Compte rendu des EGD : Un rapport mitigé.

C’est dans un palais des congrès archiplein que le président de la CNS des EGD, Abdallahi Ould Cheikh, entouré des membres de la Commission dont seuls deux personnalités (Mohamed El Mokhtar Ould Zamel et Mintata Mint Hideid) étaient venus en retard, a annoncé la lecture du rapport de synthèse.

Dans un mot introductif, le président de la CNS a remercié et félicité tous les participants pour leurs contributions aux EGD qui constituent, à ses yeux, une «occasion offerte par les autorités en place pour poser les bases solides et fortes pour l'avenir de l'Etat mauritanien". Une profession de foi que le président partagerait avec les participants à ces journées. Le président a, par ailleurs, avisé que le rapport final n’abordait pas tous les détails des conclusions des ateliers, rassurant cependant sur le fait que tous les rapports préliminaires avaient été annexés au document final pour permettre aux autorités d’y trouver matière à puiser.

Depuis l’ouverture des EGD, le 27 décembre 2008, beaucoup de manquements organisationnels ont été émaillés ces journées. Les principaux thèmes abordés par 1500 participants environ, venant de toutes les régions du pays, portaient sur les problématiques institutionnelles, les modalités de la transition et l’organisation des élections. Pour ce faire, les participants ont été divisés en sept ateliers distincts traitant, chacun d’une problématique donnée. Mais à écouter le rapport final, lu en arabe par notre confrère, Babah Ould Sidi Abdellah, le rapport final s’est voulu un résumé des conclusions des principaux rapports d’ateliers et attestait d’un «tournant décisif» dans la vie démocratique en Mauritanie.

Rompre avec Israêl et élargir la concertation

S’il y a une question sur laquelle, les participants à ces EGD semblent être d’accords, avant même de réfléchir sur les contours d’une solution à la crise nationale, c’est bien celle de la rupture des relations diplomatiques avec Israël.Elle figure d’ailleurs dans les premières recommandations des participants. Ce consensus autour de cette question montre combien les mauritaniens sont attentifs à cette affaire. Néanmoins, les participants ont lancé un appel aux «absents» (entendez le FNDD) pour s’arrimer à leur train «pour la recherche de solutions à la crise dans le pays» et ainsi lui permettre d’envisager «avec sérénité» son avenir.

De même, les participants ont insisté sur l’émergence d’une volonté réelle de combattre l’esclavage par la mise en pratique des lois sur la question. Une réflexion a été également faite pour le retour et l’intégration des réfugiés, sur le règlement définitif du passif humanitaire, sur la justice aux militaires radiés de leur corps, à l’enseignement des langues nationales et l’ouverture des médias publics.

Ils ont aussi appelé au partage équitable des ressources, à la lutte contre la corruption, l’ignorance, la pauvreté et a favoriser la transparence de gestion, le respect des acquis du quota de 20% des postes électifs à l’endroit des femmes, proposant même de l’augmenter aux horizons 2015 à 35%.

Constitution : Une majorité pour une révision partielle

Selon le rapport présenté, les participants ont passé en revue les différentes évolutions de la loi fondamentale notamment à la lumière des derniers événements (putsch du 6 août 2008). Mais de l’avis même des rédacteurs, cette question aurait suscité des débats parfois houleux. Une analyse critique aurait été portée sur les différents régimes (présidentiel et parlementaire). Elle a donc pu concerner les rapports entre le président et son premier ministre mais également d’autres questions comme le choix du PM parmi la majorité ou encore les conditions d’une motion de censure contre le gouvernement.

Mais dès à présent, un acquis semble être le consensus autour de l’organisation d’une élection le 30 mai prochain ; un second tour pourrait être prévu le 13 juin. D’autres débats ont aussi porté sur les réformes ou même la dissolution de certaines institutions comme le Sénat, le Haut conseil Islamique ou encore le Conseil constitutionnel qu’on pourrait présenter sous une autre forme. Le rapport indique cependant des réserves exprimées quant à cette possibilité de révision partielle car certains participants estiment que les tares ne figurent pas dans les textes constitutionnels mais dans la pratique des hommes.

Institutions : Pour une Armée républicaine et des partis politiques affirmés

La lecture du rapport fait la part belle à l’Armée de par son statut de garant contre les menaces internes et externes. Certains auraient proposé dans ce document qu’en raison de son importance dans la préservation de l’Etat lui-même de lui donner un statut particulier, de rendre obligatoire le service militaire et de préciser sa relation avec le Pouvoir politique afin de la prémunir des soubresauts de la politique politicienne.

Dans le même sens, les participants auraient appelé à une réforme de la loi sur les partis politiques. L’accent a été mis ici sur les possibilités de financer les partis au prorota de leurs résultats, tout en appelant les formations politiques à se «démocratiser» elles-mêmes. Et pour éviter que les formations politiques ne soient minées de l’intérieur, les participants ont estimé qu’il fallait lutter contre la transhumance au moins pendant un mandat électif. Certains iront même jusqu’à demander purement et simplement l’interdiction des candidatures indépendantes.

Société civile, Medias : Les parents pauvres de la démocratisation

Loués pour le rôle qu’ils jouent, ces deux segments de la société sont identifiés comme les parents pauvres de la démocratisation dans notre pays. Si s’agissant de la société civile, les participants ont appelé à inventorier les acteurs, ils ont également demandé une révision du cadre légal d’action de la société civile. S’agissant des médias, les participants ont rappelé que tous les engagements d’aide à la presse privée notamment sont jusqu’ici restés lettre morte. Ils recommandent, en conséquence, un soutien plus accru des autorités à l’émergence d’une presse professionnelle et responsable pour jouer son rôle de contre-pouvoir dans une société démocratique.

Ils dans ce sens appelé à changer la loi sur la presse considérée comme liberticide. Ils ont aussi appelé à la promulgation d’une loi de libéralisation de l’audiovisuel et du journalisme électronique. Les participants ont exhorté à permettre à la HAPA de jouir de ses prérogatives dans l’organisation de ce secteur. Une recommandation a appelé à faciliter aux médias privés l’accès aux sources d’informations et de leur réserver le même traitement consacré à la presse officielle. Ils ont enfin sollicité une réduction des coûts de confection des journaux et leur participation aux observations électorales.

Mairies :

Sur ce plan, le rapport rappelle l’importance des conseils municipaux. Il précise l’importance d’un redécoupage administratif et d’un renforcement des capacités.Le rapport fait état de certaines propositions demandant à l’annulation du scrutin proportionnel mais aussi et notamment dans le cas de Nouakchott d’une décentralisation budgétaire qui permette aux mairies de jouer leur rôle. Enfin, une recommandation a concerné la possibilité d’accès des mairies aux fonds régionaux de solidarité et de leur participation au choix des candidats à l’élection présidentielle.

Elections

Le rapport établit les conditions d’organisation des élections. Il évoque notamment la révision des listes électorales pour permettre aux mauritaniens de l’étranger, aux réfugiés rentrés au pays mais aussi aux jeunes ayant atteint l’âge de la majorité de pouvoir s’inscrire sur la future liste électorale. Pour ce faire, il invite à prendre les meilleures dispositions au sein de l’état-civil pour assurer cet impératif (disponibilisation des cartes d’identité et décentralisation des services).

Eligibilité : la meilleure de toutes les batailles

Ce dernier point est pourtant celui, qui de l’avis même des auteurs du rapport, a suscité l’engouement des thèses en présence. Il soutend en fait la cruciale question des ambitions du général, Mohamed Ould Abdel Aziz et des réserves émises par le principal parti d’opposition, le RFD. Nonobstant la mini-crise qui a conduit le RFD à suspendre 24 heures sa participation aux EGD, il semble bien comme qu’il est indéniable que la loi autorise aujourd’hui, sous la satisfaction de conditions bien déterminées, les militaires à se présenter. Donc, une reconnaissance pour le Général Ould Abdel AZIZ de briguer le suffrage des électeurs.

Mais en attendant, il faut espérer la mise en place d’un gouvernement de consensus ou d’union nationale pour gérer la transition avant élection. Si les EGD prennent donc officiellement fin mardi avec la clôture, probablement présidée par le PM, il faut croire que le nœud du dialogue va se poursuivre en vue d’entrainer le FNDD dans cette dynamique. Avec le HCE ou le RFD, ce retour à la table du dialogue politique, peut-il être envisagé sous une autre facilitation ? Rien n’est moins sûr.

Compte rendu JD

jednadeida@yahoo.com

Atelier 1 « Organisation des pouvoirs publics » : il se penchera sur les aspects constitutionnels du pays, en l’occurrence la consistance des attributions des différents pouvoirs les relations entre eux et propose les solutions adaptées aux réalités du pays pour le doter des institutions complémentaires, efficaces et opérationnelles notamment en examinant les questions liées à la natures du régime politiques et à la séparation des pouvoirs par exemple.

Atelier 2 « Institutions politiques » : cet atelier étudiera les voies et moyens de préciser le rôle et le statut des institutions politiques tels que les partis et les relations avec les autres organisations (droits de l’homme, statut politique de la femme, libertés publiques individuelles et collectives…).

Il se penchera également sur les questions suivantes:

 La place de l’institution militaire;

 La rôle des partis politiques;

 Le nomadisme politique;

 La place de la société civile.

Atelier 3 « Organisation des élections » : cet atelier aura à revisiter les textes régissant les élections présidentielles afin de proposer les réformes nécessaires à apporter et de proposer tout ce qui peut en assurer transparence et la régularité. Il se penchera aussi à ce titre sur les questions relatives à:

 Mode de scrutin

 Contentieux électoral.

Atelier 4 « Supervision et observation des élections » : il s’agit de revoir le cadre juridique de la supervision et de l’observation des élections, à la lumière des expériences passées et de proposer les réformes susceptibles d’améliorer.

Atelier 5 « Calendrier électoral » il proposera un calendrier électoral pour les futures consultations électorales et détermine la nature de celles-ci.

Atelier 6 « Société civile, Medias et élections» : cet atelier se penchera sur le rôle et la place des ONGs dans l’encadrement et la mobilisation et celui de la presse dans la sensibilisation, le suivi et l’information sur les élections. Il mettra en relief les spécificités de la société civile par rapport aux partis politiques.

Atelier 7 « Les maires comme acteurs de développement la place et le rôle des élus locaux dans le processus démocratique et électoral» : cet de atelier vise essentiellement les 217 maires de Mauritanie et mettra en relief le point de vue de cet ensemble.

Les ateliers auront la structure dirigeante suivante :

• Un Président,

• Un vice-président,

• Deux modérateurs,

• Trois experts de la thématique de l’atelier,

• deux rapporteurs au moins,

• Deux interprètes – traducteurs.

Quotidien de Nouakchott

source : Le Quotidien de Nouakchott