Mauritanie - «C’est un véritable recul démocratique», la nouvelle loi sur les partis politiques vivement critiquée par l’opposition

VidéoHuit mois après avoir adopté la nouvelle loi sur les partis politiques, l’administration a délivré des récépissés à de nouvelles formations alors que d’autres attendent toujours ce fameux sésame. De quoi faire sortir l’opposition de ses gonds.

Au début de l’année, la Mauritanie a adopté une nouvelle législation sur les partis politiques, abrogeant une ordonnance datant de 1991, fruit d’une période d’exception.

Ce changement est jugé nécessaire au maintien de la stabilité politique et permet d’éviter une fragmentation excessive, selon les autorités.

Mais le nouveau texte donne plus de pouvoir au ministère de l’Intérieur et prévoit l’augmentation du nombre des membres fondateurs d’un parti politique dont il est exigé sur une plus large représentativité au niveau régionale. Cette nouvelle loi confère au gouvernement le pouvoir de suspension et de dissolution des partis politiques.

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La nouvelle loi est vivement critiquée par l’opposition et de nombreux observateurs qui dénoncent un recul démocratique, une législation liberticide avec des critères techniques débouchant sur l’exclusion arbitraire de nombreux courants qui se retrouvent privés d’un cadre d’expression légal, malgré une représentativité incontestable.

El Id Mohamed MBareck, leader de la coalition de l’Alliance des Forces du Peuple (AFP), candidat malheureux à l’élection présidentielle de juin 2024, avait alors déploré une démarche «unilatérale du gouvernement».

Près de huit mois plus tard, le débat est remis au goût du jour après que l’administration a délivré des récépissés à de nouveaux partis politiques alors que ceux déjà existant et disposant plus d’assises populaires attendant toujours ce fameux sésame.


Pr Lô Gourmo, spécialiste en droit et homme politique, rappelle que tout citoyen désireux «de créer un parti politique doit déposer un dossier pour lequel l’administration lui délivre un récépissé. Ce document confère à l’association politique, une personnalité morale, c’est-à-dire une existence en tant que parti, selon l’article 15 de la loi. Ainsi, après le dépôt et la délivrance de ce document, si l’État refuse le droit de mener des activités en tant que parti politique, il agit de manière illégale».

Le Pr Lô soutient que les associations auxquelles un récépissé a été délivré sous l’ancienne ordonnance, conserve de plein droit le même statut qui ne peut être altéré par la nouvelle loi. Le Pr Lô estime que cette dernière est «véritable recul».

Pour sa part, Hassan MBareck, responsable du Rassemblement des Actions pour une Mauritanie Globale (RAG), soutient «nous avons refusé de déposer un autre dossier à la lumière de la nouvelle législation, que nous considérons comme un recul. Une loi injuste, visant à exclure des courants politiques représentatifs et à tuer la diversité, indispensable au débat politique dans toute démocratie. Nous refusons d’apparaitre comme les complices d’une mascarade et rejetons la nouvelle loi».


Le RAG, signale-t-on, est la mouvance du député Biram Dah Abeid, classé trois fois deuxième à une élection présidentielle en 2014, 2019 et 2029, mais dont le parti, bien qu’ayant une très grande assise populaire, n’arrive pas à obtenir un récépissé à cause des blocages des différentes autorités qui se sont succédées à la tête du pays.

Par Amadou Seck (Nouakchott, correspondance)


Source : Le 360.ma (Maroc)