Génocide: un Rwandais réfugié en France prochainement transféré au TPIR

Pour la première fois depuis 2000, un Rwandais accusé de génocide et réfugié en France va être transféré au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), d'ici le 7 juin, après le rejet vendredi de son pourvoi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cet ancien sous-préfet rwandais, Dominique Ntawukuriryayo, un Hutu de 65 ans, avait déposé une "requête en urgence" devant les juges européens après le rejet le 7 mai par la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, d'un pourvoi contre son transfèrement au tribunal d'Arusha (Tanzanie).

"La requête a été rejetée jeudi par la CEDH, M. Ntawukuriryayo va donc être transféré au tribunal d'Arusha avant le 7 juin", a indiqué son avocat, Me Thierry Massis.

L'ancien sous-préfet avait été arrêté le 16 octobre à Carcassonne (Aude), où il vit depuis 1999 avec son épouse tutsie sans se cacher. Il est depuis incarcéré à la maison d'arrêt de la Santé à Paris.

Il était recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte d'accusation du 10 juin 2005, commis des actes de "génocide, complicité de génocide et d'incitation directe et publique au génocide" entre les 6 avril et le 17 juillet 1994.

Une plainte avait été déposée contre lui à Paris le 30 octobre 2007 par 27 rescapés rwandais et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda.

Il est notamment accusé d'avoir aidé et encouragé le massacre qui a eu lieu sur la colline de Kabuye, où des milliers de Tutsis s'étaient réfugiés à sa demande avant d'être massacrés.

"En raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994", lit-on dans l'acte d'accusation. Il conteste les faits.

Selon Me Massis, le transfèrement à Arusha de M. Ntawukuriryayo n'est qu'un prélude à sa remise aux autorités rwandaises, le TPIR ayant reçu la consigne d'achever ses procès en première instance avant fin 2008.

Or, il n'y a, selon lui, "aucune assurance" que l'ancien sous-préfet bénéficie d'un procès équitable au Rwanda, dirigé par l'ancienne rébellion tutsie du FPR.

La Cour de cassation avait rejeté cet argument, assurant dans son arrêt du 7 mai ne pas disposer "de pièces (...) permettant de déduire que le TPIR ne sera pas matériellement en mesure de juger la personne réclamée".

Le transfèrement de M. Ntawukuriryayo au TPIR serait le premier depuis 2000 d'un Rwandais réfugié en France. Cette année-là, François-Xavier Nzuwonemeye, ex-officier de l'armée rwandaise, et Jean de Dieu Kamuhanda, ex-ministre de l'Enseignement supérieur, avaient été remis au tribunal d'Arusha.

Kigali suspecte neuf de ses ressortissants installés en France, dont M. Ntawukuriryayo, d'avoir pris part au génocide, selon la liste des 93 personnes établies à l'étranger recherchées par Kigali et remise à Interpol en mai 2006.

Le transfèrement au TPIR de deux d'entre eux, le prêtre Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta, était acquis avant que le tribunal d'Arusha ne décide finalement, en octobre 2007, de se dessaisir au profit de la France.

L'actuel régime rwandais accuse régulièrement Paris d'avoir soutenu les forces hutues qui ont commis le génocide de 1994, ce que la France a toujours démenti.

En novembre 2006, le Rwanda avait rompu ses relations diplomatiques avec la France. Une rencontre entre les deux présidents, Paul Kagame et Nicolas Sarkozy, en décembre, a jeté les bases d'un processus de normalisation, selon le gouvernement rwandais.

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Source: TV5
(M)