Élections présidentielles : Recensement illégal ?

Le pays semble entrer de plein pied dans l’atmosphère des élections présidentielles. En deux semaines, le Conseil des ministres a posé les premiers jalons de cette consultation. Dans le premier conseil des ministres on apprenait que le président du Haut Conseil d'Etat, avait instruit le gouvernement afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préparer dans les meilleures conditions possibles les élections présidentielles prévues le 6 juin 2009.

La semaine suivante, le communiqué sanctionnant les travaux du conseil des ministres nous apprend qu’il a examiné et approuvé le Projet de loi portant institution de la commission électorale nationale indépendante (CENI). Selon le communiqué, cette commission aura pour tâche de :

«contrôler, superviser et suivre la préparation puis l'exécution des opérations électorales présidentielles et référendaires et de veiller à leur bonne organisation matérielle. Elle veillera également au bon respect de la loi électorale de manière à assurer la crédibilité, la régularité, la transparence et la sincérité des scrutins en garantissant un traitement équitable entre tous les candidats en lice ainsi que le libre exercice de leurs droits à tous les électeurs».



Comme pour la date du scrutin, on apprend au détour d’une phrase que le gouvernement prévoit un référendum dont on ne connaît ni l’objet, ni la portée encore moins le timing. Au cours du même conseil des ministres, le gouvernement a approuvé un projet de décret fixant «les modalités pratiques du Troisième Recensement Administratif à Vocation Electorale Complémentaire (RAVEL), pour la révision de la liste électorale».

Selon le gouvernement, «ce recensement sera organisé et exécuté sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation avec le concours de l'Office National des Statistiques et sous la supervision et le contrôle de la Commission Electorale Nationale Indépendante».

Curieusement, le même soir, l'Office National de l'Etat Civil rendait public un communiqué dans lequel il informe de l’ouverture d’une révision de la liste électorale pour les élections présidentielles prévues le 06 Juin 2009, et ce à partir du 1er février 2009. Par la même occasion, l’opération est élargie à tous ceux qui n'ont pas pu bénéficier du recensement de 1998 et des recensements qui ont suivi. A ce stade, on peut relever une contradiction flagrante. Comment la CENI pourrait elle superviser un recensement qui commence le premier février alors qu’elle n’est pas encore constituée ?

Des entorses à la Loi.

Bien évidemment tout cela est bien loin de ce que dit la loi. En effet l’ordonnance n°87-289 du 20 Octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’Ordonnance n°86-134 du 13 Août 1986 (voir encadré) en ses articles 97, 100 et 101 donne cette responsabilité à une commission administrative chargée de la révision de la liste électorale. On peut donc sans gros risques de se tromper, parler de véritable cafouillage du Ministère de l’Intérieur. Tout ce qui est en train de se faire jusqu’ici est très loin de ce que dit la loi.

Ni l’ONS, ni l’ONEC n’ont compétence pour effectuer cette révision. Il est donc nécessaire de faire la part des choses et de préciser qui fait quoi. L’ONS doit s’occuper des recensements de populations, alors que c’est à l’administration d’effectuer le recensement administratif qui ne s’occupe que des personnes en âge de voter.Par ailleurs, les critères d’éligibilité n’ayant pas été changés, une multitude de candidatures se sont dores et déjà déclarées.

C’est ainsi que Mohamed Yehdhih Ould Moctar El Hacen du parti Alternative, Ibrahima Sarr de l’AJD/MR mais aussi Mohamed Abderrahmane Ould Zouein dirigeant d’un média, Aicha Mint Jedane ancienne candidate, Abdel Kader Ould Nagi ont déjà ouvertement officialisé leur intention de se lancer dans la course.D’autres seraient sur le point de le faire, certains observateurs n’excluent pas que l’on dépasse largement le nombre de 18 candidats enregistrés en 2007. Ce qui, inévitablement, ajoutera à la cacophonie actuelle.

On voit mal comment l’Administration territoriale actuelle qui, à maintes occasions, a montré ses limites, elle pourrait gérer de telles consultations ? On voit surtout mal comment elle pourrait respecter les délais.En effet, en six mois, il faut mettre en place une CENI crédible avec ses démembrements, la doter des moyens matériels et humains et en former les membres si besoin, réviser les listes électorales, redéployer l’Administration territoriale, confectionner le matériel électoral et le mettre en place.

Ajouté à cela qu’il semble que désormais les mauritaniens de l’étranger pourront eux aussi, pour la première fois, participer au scrutin. Autant dire que le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation n’est pas sorti de l’auberge.Tous les regards sont aujourd’hui braqués sur les deux acteurs politiques majeurs que sont Ahmed Ould Daddah et le Général Mohamed Ould Abdel Aziz. Ce dernier bien que ses partisans le poussent à se déclarer, ne s’est toujours pas prononcé publiquement sur sa candidature.

Alors que la décision du premier est suspendue à celle du dernier. Ce qui est indéniable, c’est que cette échéance électorale revêt un caractère crucial pour l’avenir du pays. Elle devrait permettre à la Mauritanie de renouer avec une vie constitutionnelle normale. Un enjeu de taille qui constitue aux yeux de la Communauté internationale la condition sine qua non pour le retour du pays dans le concert des nations.

MSS

Ordonnance n°87-289 du 20 Octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’Ordonnance n°86-134 du 13 Août 1986

Article 97 : La liste électorale est établie, sur la base des recensements administratifs actualisés par une commission de quatre membres, présidée par le préfet dont relève territorialement la commune et comprenant un magistrat. Le magistrat est nommé par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Intérieur et de la Justice. Les quatre membres sont désignés par décision du gouverneur. La minute de la liste électorale est déposée au secrétariat de la région et les copies de cette liste sont déposées au secrétariat de la préfecture.

Article 100 : La liste électorale est révisée chaque année. La période de révision est ouverte du 1er octobre au 31 décembre. Il est créé dans chaque commune une commission administrative chargée de la révision de la liste électorale.

Article 101 : Elle est composée d’un magistrat président, de l’autorité administrative locale, du maire et d’un conseiller. Le magistrat est nommé par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Intérieur et de la justice et le conseiller désigné par le conseil municipal. Cette commission statue sur les demandes d’inscription et de radiation. Ses décisions sont publiées le 20 janvier. Elles peuvent être attaquées par toutes personne intéressée devant les juridictions compétentes.

Article 202 (nouveau) : En cas de besoin et par arrêté du Ministre de l’Intérieur, avant chaque élection, une période de révision extraordinaire qui ne peut excéder trois mois est ouverte un mois avant la date du scrutin. La commission administrative prévue aux articles 100 et 101 statue sur les demandes d’inscription et de radiation. La révision de la liste est close 30 jours avant le scrutin. Les décisions de la commission sont publiées et peuvent être attaquées dans les conditions prévues à l’article 101. Celles-ci doivent être prise au plus tard 20 jours avant les élections

source : Le Quotidien de Nouakchott