Apartheid sud-africain : un tribunal étudie les plaintes contre Ford, IBM, GM...

Les avocats des entreprises concernées où figurent Daimler AG, General Motors, Ford Motor Company et IBM, sont comparu à l’audience lundi pour une dernière tentative pour empêcher la poursuite de la procédure.

L’audience devant une équipe composée de trois juges a eu lieu plus de six ans après que les associations de victimes en Afrique du Sud a déposé plainte contre des fabricants d’automobiles, des géants de l’informatique et des banques.

Ces associations ont accusé les compagnies de complicité dans la violation des droits de l’homme et d’avoir aider le gouvernement sud-africain dans violente sa répression contre la population noire.

« Sans Précédent »

La plainte fait valoir que les sociétés qui produisaient des voitures savaient que leurs véhicules étaient utilisés par les forces sud-africaines pour réprimer violemment les manifestations.

Ils disent aussi que des sociétés telles que IBM savaient que leurs ordinateurs ont été utilisés par la minorité blanche au pouvoir en Afrique du Sud pour priver les citoyens noirs de leurs droits.

Kristen Saloomey, correspondant d’Al Jazeera au palais de justice, a déclaré : « Les hommes de loi de ces entreprises ... protestaient au motif que le tribunal n’a pas compétence pour entendre cette affaire, et plus largement que les sociétés ne peuvent pas être tenues pour responsables des abus contre les droits humains. »

« L’un de leurs arguments, c’est que aucune société n’a jamais été jugée coupable de violations des droits de l’homme et ils affirment qu’il n’y a aucun précédent permettant de poursuivre sur cette affaire. »

« Ils font une différence entre le fait de tenir des individus pour responsables et des acteurs étatiques pour responsables. »

Saloomey ajoute que le juge principal a indiqué qu’il prendrait leurs arguments en considération et qu’il publierait une décision dans quelques semaines, voir quelques mois.

« Encouragement à la torture »

En avril de l’année dernière, un juge a statué que l’affaire pourrait aller en justice en vertu d’une loi américaine autorisant que les plaintes pour violations de droits à l’étranger, soient traitées devant les tribunaux américains.

L’« Alien Tort Claims Act » datant du 18e siècle permet aux citoyens non américains d’agir en justice aux États-Unis concernant les « violation[s] de la loi des nations ou d’un traité des États-Unis ».

Le juge n’est pas d’accord avec les arguments avancés par les sociétés que ce n’était pas de leur responsabilité d’expliquer aux clients comment utiliser leurs produits.

Dans une décision de 144 pages, le juge Shira Scheindlen avait déclaré que les plaignants pourraient poursuivre leurs démarches à l’encontre de ces entreprises « pour avoir aidé et encouragé la torture ... des exécutions sommaires et l’apartheid ».

L’apartheid a pris fin en 1994 lorsque l’Afrique du Sud a organisé ses premières élections libres, lesquelles ont porté Nelson Mandela et le Congrès national africain [ANC] au pouvoir.


Source: infopalestine