Les sanctions internationales du coup d’Etat du 6 août 2008 - (SUITE ET FIN)

29. Face aux exigences de retour à l’ordre constitutionnel formulées par les forces démocratiques et la communauté internationale unanime, la junte au pouvoir répond par l’enfermement sur soi, la fuite en avant, les manœuvres dilatoires, la répression tous azimuts et l’achat des consciences. Le pouvoir, conquis par la force brutale, est considéré comme un butin de guerre dont l’utilisation est supposée octroyer à terme, la reconnaissance interne et internationale.

30. La « reconnaissance » qu’espère la junte devrait en effet lui permettre d’une part, de continuer sa gouvernance de fait transformée, de jure, en « gouvernance de transition », disposant en toute impunité et de plein droit, de l’ensemble des prérogatives du gouvernement légitime renversé, et d’autre part, de préparer, à grande échelle, les conditions de la future victoire de son candidat à la future élection présidentielle inscrite dans son agenda politique (la fameuse « feuille de route ») comme le seul horizon de sortie de la crise.

31. Echouant totalement à convaincre la communauté internationale du bien fondé de leur «mouvement de rectification », les putschistes ont vite réorienté leur ligne tactique en direction de l’intérieur, dans le but ultime d’imposer au reste du monde leur fait accompli, tumultueusement présenté comme irrésistible puisque cautionné par le « peuple ». Tous les moyens de l’Etat (le butin de guerre !) sont mobilisés pour entraîner les masses déshéritées dans un vaste mouvement de « soutien », auquel celles-ci sont par ailleurs habituées depuis plusieurs décennies, de la part des régimes successifs, et qui les laissent par conséquent de marbre, en dépit des apparences radiophoniques ou télévisuelles soigneusement élaborées. Mais peu importe : pour un gouvernement d’apparat, seule importe précisément, l’apparence !

32. Dans cette configuration de l’évolution politique imaginée par la junte, le temps joue un rôle essentiel. Il s’agit de jouer la montre, pour enraciner et consolider son pouvoir de fait à l’intérieur du pays et pour imposer au reste du monde, en définitive, son programme stratégique de restauration du régime d’avant 2005, le régime de Ould Taya, avec sa nouvelle figure de proue, adoubée par des « élections libres et transparentes »fortement « impulsées » par le HCE. Aussi, depuis le coup d’Etat et les toutes premières démarches de la communauté internationale pour rétablir l’ordre constitutionnel, le seul vrai programme de la junte est de gagner du temps, avec comme mot d’ordre donné à ses envoyés spéciaux et émissaires plénipotentiaires : reculer les échéances… quitte à faire multiplier les ultimatums des institutions internationales ! Cette approche négative très pragmatique de la junte est la seule qui puisse concilier le risque des sanctions qui pèsent sur elle (et qu’elle craint par-dessus tout) et la durée nécessaire pour réaliser son programme. C’est le seul gage de réussite complète du putsch...

33. Mais cette approche de la junte ignore délibérément, non seulement les fragilités inhérentes à la nature même de l’Etat et du régime, - fragilités décuplées par l’état d’urgence économique mondiale ambiante et la raréfaction systémique des ressources financières - mais aussi les risques encourus par elle, du fait des engagements réitérés de la communauté internationale de ne pas accepter la réussite du coup d’Etat et la menace des sanctions contre elle.

34. La nature des sanctions brandies et le profil de solution de sortie de crise qui se déduit des prises de position exprimées par les différents partenaires du pays apparaissent comme antagoniques avec l’attitude générale de la junte et, spécialement, sa « feuille de route » de sortie de crise.

35. Chaque institution internationale est libre de décider du type de sanction qui lui semble adapté aux circonstances particulières de la Mauritanie. Ces sanctions, par principe, sont adressées à la junte, en tant qu’organe de pouvoir de fait et à ses membres pris individuellement, en tant qu’auteurs, co-auteurs ou complices d’une infraction internationale. Nous avons vu, précédemment, que le pays, en tant que tel, ne pouvait être visé puisque l’Etat mauritanien n’a pas commis une telle infraction. Le communiqué de la réunion consultative sur la situation en Mauritanie, tenue à Addis Abeba le 10 novembre 2008 entre l’ensemble des institutions de coopération a clairement annoncé la couleur, en mettant en garde « les auteurs du coup d’Etat et leurs soutiens civils contre les risques de sanctions et d’isolement au cas où ils ne répondraient pas aux demandes de la communauté internationale… », en visant particulièrement, « le dirigeant de ces autorités (qui) assume une responsabilité particulière à cet égard. ». C’était la position qu’avait prise le 22 septembre 2008, le CPS de l’Union Africaine en s’adressant directement et personnellement aux principaux responsables du coup d’Etat, position à laquelle les membres du Conseil de sécurité avaient dit s’associer, dans le même communiqué de la réunion consultative.

36. La logique de ces sanctions individuelles est de faire assumer aux putschistes seuls la responsabilité de leur acte devant la communauté internationale. Leur isolement, notamment par la restriction de leurs voyages est assurément, le premier palier dans la hiérarchie des possibilités. Il en va de même du gel de leurs avoirs et du blocage de leurs comptes et opérations monétaires et financières à l’étranger. Il est clair cependant, que de telles sanctions « minimales » ont des répercussions négatives globales sur une économie de monopoles nourris par un clientélisme politique actif au service de certains grands opérateurs économiques aux liens étroits divers avec les gouvernants du moment. Restreints dans leurs déplacements à l’étranger, comment ces autorités pourraient-elles assurer à terme, même la simple expédition des affaires économiques courantes pour un pays qui compte, avec Haïti, parmi les pays les plus dépendants du monde ? Comment leurs soutiens privés pourraient-ils assurer la poursuite de leurs fructueuses relations d’affaires avec l’étranger, à moins de recourir en masse, à certains expédients dangereux (planche à billets, blanchiment d’argent et trafics crapuleux en tous genres…) et de transformer le pays en jumeau économique du Zimbabwe?

37. La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, de l’Union Africaine va plus loin dans cette logique des sanctions individuelles. Son Chapitre VIII, dédié aux « sanctions en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement » offre à l’UA, la possibilité non seulement de décider de formes variées de sanctions à l’encontre des auteurs du coup d’Etat, y compris des sanctions économiques (article 25. 7) mais aussi de traduire ces auteurs « devant la juridiction compétente de l’Union » (article 25. 5). A défaut de la mise en place de cette justice commune, les Etats parties « jugent les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ou prennent les mesures qui s’imposent en vue de leur extradition. », (article 25. 9), ce qui constitue une véritable révolution juridique internationale.

38. A cela, il faut ajouter une autre sanction tout aussi lourde de conséquence pour les auteurs du putsch : leur exclusion de toute éventuelle élection destinée à rétablir l’ordre constitutionnel. Pour la Charte (article 25.4), « Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat ». Cette disposition de bon sens avait déjà été invoquée par l’organe central du Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits de l’UA en juillet 2004, à l’occasion du putsch de Sao Tome et principe qui finira d’ailleurs par la restitution du pouvoir au Président élu exilé au Nigeria et l’amnistie des putschistes. L’organe de l’UA avait, en effet rejeté, par principe, « toute participation, notamment comme candidats, des auteurs d’un coup d’Etat…aux élections organisées en vue de restaurer l’ordre constitutionnel ». L’actuelle majorité parlementaire putschiste qui a voté, dans une belle unanimité la loi autorisant la ratification de la Charte, se rend –elle-compte de l’ironie succulente de la situation dans laquelle elle se trouve par rapport à l’applicabilité actuelle de cette disposition à leurs actuels mentors ?

39. Certes, adoptée en janvier 2007, la Charte n’est pas entrée en vigueur puisque le nombre requis de ratifications (15) n’a pas encore été atteint. Cependant, le fait pour la Mauritanie de l’avoir, pour sa part, d’ores et déjà ratifiée depuis juillet 2008, n’est pas sans conséquence sur son opposabilité à son égard, au nom du principe de bonne foi en droit international qui impose aux Etats qui, avant les autres, ont signé ou ratifié une convention, certaines obligations liées à la sauvegarde de l’objet même de ladite convention. Les sanctions prévues dans cette convention sont en principe invocables et applicables aux auteurs du changement anticonstitutionnel de gouvernement par les autres Etats membres de l’UA et à plus forte raison par les instances compétentes de l’UA.

40. En fonction de leur propre appréciation de l’évolution des rapports de la junte avec le reste de la communauté internationale et des risques inhérents au maintien du statu quo putschiste, les partenaires, alternativement ou parallèlement à leurs sanctions spécifiques, peuvent décider de s’en remettre pour la suite de ces rapports, au Conseil de sécurité des Nations unies. Potentiellement, c’est la phase la plus redoutable des relations de la junte avec le reste du monde, une fois celui-ci convaincue de l’échec des tentatives de règlement pour une sortie de crise acceptable. Le Conseil peut, bien évidemment, décider de la suite à donner, en fonction des solutions préconisées par les institutions régionales concernées, de sa propre appréciation de la situation, des risques potentiels du coup d’Etat sur la stabilité du pays et de la sous région, de l’impact que génère le putsch comme exemple négatif en Afrique et dans le monde, du degré de mobilisation de ses membres les plus éminents pour un règlement acceptable du dossier etc. Mais sa décision sera sans recours.

41. Au terme du ballet diplomatique euro-africain actuel, avalisé par le reste de la communauté internationale, le statu quo putschiste se poursuivant, l’agenda prévu est, le cas échéant, de transférer le dossier mauritanien au Conseil de sécurité, instance souveraine de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Dès le lendemain du Coup d’Etat, le 19 août 2008, le Conseil a condamné le coup d’Etat et « exigé » la « libération immédiate du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi et le rétablissement immédiat des institutions légitimes, constitutionnelles et démocratiques. ». Ayant pris note du rôle de premier plan de l’UA et de l’appui dont elle bénéficie dans ce sens par les autres institutions internationales, le Conseil « demande à tous d’aider à rétablir rapidement l’ordre constitutionnel en Mauritanie », en promettant de continuer de suivre l’évolution de la situation. Aussi est-ce sans surprise que les membres permanents et les membres africains du Conseil de sécurité qu’avaient rencontré à l’issue de leurs travaux, les participants de la réunion consultative sur la situation en Mauritanie d’Addis Abeba du 10 novembre 2008, ont « réaffirmé leur plein appui aux efforts de l’UA et des organisations partenaires, et souligné leur disposition à examiner de nouveau la situation à la lumière de l’évolution des efforts visant à régler la crise et à restaurer l’ordre constitutionnel en Mauritanie. » (Voir texte du Communiqué issu de la réunion consultative) .

42. Les déclarations et les attitudes des putschistes et de leurs partisans ne semblent malheureusement pas laisser d’espoir une sortie de crise pilotée par la communauté internationale, dans le respect de ses principes et prérogatives et des intérêts fondamentaux du peuple mauritanien. La mission de « haut niveau » décidée par le panel des partenaires suite aux derniers « ultimatums » à la junte semble, elle aussi, vouée à l’échec avant même que ses membres, de moindre « envergure » que prévue au plan diplomatique, ne viennent au pays, les 6 et 7 décembre 2008.

Si cette énième rencontre avec la junte devait se solder par un échec, il ne restera plus, au panel des institutions internationales co-pilotées par l’UA et l’UE qu’à s’en remettre au Conseil de sécurité, après avoir clôturé le long round de soliloques et de monologues qui ont ponctué ses 4 longs mois de coup d’Etat, entre les putschistes et le reste de la communauté internationale. Que peut alors faire le Conseil ?

43. Pour une situation comme celle que connaît la Mauritanie après un putsch aussi absurdement contraire aux valeurs démocratiques universelles actuelles et aussi dangereux, potentiellement pour la paix et la sécurité du pays, le Conseil de sécurité des Nations unies ne peut qu’ « agir » pour mettre fin à un tel défi et briser les ressorts de la dynamique putschiste, ce fléau d’un continent, en quête de stabilité et de paix .Auquel cas, cette « action » pourrait se fonder, en théorie, sur deux chapitres distincts de la Charte des Nations Unies, animés chacun d’une logique internationale spécifique : le Chapitre VI et le Chapitre VII.

44. Dans le cadre du Chapitre VI, le Conseil ne serait pas dans une logique de « sanctions » mais de « règlement pacifique ». Saisi le cas échéant par d’autres parties (en l’occurrence ici, le panel des institutions internationales) , le Conseil, sur la base de l’article 33 de la Charte, « invite les parties à régler leur différend » par des moyens pacifiques (négociation, enquête, médiation, médiation, conciliation, recours aux organismes ou accords régionaux etc.). Il peut décider lui même de mener des enquêtes sur la situation pour savoir si elle est de nature à menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationale (article 34). Dans tous les cas, s’il le juge nécessaire, il peut recommander aux parties les procédures ou méthodes d’ajustement appropriées, aux termes de l’article 36.

45.Il apparaît donc, au vu de ces dispositions de la Charte que le recours au Chapitre VI serait parfaitement en discordance avec la logique du règlement pacifique déjà entrepris dans le cadre du panel des institutions internationales mené par l’UA et l’UE et dont l’échec seul permet précisément d’expliquer, en définitive, le recours au Conseil. Si ce dernier recourrait à son tour à ce même dispositif, il ne ferait que reproduire le cheminement suivi jusqu’alors par les parties et qu’il a accompagné pas à pas. Ce serait, de sa part, participer à son corps défendant aux manœuvres dilatoires destinées à assurer et prolonger la poursuite du coup d’Etat à moindre frais. Ce serait contraire à sa propre demande à tous « d’aider à rétablir rapidement l’ordre constitutionnel en Mauritanie. ».

45. Le recours au Chapitre VII par le Conseil entérine l’échec des efforts pour trouver une solution acceptable de sortie de crise et confirme la volonté des Nations Unies de mettre fin, le plus rapidement, à une situation considérée comme une menace contre la paix, une rupture de la paix et un acte d’agression. La question de savoir si un coup d’Etat entre dans le champ de définition de ce Chapitre est désormais dépassée. Il est définitivement et unanimement accepté que les changements anticonstitutionnel s de gouvernement sont désormais une menace contre la paix et la sécurité internationale, en raison de ses risques potentiels sur la stabilité du pays et de la région concernée et en raison également de ce qu’il représente en lui-même, comme attentat contre la volonté populaire. Les mesures de sanctions peuvent revêtir plusieurs formes n’impliquant pas la force armée et pouvant se traduire notamment par un embargo plus ou moins complet (article 41). Mais elles peuvent au contraire entraîner un tel recours à si ces mesures sont considérées comme inefficaces. Dans ce cas, la pratique suivie consiste à autoriser la mise sur pied d’une force d’intervention, soit explicitement comme ce fut le cas, en Haïti en juillet 1994, soit implicitement, en « laissant faire » et en suivant de près, une intervention régionale comme ce fut le cas, au Libéria par l’ECOMOG en août 1990, et en Sierra Léone en 1997 et, plus récemment aux Comores en mars 2008 de la part d’un groupe de d’Etats mandatés par l’UA ( Soudan, Lybie, Tanzanie et Sénégal pour ce dernier cas) pour mettre fin au putschisme et aux velléités sécessionnistes du Colonel Mohamed Bacar, après le constat de l’inefficacité des sanctions économiques décidées contre son régime.

46. Le modèle d’ « action » le plus significatif en termes de recours par le Conseil à ses pouvoirs dans le cadre du Chapitre VII est celui donné par sa fameuse résolution 940 par lequel l’ONU « autorise des Etats membres à constituer une force multinationale placée sous un commandement et un contrôle unifiés et à utiliser dans ce cadre tous les moyens nécessaires pour faciliter le départ d’Haïti des dirigeants militaires(…) et le prompt retour du président légitimement élu, ainsi que pour instaurer un climat sûr et stable(…). ». Après avoir imposé des sanctions économiques sévères et constaté la poursuite du coup d’Etat malgré les accords de sortie de crise conclus entre les autorités de fait et les autorités légitimes, le Conseil de sécurité donna donc son feu vert pour une action militaire qui se solda, trois longues années après le déclenchement du coup d’Etat, par le départ du général Raul Cédras, son auteur principal. Il faut dire qu’une telle solution n’a été possible que par la détermination de la superpuissance américaine dont l’opposition quasi personnelle au général Cédras avait joué un rôle décisif dans l’intervention étrangère minutée par les troupes américaines.

47. En définitive, comme on le voit, le choix d’une solution de sanctions est largement ouvert, aussi bien sur le plan régional (avec l’UA, l’UE et les autres institutions régionales) que celui des nations Unies. Ce qui se dessine n’est pas de bon augure et, il faut bien le dire, risque de nous entraîner bien plus loin que l’on ne puisse imaginer.

48. Au vu de l’évolution des démarches de règlement international de la crise en Mauritanie, il apparaît clairement que celle-ci, peut-être à corps défendant de ses principaux protagonistes, est en train d’atteindre un seuil critique, un point de non retour dont les conséquences pourraient être catastrophiques pour le pays et pour longtemps. La gravité de la crise provient du fait que sa dimension politique n’est que la partie visible, spectaculaire de l’iceberg. C’est une crise existentielle, totale qui requiert de chacun la claire conscience des enjeux et l’immensité du poids de nos responsabilités respectives. La communauté internationale fait les efforts qu’elle peut et nous donne la réponse que nous méritons d’elle, en bien ou en mal. Elle dispose pour ce faire de la panoplie des moyens de pression qui, les unes que les autres, sont aussi redoutables. Dans le contexte de crise mondiale actuelle, la seule perspective de la moindre sanction aura forcément des répercussions dangereuses. Mais le fait est que la réussite du coup d’Etat, forcément par le durcissement du régime, sa militarisation de plus en plus ouverte, sa « dictatorialisation », sera bien pire.

49. Le mieux pour nous, serait donc de ne pas jouer avec le feu, d’éviter l’engrenage des sanctions et de recourir au compromis qu’appellent de leur vœu la communauté internationale et notre peuple qui, quand même, est celui qui fut frustré de sa volonté souveraine de choisir ses dirigeants. Il faut rétablir l’ordre constitutionnel en assurant le retour du Président légitime, tel est le sens des exigences communes. Entre nous mauritaniens, dans la limite du respect de cette volonté commune, tout doit être négociable, tout doit être possible, pour éviter les sombres perspectives qui se profilent à l’horizon…


7 décembre 2008
Lô Gourmo Abdoul