré forfait et s’était abstenu de toute immixtion. Il a tenté de nouveau en 1999, pour reculer ou retirer son candidat juste à la veille du scrutin.
Mais comme la volonté d’indépendance des avocats s’affirmait de plus en plus par l’impact qu’ils exercent sur l’opinion publique et les relations privilégiées qu’ils entretiennent avec les barreaux étrangers et les organisations internationales des droits de l’homme pour leur combat continu pour la défense des libertés individuelles et collectives, le gouvernement de Ould Taya a décidé de tout mettre en oeuvre pour détruire cet élan de combativité en contrôlant les instances dirigeantes:le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre.
C'est en exécution de cette orientation de contrôler à tout prix et par tous les moyens l'ordre national des avocats que le gouvernement mauritanien a décidé, en prévision de la campagne des élections présidentielles de 2003 pour imposer le président candidat à sa propre succession qu'un staff de campagne, doté de tous les moyens financiers et comprenant les principaux ministres, députés, chefs de tribus, sénateurs et membres du conseil constitutionnel, a été mis en place pour éliminer le candidat de l'indépendance et de l'unité des avocats en la personne de Me Mahfoudh Ould Bettah .
Ainsi le candidat Maître Melainine Ould Khalifa a été coopté par le pouvoir de Ould Taya pour mener cette triste besogne qui avait un triple objectif :
- diviser les avocats
- contrôler leurs instances dirigeantes pour mettre fin à la tradition de constitution de collectif d'avocats pour assister tous les persécutés d'opinion,
- soumettre l'Ordre National des Avocats à l'autorité et à la volonté de ceux qui gouvernent pour briser à jamais le combat de cet ordre en faveur des libertés individuelles et collectives et donc en faveur des droits de la défense.
En dépit de toutes les formes de fraude, de chantage et de pressions même le bureau de vote était encerclé au sein de la salle pour la première fois dans l'histoire du barreau par un cordon de policiers dirigé par le commissaire de police en charge du palais sous le contrôle et l'autorité du Procureur Général près la cour suprême que la bâtonnier Me Mahfoudh Ould Bettah a été déclaré élu et félicité par tous ses confrères y compris le candidat du pouvoir.
Deux heures après cette annonce et à la surprise de tout le monde, avocats, observateurs, opinion, le bureau de vote change le résultat et annonce un second tour.
La suite est connue parce que caractérisée par la désignation d’un bâtonnier et d’un conseil par les autorités mauritaniennes à l’effet de gérer l’ordre national des avocats, le soumettre à la volonté du ministère public et du gouvernement pour pouvoir contrôler les procès d'opinion, mettre fin au combat que mènent les avocats pour la défense des persécutés et des détenus d’opinions à telle enseigne que le Secrétaire Général du parti de Ould Taya : «PRDS» déclarait lors des assises de son conseil national en septembre 2002 : «l'institution qui était restée jusqu'à ce jour une citadelle occupée par nos adversaires est tombée et nous la contrôlons dorénavant» Mais ce fut un échec à tous les niveaux à telle enseigne que le Bâtonnier et son conseil soumis au gouvernement n’ont pu avoir aucune reconnaissance ni de la part de l’opinion publique mauritanienne, ni de la part des organisations internationales de barreaux (CIB, Union Internationale des Avocats, Union des Avocats Arabes), ni par les organisations des droits de l’homme, et sont restés confinés dans leurs relations avec le Procureur Général, les membres du gouvernement, sans la moindre audience au sein des avocats et n’ont pu, pendant trois ans organiser aucune assemblée générale, sauf une seule qui fut un échec patent.
Ce conseil, présidé par le bâtonnier du pouvoir - comme on l’appelait - n’a pu avoir aucun impact sur le déroulement du combat des avocats pour l’assistance et la défense des persécutés d’opinions lors des procès politiques. Je dirai même que pendant cette période, les avocats, connus pour leur action en faveur des persécutés d'opinion et leur attachement à l'indépendance et à l'unité des avocats, ont su développer toutes les formes de défense comme ils ont inauguré de nouvelles techniques de communication au niveau national et international pour pouvoir contrebalancer toutes les actions initiées par l'accusation par l'usage surtout en sens unique des médias d'Etat.
Durant cette période, la Mauritanie a connu cinq très grands procès. Le procès de 2003 d’un candidat à l’élection présidentielle et de son staff de campagne qui mettait en mal le président candidat à sa propre succession, les auteurs de la tentative de coup d’état de 2003, les procès des groupes réformistes musulmans en 2004 et en 2005. Lors de ces procès, le gouvernement et le Ministère Public ont tout fait pour contrôler et orienter ces procès par le bâtonnier en exercice comme l'appelaient certains de nos confrères étrangers du Sénégal, de la France et du Mali venus nous épauler dans ces moments difficiles- que nous remercions du fond du coeur pour leur apport hautement positif - mais les avocats, attachés à leur indépendance et à leur unité et qui étaient restés solidaires du bâtonnier régulièrement élu et contre lequel un coup d’état électoral avait été organisé se sont organisés et avaient su honorablement jouer un rôle capital pour s’opposer à toutes les manœuvres tendant à diviser les avocats, à anéantir les systèmes de défense qu'ils ont su développer et enrichir.
Pourquoi, il me semble utile ici de rappeler quelques principales exactions menées contre les avocats qui viennent s'ajouter à la politique consistant à «affamer» les avocats qui résistent et refusent de plier l'échine : arrestation, détention, torture, agression, assignation à résidence surveillée, menaces permanentes, filature, écoutes téléphoniques, tentatives d'humiliation, usage de la presse d'Etat (radio et télévision) contre eux.
Dans ce cadre, plusieurs actions avaient été organisées et comme les médias et la communication sont devenus l'une de nos armes de combat, nous avons, pendant toute cette période, multiplié les conférences de presse, les interviews, les articles de presse, la communication par internet.
Etant privé de tout accès aux médias publics radio et télévision que le ministère public et le gouvernement dans son ensemble utilisaient pour porter atteinte aux droits de la défense, nous avons pu développer un système parallèle de communication par les agences de presses, les télévisions et radios étrangères, ainsi que la presse indépendante pour empêcher que l’opinion publique nationale et internationale ne soient induites en erreur par l’usage des médias publics.
Cette orientation vers les médias étrangers a souvent conduit des membres du gouvernement et notamment les portes parole du Ministère de la justice qui étaient tantôt Procureur tantôt un Juge d'Instruction à faire recours à l'usage de menaces contre les avocats engagés pour la défense des libertés individuelles et collectives.
Le pouvoir, son conseil et son bâtonnier ne désarment pas. Ils vont jusqu’à interdire d’exercice le Bâtonnier régulièrement élu pendant trois ans, le font convoquer par le Procureur de la République avec menace d’arrestation et de détention, mais tout ceci ne fait qu’encourager les avocats dans leur combat contre l’arbitraire et toutes les formes d’injustice pour garantir leur indépendance et leur unité.
Ce combat que les avocats mauritaniens ont mené a été très coûteux en termes de sacrifices, mais singulièrement utile pour la cause des droits de l’homme, pour la défense des libertés individuelles et collectives.
Il a également favorisé une prise de conscience de tous les persécutés dans leur opinion et dans leur existence.
Pour vous permettre de comprendre l'apport des avocats dans la naissance ou la consolidation de l'Etat de droit sur l’échiquier socio professionnel et politique mauritanien et vous permettre d'apprécier le rôle qu'ils jouent en connaissance de cause, je me limiterai aux brèves observations suivantes :
- L'exigence de vulgarisation des droits du citoyen pour susciter une prise de conscience générale indispensable pour la naissance de tout Etat de droit Pour y parvenir, les avocats ont très tôt compris que la réalisation de cette exigence passe nécessairement par l'offre l’assistance continue à tous ceux qui sont attachés à la défense de la liberté et qui sont persécutés dans le cadre des structures politiques organisées, dans le cadre d'organisations non gouvernementales ou dans le cadre de l'exercice de la liberté d’_expression à travers les médias.
C’est cette assistance que les avocats ont continué à offrir qui a permis à toutes ces catégories de continuer à faire valoir leurs droits parce que nous estimons au sein du barreau que si les avocats avaient subordonné leur assistance à toutes ces catégories à une rémunération, l’attachement à la liberté et au droit allait en pâtir. En fait les avocats ont continué à assister bénévolement, pendant ces 25 dernières années de leur existence, toutes les victimes d’atteinte dans leur opinion, dans leur existence, dans leur particularisme, en somme à offrir leurs services pour la défense des libertés individuelles et collectives. Et le dernier long procès du pays qui a duré quatre mois en plein désert, constitue une illustration de ce sacrifice que consacrent les avocats pour l’assistance des détenus, de leurs familles, en acceptant de les accompagner dans leur calvaire souvent périlleux, parfois même pour leur existence surtout que la défense avait réussi à éliminer la prononciation de toute peine capitale alors que le ministère public avait requis plus cent réclusions criminelles et 37 peines capitales.
D'ailleurs tous les condamnés lors de ce procès viennent de bénéficier l'amnistie pleine et entière accordée à la faveur du changement intervenu le 03/8/05
- Notre barreau est un barreau très jeune que les pouvoirs publics ont tout fait pour le soumettre, le diviser à l’effet de le contrôler pour anéantir son élan inébranlable pour la défense de la défense. Et le meilleur moyen de contrebalancer la propagande du pouvoir contre les avocats et présenter l’avocat comme étant le combattant pour la liberté, était cette forme d’offre de ses services à titre bénévole et dans des conditions particulièrement difficiles : régime de filatures, écoutes téléphoniques, constitution de groupes d’avocats pour faire croire aux faibles esprits qu'il s'agit tout simplement de différence d'approche d'avocats.
A titre d’illustration pour ce type d’avocats recrutés pour ce genre de cause, je citerai le cas de certains de nos confrères qui étaient recrutés pour s’activer à l'intérieur et à l'extérieur contre tous ceux – avocats ou autres - qui travaillent pour la défense des détenus d’opinions, une conférence de presse qui avait été organisée par l'ancienne présidence de la République où l’un de nos confrères avait pris la parole pour soutenir après des déclarations d'avocats pour dénoncer les pratiques de torture avouées, décrites et exécutées en Mauritanie pour soutenir que toutes ces déclarations sont fausses en déclarant textuellement « je m'inscris en faux et en nullité absolue contre toute déclaration tendant à faire croire qu’il y a pratique de tortures en Mauritanie»
- En fait ce rôle que les avocats ont joué depuis leur existence doit se poursuivre et se consolider dans le cadre des orientations actuellement entreprises à l'issue des journées de concertations organisées à Nouakchott du 25 au 29 octobre 2005 pour l'assainissement et la refonte de la justice et ce par :
· une action soutenue pour assurer son indépendance à tous les niveaux : indépendance dans la décision, dans la gestion de la carrière, en termes de moyens de travail et de traitement
· action soutenue en termes de formation, de recrutement et d'accès à tous les niveaux de l'information et de la connaissance
· action soutenue et suivie pour l'instauration de la récompense et de la sanction en menant un combat contre toutes les formes de pression et de corruption qui pénalisent dangereusement le corps de notre magistrature devenue un site où se développent toutes les formes de la délinquance économique alors que l'une de ses missions consiste à combattre de telles infractions.
Mais pour y parvenir, nous devons aussi comprendre que l'assainissement du corps de la magistrature nécessite comme le disait le bâtonnier du Sénégal, la dénonciation des avocats porteurs de valises, négociateurs des décisions hors des palais de justice. Chez nous à l'image des propos du bâtonnier Felix Sow, nous devons passer un réel coup de balaie devant notre case pour améliorer nos méthodes de travail, changer nos relations avec les magistrats pour les bâtir sur l'anonymat et sur des critères objectifs où l'élément intuitu personnoe jusqu'ici prédominant dans les rapports avec la plupart des magistrats n'aura plus droit de cité.
Dans le même ordre d'idées, nous devons aussi nous former, oeuvrer pour accéder aux nouvelles techniques de recherches et de communications et imposer des cycles périodiques de formations et pourquoi pas un nombre d'heures de formation obligatoires par an.
Pour ce qui est de l'indépendance du barreau, nous avons compris en Mauritanie que tout avocat qui tente de tirer profit de la division et des atteintes à l'indépendance de son barreau commet une faute grave et n'en tirera point profit parce que seul un barreau fort et donc indépendant peut s'imposer et contribuer à l'édification d'une justice indépendante qui constitue l'élément moteur de tout Etat de droit.
Pour terminer, j’aimerai réitérer toute ma reconnaissance et ma gratitude, et celle de l’ensemble des avocats mauritaniens, pour l’assistance et le concours que la CIB à travers son secrétaire général, le bâtonnier Mario Stasi, n’a cessé de nous apporter dans la défense de notre noble cause qui constitue aujourd’hui les termes de référence dans notre pays, depuis les changements intervenus le 3 août 2005 et tous ceux – avocats ou autres - qui se compromettaient avec ceux qui travaillaient pour soumettre l'ordre national des avocats n'osent plus apparaître dans aucune manifestation publique à l'intérieur ou à l'extérieur .
En fait, il s'agit d'un passé encore proche qu'il faut combattre pour ne plus accepter que certains de nos confrères acceptent de se compromettre ainsi au détriment de l'unité et de l'indépendance de notre barreau parce que l'expérience des trois dernières années est édifiante en termes de compromission avec des autorités politiques au détriment de la défense.
Cette noble cause - celle de l'indépendance du juge et de l'avocat mais aussi de défense de la défense, qui nous est si chère et que nous avons tant défendue - constitue dans la phase actuelle que traverse notre pays une préoccupation centrale que partagent pas seulement les avocats, mais aussi les structures des partis politiques et de la société civile.
c'est dans ce cadre que le Ministre de la Justice, ancien bâtonnier, notre ami dans ce combat, a déclaré dans une émission à la télévision, qu’il entend tout faire pour mettre fin au système de garde à vue qui prévalait pour une durée d’un mois, pour la ramener à la durée normale de 48 heures, renouvelable une seule fois par décision écrite du Procureur de la République, et de sévir contre tous les auteurs de pratiques de tortures parce qu’il entend mettre fin à ce genre de pratiques et d’instituer la présence de l’avocat dès l’arrestation pour mieux protéger la personne interpellée parce que c'est lors de cette phase policière que tous les excès sont commis et dès lors où la personne interpellée bénéficie du concours de l’avocat, ses droits seront mieux sauvegardés.
· Cette exigence que le nouveau ministre inscrit dans son calendrier est d’ordre impératif, parce qu’aujourd’hui en Mauritanie, l’avocat n’est pas seulement absent à l’enquête préliminaire, il est aussi absent lors de la comparution devant le procureur et à la première comparution devant le juge d’instruction. Ce dernier faisant de la faculté édictée par le législateur d'effectuer la première comparution en l’absence de l’avocat une règle générale impérative.
Ce dispositif relatif à une meilleure protection des droits de la défense des personnes interpellées ou en détention s’inscrit dans le vaste programme d’assainissement de la justice pour garantir son indépendance à l’effet de lui permettre de jouer le rôle qui est le sien, de gardienne des libertés individuelles et collectives.
Les autorités mauritaniennes sont actuellement à pied d’œuvre - comme l'a déclaré devant nous lors des présentes assises le Ministre de la justice - pour la réalisation d'un tel assainissement.
Nous entendons accompagner avec force cette entreprise d'assainissement pour faire de notre justice une justice réellement indépendante dotée de tous les moyens pour assumer le rôle qui est le sien : gardienne des libertés individuelles et collectives pour l’édification de l’Etat de droit.
Je vous remercie
Me Brahim Ould Ebety
![Bâ Seydi.JPG: [exécuté en 1987]](/photo/gal/min/mgal-54568.jpg?v=1332147721 "Bâ Seydi.JPG: [exécuté en 1987]")
![Sarr Amadou.JPG : Lt [exécuté en 1987]](/photo/gal/min/mgal-54566.jpg?v=1332147723 "Sarr Amadou.JPG : Lt [exécuté en 1987]")
