ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAURITANIENS DE REME FRANCE

CE MESSAGE EST UNE INVITATION OFFICIELLE

Nous avons l'honneur d'informer l'ensemble des Mauritaniens que l'assemblée générale de la section française de l'Association des Ressortissants Mauritaniens en Europe ( REME ) aura lieu:


Le samedi 12 mars à 14h00 au Centre d'animation de la Poterne des Peupliers

1, rue Gouthier 75013 Paris

Transport :

T3 Arrêt POTERNE DES PEULIERS

RER B cité universitaire (puis le T3) ou Porte d'Italie (M7) et puis T3 Poterne des Peuliers.

Ordre du jour :

- adoption des textes élaborés par les commissions mises en place lors de la dernière AG: Statuts et Programme

- et mise en place des institutions définitives (bureau et conseil national)

Merci d'avance de votre présence et merci de publier autour de vous.


Amadou Alpha BA
Président de REME
Président du bureau provisoire de la section française.
tel: 0659794158
yaaliba@yahoo.fr

L'ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS MAURITANIENS D'EUROPE (REME)
Statuts et règlement intérieur

PREAMBULE

Nous, ressortissants mauritaniens résidents en Europe, réunis à Bruxelles, Royaume de Belgique, le samedi 19 juin 2010,

Rappelant :
 La Déclaration Universelle des Droits de L'Homme et notamment le principe reconnu dans l'Article 21 selon lequel toute autorité de gouvernement se fonde sur la volonté du peuple ;
 Les deux protocoles des Nations-Unies de 1966 sur la liberté l'association;
 la Charte Africaines des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 ;
 la Charte Arabe des Droits de l'Homme du 14 septembre 1994 ;
 la Convention Européenne des Droits de l'Homme et notamment son article 11 sur la liberté de réunion et d'association ;
 la loi mauritanienne numéro 64.098 du 9 juin 1964 relative aux associations ;
Considérant :
 que le monde est en pleine mutation sous l'impulsion de changements économiques, technologiques, démographiques, environnementaux et sociaux;
 que les ressortissants mauritaniens d'Europe ne sauraient se désintéresser de ce qui se passe dans leur pays d'origine qui a des conséquences directs ou indirects sur leur statut juridique, sur leurs intérêts en tout genre, sur ceux de leurs enfants et de leurs familles ;
 que les ressortissants mauritaniens, de par leur apport dans les domaines financiers, économiques et culturels, constituent un pilier important pour le développement démocratique, politique et social du pays ;
Soulignant :

 que le renforcement des capacités, des moyens et des facilités administratives des ressortissants mauritaniens en Europe renforce la nation entière par une participation plus active et plus efficace au développement national ;
 que plus les ressortissants mauritaniens en Europe sont unis aux niveaux national, régional et mondial, plus forte est leur voix pour faire entendre la volonté des communautés qu'ils servent ;
Etant engagés à œuvrer pour :
 Faciliter l'accueil et l'intégration des primo arrivants mauritaniens en Europe
 Défendre les intérêts des adhérents en Europe et en Mauritanie

Décrétons et établissons les statuts de l'association des ressortissants mauritaniens d'Europe (REME).

DÉNOMINATION, MISSION, VISION, SIEGE SOCIAL ET STATUT LÉGAL
Article 1. Dénomination et siège
Par les présents statuts est établie une association à but non lucratif et apolitique, de droit européen et mauritanien disposant d'une capacité juridique et d'une pleine capacité à agir. Le nom de la dite association est l'Association des RESSORTISSANTS MAURITANIENS D'EUROPE ou REME en abrégé). L'Association des Ressortissants Mauritaniens d'Europe (REME) est une organisation internationale sans affiliation partisane ou religieuse aucune.
L'association se constitue pour une période indéterminée et son champ d'action sera l'Europe et la Mauritanie.
Son siège social est basé à l'adresse suivante :
Chez Thiam Aboubackry, Avenue Laennec, 03 bte 10 B-1020 Bruxelles, Royaume de Belgique.


OBJECTIFS
Article 2. Mission et vision
Article 2.1. La mission

La mission de l'association des Ressortissants Mauritaniens d'Europe est d'être la voix unie et le défenseur des intérêts de ses adhérents, en Europe et en Mauritanie.
L'Association poursuit son but sans aucune discrimination de race, de tribu, de religion ou d'opinion politique ou philosophique. Elle n'est inféodée à aucune formation politique ou à un quelconque lobby.

Article 2.2. Vision
A remplacer par d'autres objectifs

Article 3. Objectifs

Pour réaliser cette mission, l'Association des Ressortissants Mauritaniens d'Europe poursuit les objectifs suivants :
a. Promotion de l'unité et de la coopération entre les membres;
b. Etre la source majeure d'information, d'accompagnement et de défense des intérêts de ses membres ;

Article 4. Rôle
En poursuivant ces objectifs, l'Association entreprend toute action et initiative jugée adéquate et souhaitable en vue de la réalisation de ses missions et objectifs, notamment en:
a. s'engageant activement dans un travail de lobbying et de défense de ses objectifs;
b. Collaborant activement avec l'Union Européenne, les Nations Unies, l'Union Africaine, la francophonie, leurs agences et d'autres partenaires au développement;
c. développant des initiatives et des programmes de développement durable fondés sur les principes de démocratie, de solidarité et de coopération internationale au profit des populations mauritaniennes nécessiteuses;
d. assurant la diffusion auprès de ses membres, par des publications, des colloques et grâce aux nouvelles technologies, une information sur la situation et l'évolution juridique de la Mauritanie et des pays d'accueil en matière de droits et obligations des migrants;
e. organisant des événements culturels, des expositions et autres activités dans le but de mieux faire connaître les diverses cultures de la Mauritanie.

Article 5. ADHESIONS
Article 6. Catégories de membres
L'Association des Ressortissants Mauritaniens d'Europe est composée des catégories suivantes de membres :
a. Membres fondateurs: sont considérés comme membres fondateurs, les personnes physiques ou morales qui sont à l'origine de sa création

b. Membres actifs: toute personne qui apporte un concours effectif aux différentes activités de l'association et paye régulièrement sa cotisation

c. Membres associé : personnes morales qui par leurs adhésion témoignent de leurs intérêts à l'association

d. Membres d'honneur: tous ceux qui auront rendu des services éminents ou apporté un soutien quelconque à l'association. Ils sont désignés par le conseil européen chargé de la validation sur proposition du bureau exécutif.

Article 7. Membres
La qualité de membre est attribuée à :
Tout mauritanien et/ou toute association résident en Europe dès perception du premier paiement de sa cotisation donnant ainsi droit à la délivrance d’une carte de membre.

Article 8. Sections nationales
La Section nationale est composée par l'ensemble des résidents d'un pays européen d'origine mauritanienne en vertu de l'une des définitions contenues dans l'article 7 des présents statuts. Les membres d'une section reconnue conformément aux présents statuts, sont membres de droit de l'Association AREME.

Article 9. DROITS
Les membres participent aux diverses activités et aux divers programmes de l'association et ils ont un accès égal à l'information, aux données et à la documentation relatives aux thèmes développés par les instances dirigeantes de l'Association et aux activités et à la prise de décision engageant l'Association.

Article 10. Obligations des membres

Les membres s'engagent à soutenir, à promouvoir et à adhérer à la mission, aux valeurs et aux objectifs de l'association et à ne pas ternir son image de marque.

Article 11. Cotisations

Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle si nécessaire répartie par mois. Le Conseil européen, sur proposition du Bureau exécutif, décide du montant des cotisations respectives.
La formule adéquate de fixation et le mode de règlement des cotisations sont précisés dans le Règlement intérieur.

Article 12.Admission
Un candidat à l’adhésion remplissant les conditions exigées présente sa candidature directement au bureau national de la section de son pays de résidence.

Article 13. Démission

Les membres peuvent démissionner à tout moment, moyennant notification écrite avec un délai de 3 mois au bureau national de la section de son pays de résidence, conformément aux dispositions du Règlement intérieur. Un membre démissionnaire demeure toutefois redevable des arriérés de cotisations, y compris la partie prorata appropriée.


EXCLUSION ET SUSPENSION

Article 14.
Les membres ou les associations sont passibles d'exclusion ou de suspension :
a. en cas de violation et manquement aux objectifs et principes énoncés par les statuts ;
b. en cas d'arriérés de cotisation supérieurs à trois mois sans justification valable ;
c. en cas de non-respect des conditions inhérentes aux statuts de membre, comme prévu dans les statuts et le règlement intérieur.
Article 15.
La décision d'exclure ou de suspendre un membre ou une association appartient à la section nationale conformément aux statuts et règlement intérieur mais elle doit être entérinée par le Bureau exécutif.

Article 16.
Toutefois, le membre ou l’association dont l'exclusion est demandée doit recevoir une notification écrite au moins deux mois avant la réunion de l'instance compétente. Le membre ou l’association est invité à faire connaître son opinion par écrit à cette instance et à être entendu lors de la réunion de l'instance traitant de cette question.

SECTIONS NATIONALES
Article 17.
La Section nationale est composée par l'ensemble des résidents d'un pays européen d'origine mauritanienne en vertu de l'une des définitions contenues dans l'article 7 des présents statuts. Les membres d'une section reconnue conformément aux présents statuts, sont membres de droit de l'Association REME. Elles constituent les représentations nationales de REME.

Article 18.
Les sections nationales coordonnent et facilitent les adhésions dans leur zone géographique, chaque pays européen représente une zone géographique. Elles apportent, avec le concours de leurs membres, leur soutien aux politiques et activités décidées par les organes statutaires de l'Association REME.

STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Article 19.

Le Bureau exécutif supervise et coordonne au niveau européen, dans le cadre de son mandat préalablement défini, les activités des sections.
AREME garantit un appui et un soutien institutionnel à toutes les sections dans la poursuite de leurs missions et objectifs. Les sections sont les principaux pourvoyeurs de fonds de REME grâce à des participations financières définies par le Conseil européen.

Article 20.

L'Association obéit à la structure suivante :
a. l'Assemblée générale ;
b. le Conseil européen ;
c. le Bureau exécutif ;
d. les Bureaux des sections nationales.

L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition

L'Assemblée générale est composée de :
 Des membres du Conseil européen
 Des membres du Bureau exécutif européen
 Des présidents des sections nationales
 De quatre membres élus du bureau de chaque section nationale
Article 22. Rôle et Pouvoirs

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association :
a. Elle définit les orientations politiques de l'association ;
b. Elle entend les rapports qui lui sont présentés sur la gestion du bureau exécutif ainsi que sur la situation morale et financière de l’association à laquelle elle donne ou non les cutis ;
c. Elle a pour mission d’approuver les comptes de l’exercice clos et de voter le budget pour l’exercice suivant qui lui est présenté.
d. Elle élit le bureau exécutif pour un mandat de trois ans ;
e. Elle élit, désigne et /ou exclut les membres du bureau exécutif et du Conseil européen
f. Elle a pouvoir de suspension ou de dissolution des sections nationales
g. Elle traite de toutes les questions soumises à l'ordre du jour par le Conseil européen et ou le bureau exécutif ;
h. Elle adopte les éventuelles modifications aux statuts,
i. Elle décide de la dissolution et de la liquidation de l'Association ;

Article 23. Sessions
L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le président du Bureau exécutif européen. Elle se déroule une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout temps par le bureau exécutif, par les trois quarts des membres du Conseil européen ou par les deux tiers des membres de toutes les sections nationales, et ceci conformément aux conditions définies par le règlement intérieur.
La convocation de Sessions ordinaires ou extraordinaires doit être envoyée aux membres concernés au moins un mois à l'avance avec indication de l'ordre du jour.
Le Bureau exécutif peut inviter à l'Assemblée générale des personnalités physiques ou morales qui ne sont pas membres de l'Association en qualité d'observateurs ou pour faire un exposé. Les sessions seront présidées par le Président de l'Association qui dirigera les débats et donnera la parole aux intervenants. Il peut déléguer cette tâche. Le Secrétaire général de l'Association agit comme secrétaire de l'Assemblée générale en prenant acte des résolutions dans le procès verbal de la réunion.

Article 24. Participation et Votes
Les membres de l'assemblée disposent chacun d'une voix. Les membres honoraires n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale de l'Association.

Article 25.
A l'exception des cas particuliers prévus par les statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées par consensus ou à la majorité simple des suffrages exprimés.

LE CONSEIL EUROPEEN (CE)
Article 26. Rôle et composition

Le Conseil européen est l’organe principal d’élaboration des politiques définies par l’assemblée générale. Il contrôle les activités du bureau exécutif et veille à la mise en œuvre des grandes orientations décidées par l’assemblée générale.
Le Conseil européen est élu pour un mandat de trois ans. Il est composé de :
 D’un président élu à titre rotatif pour une période d’un an ;
 Des membres du Bureau Exécutif Européen ;
 Des présidents de sections nationales ; et
 D’un sage élu par chaque section nationale.

Article 27. Pouvoirs du CE

Le Conseil européen conduit ses activités conformément aux statuts de l'Association et aux décisions prises lors de l'Assemblée générale.
a. Il approuve le budget et le rapport financier annuels présentés par le Bureau exécutif;
b. Il statue sur les adhésions, suspensions et exclusions ;
c. Il établit le niveau des cotisations et les modalités de modification des règlements ;
d. Il a pouvoir de constituer des commissions pour le traitement des problèmes et thèmes particuliers concernant l'Association ou de toutes autres questions appropriées. Il peut déléguer une partie de ses fonctions au Bureau exécutif.

Article 28. Sessions

Le Conseil européen se réunit au moins une fois l'an, sur convocation de son Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
L'annonce de Sessions ordinaires ou extraordinaires doit être envoyée aux membres au moins un mois à l'avance avec l'indication de l'ordre du jour.
Les sessions sont présidées par le Président du conseil qui dirige les débats et donne la parole aux intervenants. Le Secrétaire de séance désigné par le Président parmi les membres du conseil lors de la session agit comme secrétaire du Conseil européen en prenant acte des résolutions dans le procès verbal de la réunion.
Tous les membres du Conseil européen peuvent participer aux sessions et y exposer leurs opinions ou propositions publiquement. S'il y a beaucoup de demandes d'interventions, le Président peut limiter leur durée. Le Président peut aussi donner aux intervenants le droit de réponse.

Article 29. Votes
Chaque membre du Conseil européen dispose d'une voix.

Article 30.
A l'exception des cas particuliers prévus par les statuts, les décisions du Conseil européen sont adoptées par consensus ou à la majorité simple des suffrages exprimés. La voix du Président de la session est déterminante pour départager les scrutins.



LE BUREAU EXCECUTIF
Article 31. Rôle et composition
Le bureau exécutif est élu par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans. Il est composé par ordre de préséance de :
1 président
1 vice président
1 secrétaire général
1 secrétaire aux relations extérieures
1 secrétaire à l'information
1 trésorier
1 commissaire aux comptes
Le Bureau exécutif est chargé d'initier les propositions et de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale et du Conseil européen, ainsi que de toute autre fonction qui lui sera déléguée par le Conseil européen. Il est responsable de la gestion administrative et financière de l'association.

Article 32.
En particulier, le Bureau exécutif :
a. élabore, définit et soumet au Conseil européen le budget, les comptes et rapports annuels;
b. désigne la Commission électorale ;
c. désigne le Comité spécial pour les adhésions ;
d. nomme les auditeurs externes indépendants de l'Organisation ;

Article 33.
Le Bureau exécutif est habilité à prendre des décisions politiques entre les réunions du Conseil européen, dans le cadre des orientations politiques existantes, sur des questions qui ne peuvent raisonnablement attendre la prochaine réunion du Conseil européen.

Article 34.
Le Bureau exécutif exerce tous les pouvoirs non réservés à l'Assemblée générale et au Conseil européen. Le Président ou le Secrétaire général, dans le cadre de ces statuts, agit en tant que représentant légal de l'Association. Cette tâche peut être déléguée à un autre membre du Bureau exécutif pour représenter l'Association REME.

Article 35. Sessions
Le Bureau exécutif se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. L'annonce de Sessions ordinaires ou extraordinaires doit être envoyée aux membres au moins un mois à l'avance avec l'indication de l'ordre du jour.
Les sessions seront présidées par le Président de l'Association qui dirige les débats et donne la parole aux intervenants. Le Secrétaire général agit comme secrétaire du Bureau exécutif en prenant acte des résolutions dans le procès verbal de la réunion.
Tous les membres du Bureau exécutif peuvent participer aux sessions et y exposer leurs opinions ou propositions publiquement. S'il y a beaucoup de demandes d'interventions, le Président peut limiter leur durée. Le Président peut aussi donner aux intervenants le droit de réponse.
En cas de force majeure et en l'absence du Président, les sessions sont dirigées par le vice-président ou par le secrétaire général.

Article 36. Votes
Chaque membre votant dispose d'une seule voix.

Article 37.
A l'exception des cas particuliers prévus par les statuts, les décisions du Bureau exécutif seront adoptées par consensus ou à la majorité simple des suffrages exprimés. La voix du Président de la session est déterminante pour départager les scrutins.

Article 38. Vacances
En cas de vacances au sein du bureau exécutif, le Président ou son suppléant pourvoit, provisoirement, au remplacement des membres concernés sous réserve de ratification lors de la séance de l’assemblée générale en vue de pourvoir sans délai à leur remplacement.

Article 39. RETRIBUTION.
Les membres du Conseil Européen comme les membres du bureau exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Seuls les remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du Conseil Européen statuant hors de la présence des intéressés et des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérification.
Les agents rétribués par l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux assemblées générales et aux séances du Conseil Européen.

Article 40. LE PRÉSIDENT DE REME
Le Président est le principal représentant de l'Association. Il préside les réunions de l'Assemblée générale et du Bureau exécutif. Il est garant de la continuité des politiques de l’organisation. Il est l'ordonnateur du budget et des dépenses. Il représente l'association auprès des partenaires et des pouvoirs publics. Il est le porte parole de l'association.

Article 41. LE VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président assiste le Président dans l'exercice de ses responsabilités et assume, lorsque nécessaire, la fonction de Président.

Article 42. LE SECRETAIRE GÉNÉRAL
Le Secrétaire Général est le plus haut responsable administratif de l'Association. Il dirige les activités quotidiennes de l'Association et met en œuvre les décisions de l'Assemblée générale, du Conseil européen et du Bureau exécutif. Le Secrétaire Général supervise les projets, les activités, et les programmes, sous la conduite du Président et la responsabilité du Bureau exécutif.

Article 43.
Dans le cadre de son activité quotidienne, le Secrétaire Général peut remplacer le président en cas d'empêchement ou d'indisponibilité de ce dernier pour représenter l'association auprès des partenaires et des institutions financières.

Article 44. LE SECRÉTAIRE CHARGÉ DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Il est chargé des relations avec les partenaires extérieurs.

Article 45. LE SECRÉTAIRE CHARGÉ DE LA COMMUNICATION
Il est chargé du contact avec les médias. Il définit et élabore une stratégie de communication et d’information en direction des membres, des partenaires et du public.
Article 46. LE TRÉSORIER GÉNÉRAL
Le Trésorier est responsable de la supervision de la stratégie financière, de la comptabilité et de la gestion des finances de l'association. Chaque année, il présente au Bureau exécutif :
 les comptes de l'exercice financier écoulé, certifiés par le commissaire aux comptes élu par l'assemblée générale ;
 les comptes sont soumis à l'approbation finale du Conseil européen ; le budget de l'exercice suivant ; et les autres rapports financiers.

Article 47. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Il est élu par l'assemblée générale. Il est chargé du contrôle des comptes et de la comptabilité. Il valide les comptes établis par le trésorier. Il émet un rapport de contrôle à chaque réunion du Conseil européen auquel il participe de droit. Il n'est pas membre du Bureau exécutif pour garantir son indépendance

CONDUITE DES ELECTIONS
Article 48.

Les Règles de la Procédure Electorale, annexées à ces Statuts, ont pour but de régler la conduite des élections au Conseil européen et au Bureau exécutif et de définir le rôle de la Commission électorale.

Article 49.
Les Règles de la Procédure Electorale peuvent être amendées par le Conseil européen, par une majorité d'au moins des 2/3 des votants, sur la base d'une résolution du Bureau exécutif proposant un tel amendement. Toutes les sections de l'Association ont un préavis écrit de deux mois minimum pour la tenue de la réunion du Conseil européen à laquelle tout amendement proposé pour les Règles de Procédures Electorales doit être voté.

RESPONSABILITES
Article 50.
En tant que personne morale, l'Association n'est responsable qu'à concurrence de son actif. Les membres ne sont pas individuellement responsables des dettes et du passif.

LES FINANCES
ARTICLE 51.
L'Association tire ses ressources financières des cotisations de ses membres, des recettes d'activités, des subventions et autres sources de revenus.

Article 52.
L'exercice associatif et comptable sera annuel et sa clôture interviendra le 31 décembre de chaque année. Les comptes devront être clos le 31 décembre de chaque année.


RÈGLEMENT INTÉRIEUR GENERAL
Article 1.
Le Bureau exécutif approuve le Règlement intérieur général qui traite des détails concernant le fonctionnement interne et les règles de l'Association. Il est ratifié par le Conseil européen.

Article 2.
Tout point qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la Loi belge et à défaut par la loi du pays de résidence de la section nationale et à défaut par la loi mauritanienne.

RÉVISION DES STATUTS, FUSION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
Article 3.
Toute proposition de révision des Statuts ou de dissolution ou fusion de l'association émane du Bureau exécutif ou du Conseil européen.

Article 4.
Les propositions sont notifiées par écrit aux membres de l'Association au moins deux mois avant la réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle elles sont examinées.

Article 5.
Toute modification des Statuts ou fusion, dissolution ou liquidation de l'association ne peut être adoptée que par au moins les deux tiers des présents à l'assemblée générale, sous condition d'une présence effective d'au moins trois quarts des délégués et des membres de droits.

Article 6.
Si les conditions exigées à l'article 5 précédent ne sont pas remplies lors d'une première session, l'Assemblée générale, est habilitée à prendre une décision exécutoire, lors d'une deuxième réunion, quel que soit le nombre de membres représentés et à la majorité simple des voix.

Article 7.
Dans l'éventualité d'une dissolution ; l'Assemblée Générale doit faire les démarches nécessaires et adéquates pour l'affectation des biens et droits de l'association, de même qu'en ce qui concerne la fin, l'extinction ou la liquidation des opérations en cours de l'association. Le résultat net qui résulte de la liquidation doit être remis directement à une entité publique ou privée sans but lucratif, qui agit dans le même cadre territorial d'action de l'association et exerce une activité semblable à celle de l'association ou une activité en faveur d'œuvres de bienfaisance.

LANGUES OFFICIELLESArticle 8.
Les langues officielles de l'association sont les langues de travail de toutes les sections de résidence des membres. Les langues nationales mauritaniennes sont toutes reconnues comme langues officielles de l'association. Le Conseil européen peut ultérieurement prendre des décisions sur des langues de travail, en prenant en compte le nombre des adhérents et les ressources disponibles.

Article 9 – EXECUTION DES FORMALITES
Le Président ou son délégué dûment mandaté , est chargé de remplir toutes les formalités légales et réglementaires exigées par les textes de loi en vigueur qui régissent les associations à but non lucratif .