La Cour pénale internationale enquête sur Kadhafi

Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête pour crimes contre l'humanité en Libye, visant le colonel Mouammar Kadhafi, ses fils et plusieurs hauts responsables libyens.

«Nous souhaitons vous annoncer que le 3 mars 2011 le bureau du procureur a décidé d'ouvrir une enquête pour crimes qui auraient été commis contre l'humanité en Libye depuis le 15 février», a déclaré M. Moreno-Ocampo lors d'une conférence de presse à La Haye.

«Nous avons identifié certains individus qui jouissent d'une autorité de facto, qui auraient une autorité sur les forces de sécurité qui auraient commis ces crimes», a poursuivi le procureur.

«Il s'agit de Mouammar Kadhafi, de son cercle rapproché y compris ses fils, qui avaient un pouvoir de facto», a-t-il précisé.

«Mais nous avons également identifié des individus qui jouissent d'une autorité formelle» et qui «pourraient être tenus pour responsable aux yeux de la loi», a continué le magistrat argentin.

Il s'agit, a-t-il précisé, du «ministre des Affaires étrangères, du chef du service de la sécurité du régime et du renseignement militaire, du chef de la sécurité personnelle de M. Kadhafi et du chef de l'organisation de sécurité interne».

«Nous voulons saisir cette occasion pour notifier que si les forces dont ils ont le commandement commettent des crimes, ils pourraient être tenus pour responsable pénalement», a dit le procureur.

Il a indiqué s'attendre à ce que des mandats d'arrêt soit délivrés par les juges de la CPI «dans quelques mois».

Le Conseil de sécurité des Nations unies avait samedi, dans une résolution, saisi le procureur de la CPI de la situation en Libye, considérant que «les attaques systématiques» contre la population civile de ce pays «peuvent être assimilées à des crimes contre l'humanité».

M. Moreno-Ocampo avait annoncé lundi mener un examen préliminaire, préalable à l'ouverture d'une enquête et destiné à établir s'il existe «une base raisonnable de croire qu'un crime relevant de la compétence de la Cour a été ou est en voie d'être commis».

Selon la Ligue libyenne des droits de l'Homme, la répression a fait 6.000 morts, dont 3.000 à Tripoli et 2.000 à Benghazi- un bilan nettement plus important, dans cette dernière ville, que les 220 à 250 morts avancés par des sources hospitalières locales et le CICR.

Le bureau du procureur de la CPI avait indiqué plus tôt dans la semaine être «en contact avec l'ONU, l'Union africaine, la Ligue des États arabes, et plusieurs États».

La CPI est le premier tribunal permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide commis depuis 2002.

C'est la deuxième fois dans l'histoire de la CPI, entrée en fonction en 2002, que le bureau du procureur est saisi directement par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Il avait été saisi sur le Darfour en 2005, ce qui avait conduit à délivrance de mandats d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Bechir pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, en mars 2009 et juillet 2010.

Les rebelles tentaient jeudi dans l'est de la Libye de repousser de nouvelles attaques de l'armée du Mouammar Kadhafi, qui a promis un bain de sang en cas d'intervention des Occidentaux.

Marie-Laure Michel
La Haye


Source: AFP