Les militaires et leurs amis ont ce : Projet de révision constitutionnelle : Les délais, de moins en moins brefs

Les parlementaires soutiens du haut Conseil d’Etat envisagent, avant l’élection présidentielle promise « dans les plus brefs délais », d’amender la constitution du 20 juillet 1991 pour « renforcer le rôle du parlement face au président de la République.»

L’objectif des parlementaires serait de trouver un moyen pour faire face à l’arme de la dissolution de l’assemblée nationale dont dispose le président de la République. Ce moyen serait la possibilité de « réunir les deux chambres (assemblée nationale et sénat) pour démettre le Président de le République.»

«Aucun projet de révision présenté par les parlementaires ne peut être discuté s'il n'a été signé par un tiers (1/3) au moins des membres composant l'une des assemblées. » Dispose l’article 99 de la constitution du 20 juillet 1991.

Les parlementaires soutiens du Haut conseil d’Etat sont majoritaires à l’assemblée nationale et au sénat. Ils n’auront pas beaucoup de mal pour réunir les signatures requises (1/3).

«La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum à la majorité des suffrages exprimés.» Dispose l’article 100 de la Constitution. La nouvelle transition, comme celle d’après 03 août 2005, débutera par un referendum portant révision de la Constitution.

Pendant la fronde des députés, avant le coup d’Etat du 06 août 2008, l’un des argument utilisé contre la dissolution de l’assemblée nationale était : « La Mauritanie ne peut se payer le luxe d’aller encore aux urnes… » Pour faire l’économie d’un coûteux referendum, il pourrait être fait appel à l’article 101 qui dispose : « le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en congrès; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquième (3/5) dus suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.»

Comme c’est le HCE s’est attribué les prérogatives du président de la République après le coup d’Etat du 06 août, le Général Ould Abdel Aziz pourrait convoquer le congrès. Référendum populaire ou parlement convoqué en congrès. Quelque soit le moyen utilisé pour amender la constitution, le retour à la légalité constitutionnel par l’organisation d’une élection présidentielle se fera dans des délais de moins en moins bref.

Certains voient dans ces propositions de révisions constitutionnelles « de simples tactique de prolongement de la transition. »Ensuite, le Président de la République tire sa puissance de son élection au suffrage universel direct : Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Il peut dissoudre l’assemblée nationale…Il restera l’homme fort aux pouvoirs discrétionnaires comme dans tous les systèmes inspirés de la constitution française de 1958. Pour réduire ses pouvoirs, il serait peut être plus cohérent de modifier en même temps son mode d’élection.

Khalilou Diagana


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Source: quotidiennouakchott
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