Sans papiers ni Sécu

Justice. Abdoulaye Ba, accusé d’escroquerie par la caisse primaire d’assurance maladie, comparaissait hier devant le tribunal de Paris.

Mieux vaut être en bonne santé quand on est sans papiers. Ou alors on prend le risque d’être traîné en justice. C’est ce qui est arrivé à Abdoulaye Ba, trente-quatre ans, qui comparaissait hier devant la douzième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour avoir « trompé la caisse primaire d’assurance maladie de Paris en employant des manoeuvres frauduleuses (…) et en faisant de fausses déclarations ».

La CPAM lui demande de rembourser la somme de 738 euros qui lui a été versée depuis 2005 en remboursement de soins. Abdoulaye Ba risque cinq ans de prison pour escroquerie. Ce Peul mauritanien arrive en France en 2001. Sa femme et ses deux enfants, eux, choisissent le Sénégal où ils obtiennent le statut de réfugiés statutaires. Abdoulaye préfère la France où il espère trouver plus facilement du travail. C’est le cas.



Depuis 2001, il est manutentionnaire intérimaire dans le BTP. À ce titre, il cotise chaque mois à la Sécurité sociale, aux ASSEDIC et paye des impôts tous les ans. « Il cotise pour une retraite qu’il ne touchera jamais, dénonce Solange Odiot, de l’association SOS Soutien aux sans-papiers, venue le soutenir au tribunal. Et aujourd’hui il est assigné au pénal. Mais il ne l’a pas volé cet argent, on lui a retiré chaque mois de ses fiches de paie ! »

Les problèmes d’Abdoulaye commencent avec la loi Sarkozy, qui oblige tout employeur recrutant un salarié étranger à vérifier auprès de la préfecture que celui-ci détient un titre de séjour. Contraint de le licencier, son employeur envoie immédiatement une promesse d’embauche à la préfecture pour demander sa régularisation.

En attendant, Abdoulaye s’inscrit au chômage. « Il a voulu faire valoir ses droits, raconte son avocat Henri Braun. Les ASSEDIC ont vu que sa carte était fausse et l’ont dénoncé à la CPAM qui a saisi le parquet. Mais Abdoulaye a cotisé pendant des années, il a droit à ces prestations. »

D’autant plus qu’il ne peut prétendre à l’aide médicale d’État (AME) soumise à un plafond de ressources. Comme des milliers de travailleurs sans papiers, Abdoulaye Ba cotise à la Sécurité sociale mais ne peut bénéficier de ses remboursements. « Ça pose un problème de santé publique, poursuit son avocat. On empêche les gens de se soigner et après on s’étonne du retour de maladies comme la tuberculose. »

Outre l’accusation d’escroquerie, Abdoulaye Ba risque jusqu’à un an de prison pour séjour irrégulier en France. Pourtant, il est aujourd’hui inexpulsable, puisque ni la Mauritanie ni le Sénégal, où vivent sa femme et ses enfants, n’acceptent de le reconnaître.

Marie Barbier

source : L'Humanité (France)
via cridem