Déchéance de nationalité : Hortefeux veut aller plus loin

Vendredi à Grenoble, Nicolas Sarkozy avait déjà fait part de sa volonté de modifier la législation afin que la nationalité française puisse être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait "volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme, ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique". Son ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, veut aller plus loin : il voudrait étendre les possibilités de déchéance de nationalité par exemple aux cas d'excision. Il s'en explique dans un entretien que publie Le Parisien. Interrogé sur le cas de Lies Hebbadj, soupçonné de polygamie, le ministre estime ainsi que "des déchéances de nationalité doivent pouvoir être prononcées dans de telles situations mais aussi en cas d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave".

A l'heure actuelle, un Français peut se voir déchu de sa nationalité en cas de condamnation pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou pour terrorisme ou s'il s'est livré "au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France". Une personne naturalisée peut également perdre sa nationalité française si elle a été acquise par "mensonge ou par fraude". Les annonces de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux, si elles se concrétisent, viendraient donc singulièrement durcir la législation existante.

Le gouvernement veut aller vite

Et le gouvernement compte aller vite en la matière : selon Brice Hortefeux, les nouvelles dispositions évoquées par le chef de l'Etat figureront dans le projet de loi sur la sécurité intérieure qui sera examiné au Sénat le 7 septembre, et dans celui sur l'immigration qui présenté "en septembre à l'Assemblée".

Ces annonces répétées sur la nationalité font bondir l'opposition. Déjà, vendredi, après les annonces du chef de l'Etat, les partis de gauche l'ont accusé de s'attaquer au principe d'égalité devant la loi pour essayer de reconquérir l'électorat du Front national qui l'avait rejoint en 2007 et qui semble aujourd'hui se tourner vers Marine Le Pen, probable candidate du FN à la présidentielle de 2012. Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du Parti socialiste, chargé des questions de sécurité, dénonce ainsi dans le Journal du dimanche une dérive qui conduit à prôner "ce que personne dans l'arc républicain n'a jamais osé faire. Jusqu'à présent, ce discours était l'apanage de l'extrême droite".

Benoît Hamon, porte-parole du PS, considère que la menace de déchéance de la nationalité française"est en contradiction la plus absolue avec le principe d'égalité entre les Français". Ségolène Royal, ex-candidate socialiste à la présidentielle, a de son côté qualifié l'intervention de Nicolas Sarkozyde "nouvelle étape dangereuse et indigne, dans une surenchère populiste et xénophobe". Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de gauche, a écrit pour sa part samedi sur son blog : "Seul le régime du maréchal Pétain a eu recours à la remise en cause de la nationalité comme politique d'ensemble. La déchéance de la nationalité française est une mesure inefficace, stupide et anti-républicaine". Pour Corinne Lepage, présidente de Cap21 et députée européenne, "le chef de l'Etat ne respecte pas la Constitution en parlant de deux types de Français".



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