Revalorisation des pensions d’anciens combattants marocains par RFI

Pour la première fois en France, le tribunal administratif de Bordeaux a décidé de revaloriser les pensions de retraite de six anciens combattants « indigènes » marocains. Ils devraient ainsi voir leur pension multipliée par huit à dix. Cette mesure pourrait également bénéficier à d’autres Tunisiens et Algériens, ayant combattu sous l’uniforme français. Mais le tribunal a exclu un ancien tirailleur sénégalais du bénéfice de cette mesure car les magistrats se sont appuyés sur les accords euro-méditerranéens, signés en 1996.

C'est donc une décision historique que de prendre le tribunal administratif de Bordeaux en « décristallisant », autrement dit, en débloquant les pensions de ces six anciens combattants marocains. Ils demandaient l'alignement de leur pension de retraite militaire sur celles des anciens combattants français. C'est chose faite. Ils devraient toucher dix fois plus et ce grâce à la mobilisation d'un collectif d'associations appuyé par le Conseil régional d’Aquitaine. En tout, une soixantaine d'anciens combattants marocains devraient bénéficier de cette jurisprudence qui pourra aussi concerner les Tunisiens et les Algériens.

Maître Houssan Othmam Farah Avocat d'anciens combattants marocains:« C'est une situation qui durait depuis plus de 50 ans et sur laquelle le tribunal administratif de Bordeaux est revenu sur le fondement d'un accord euro-méditerranéen. »

Le tribunal de Bordeaux a ainsi décidé de revaloriser non plus seulement des « retraites du combattant » et « pensions d'invalidité », ce qui avait déjà été fait en 2007, mais des « pensions de retraite ». La mesure pourrait être étendue aux pensions de retraite de l'ensemble des anciens militaires maghrébins, en vertu d'accords euro-méditerranéens qui prohibent toute différence de traitement entre « travailleurs » des deux côtés de la Méditerranée.

En revanche, les tirailleurs sénégalais et africains en général ne sont pas concernés. Philippe Leymarie a demandé à Claude Mademba Sy, ancien ambassadeur du Sénégal, si ça n'était pas ressenti comme une injustice de plus.(pour écouter Me Sy rfi.fr)

par Catherine Ninin
rfi.fr