Communiqué du Conseil des Ministres du 29 avril 2010

Nouakchott, 29 avr (AMI) - Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 29 Avril 2010 sous la Présidence de son excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants:
- Projet de loi portant Code d'Hygiène.
Le présent projet de loi vise à doter notre pays d'une loi fondamentale pour la promotion de l'hygiène publique.
Il a pour ambition de cerner les contours de la question de l'hygiène publique à travers une responsabilisation et une sensibilisation des citoyens et une coordination efficiente des interventions des différents acteurs dans ce domaine.
- Projet de loi organisant la métrologie en Mauritanie.
Le présent projet de loi a pour objet de mettre en place un cadre juridique global réglementant le mesurage et la surveillance des appareils de mesure dans notre pays. A cet effet, il définit les unités de mesures légales, fixe les conditions de leur utilisation ainsi que celles du contrôle métrologique légal. Il détermine également les conditions de fabrication, de vente, d'utilisation, de détention et de réparation des instruments de mesures soumis au contrôle métrologique légal.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
- Projet décret portant application de la loi n°2010-007 du 20 janvier 2010 portant Statut de la Police Nationale.
Le présent projet de décret est pris en application de la loi n°2010-007 du 20 janvier 2010 portant Statut de la Police Nationale. Il apporte des précisions fondamentales notamment en ce qui concerne les contours de la mission, les droits et avantages ainsi que les modalités de gestion des carrières des personnels de la Police Nationale.
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°790 pour les substances du groupe 5 (Phosphates) dans la zone de Oued Katchi (Wilaya du Brakna) au profit de la Compagnie Indo Française de Commerce Ltd (CIFC).
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°982 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Bir Nar Est (Wilaya du Tiris Zemour) au profit de la société Resource Investments International Ltd (RII).
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°983 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Zadnas Nord Est (Wilaya du Tiris Zemour) au profit de la société Resource Investments International Ltd (RII).
La Ministre des Affaires Economiques et du Développement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

Ministère Secrétariat Général de la Présidence de la République
Etablissements Publics

Centre International des Conférences
Directeur: Colonel Koné Hassane, Colonel de Gendarmerie, précédemment Directeur de la Justice Militaire.

Ministère de l'Enseignement Secondaire et Supérieur
Etablissements Publics
Centre National des Oeuvres Universitaires
Directeur: Monsieur Mohamed Ould Lemrabott Ould Saddoum, Professeur de l'Enseignement Supérieur.

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
Etablissements Publics
Société ISKAN
Directeur Général: Monsieur Sidi Mohamed Ould Mohamed Salem, Ingénieur Principal en Génie Civil, précédemment cadre au Ministère de l'Equipement et des Transports
Directeur Général adjoint: Monsieur Dahid Ould Elghassem, précédemment Directeur Adjoint de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique.

Ministère de l'Industrie et des Mines
Administration Centrale
Cabinet du Ministre
Chargés de Mission:
- Monsieur Mohamed Salem Ould Mamoune, Ingénieur en Génie Industriel, précédemment Directeur du Développement Industriel;
- Monsieur Mohamed Saleck Ould Moustapha, titulaire d'un DEA en Droit public.
Conseiller Juridique: Monsieur Mohamed Yacoub Ould Boumediana, précédemment Directeur Adjoint du Développement Industriel.
Conseiller Technique Chargé des Mines: Monsieur Ahmed Ould Taleb, titulaire d'un diplôme de troisième cycle en Géologie d'Exploitation.
Conseiller Technique Chargé de l'Industrie: Monsieur Gaye Abdel Kader, titulaire d'un diplôme en Management de la Maintenance, précédemment Ingénieur de Travaux à l'Asecna.
Inspecteur Chargé des Mines: Monsieur Mohamed Ould Ahmeda, Ingénieur des Mines.
Directions Centrales
Direction des Mines et de la Géologie
Directeur: Monsieur Mohamed Yahya Ould Hamoudy, Ingénieur des Mines, Précédemment Directeur de la police des Mines.
Directeur Adjoint: Monsieur Ahmed Ould Dhaker, titulaire d'un DESS en Administration des Mines, précédemment Chef de Services des Mines.
Direction du Développement Industriel
Directeur: Monsieur Wagué Ousmane, Ingénieur en Economie Rurale, précédemment Chef de Service des Etudes et de la promotion Industrielle.
Directeur Adjoint: Monsieur Sidi Aly Ould Teyib, titulaire d'un DEA en Propriété Industrielle, précédemment Chef de Service de la Propriété Industrielle.
Direction de la Police des Mines
Directeur: Monsieur Mohamed Lemine Ould Moustapha, titulaire d'un DEA en Géologie et d'un Master en Télédétection et Environnement.



AMI