Droit de réponse du Conseil Economique et Social : Le cas de Ahmed Ould Khattri:

Sur son site électronique, le CRIDEM s’est évertué le 16 Juillet 2010 à livrer certaines informations tendant à exprimer un étonnement sur la désignation de Mr Ahmed Ould Khattri en qualité de membre de la section des politiques économiques du Conseil Economique et Social.

En effet, celui-ci a mis en exergue la détention préventive depuis 18 mois de l’intéressé et la publication du soit disant "Procès-verbal" de l’assemblée générale du Conseil Economique et Social au cours du mois de Juin dernier. Notre propos n’est point suscité par une quelconque volonté polémiste mais uniquement par le souci d’informer de manière objective le lecteur dudit site. Dans ce cadre, il convient de souligner que :

(I) Mme Nebghouha Mint Tlamid n’est plus membre de cette institution et a été remplacée dans les formes de droit.
(II) Le document publié n’est pas le procès-verbal de l’assemblée générale du Conseil Economique et Social mais plutôt un communiqué de presse publié par celui-ci.

Les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale de ce Conseil constituent des documents de la plus haute importance et obéissent aux règles d’usage en la matière.

(III) Le Sieur Ahmed Ould Khattri a requis la qualité de membre du Conseil suite à son élection par les organes de direction ou de gestion de l’Association des Professionnels de la micro finance (APROMI) sous la supervision de la Banque Centrale de Mauritanie conformément aux dispositions des articles 10 du décret n°2008-08 du 16 Avril 2008 et 3 du décret n°2010-142 du 29 Juin 2010.

Aussi, sa détention préventive lui confère la qualité de prévenu ou d’accusé d’où le bénéfice encore de la présomption d’innocence et par voie de conséquence la jouissance de ses droits civiques comme l’exige l’article 2 du décret n°2008-086 du 16 Avril 2008.

De même les dispositions de l’article 10 de la loi organique n°2007-058 du 06 Décembre 2007 sont expresses et ne présentent aucune ambiguïté car la qualité au titre de laquelle il a été désigné membre du Conseil n’a jamais été remise en cause par l’organisation au nom de laquelle il a acquis ladite qualité. C’est donc à bon droit et en vertu de cette situation que Mr Ahmed Ould Khattri a été désigné comme membre de la section des politiques économiques et monétaires par la plus haute instance du Conseil.

En d’autres termes, tel est le fondement juridique de la situation dans laquelle il continue encore à bénéficier de sa qualité de membre du Conseil Economique et Social.

Enfin, la presse nationale se doit de comprendre que désormais la Mauritanie est devenue un Etat où seule prévaut la force de la règle de droit au détriment de celle de la rumeur où de la désinformation.

Nouakchott le, 22 Juillet 2010
Le secrétaire général du Conseil Economique et Social, Mohamed Korera


Précision :

Nous avons reçu ce droit de réponse du Conseil Economique et Social. Cependant, il semble qu’il nous est pas adressé, mais plutôt à Cridem qui est un portail qui fait une revue de presse et qui n’a fait que reprendre un de nos articles, objet dudit droit de réponse.
Nous en prenons acte.

Pour notre part, loin de nous l’idée de polémiquer avec quiconque, nous avons publié un « procès-verbal » ou un communiqué (si vous voulez) dont le contenu est incontestable, loin s’en faut. Notre information est donc exacte.

Quant à cet « étonnement sur la désignation de Mr Ahmed Ould Khattri en qualité de membre de la section des politiques économiques du Conseil Economique et Social » que vous évoquez, on ne voit nullement où il a été exprimé dans notre article. Nous avons tout simplement rappelé que M. Ahmed Ould Khattri est en détention préventive depuis 18 mois, sans jugement, ce qui laisse entendre qu’il jouit toujours de la présomption d’innocence.

Et c’est ce que le Conseil Economique et Social partage bien avec nous. Fort heureusement.

La Rédaction


Source : Canal RIM
via cridem