Crise mauritanienne : Le général Aziz peut être traduit en justice

Les deux articles de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, que le général limogé doit lire et bien comprendre. "Nous ferons de cette junte un exemple pour tous les militaires d'Afrique qui rêvent encore de prendre le pouvoir par la force".

Cette phrase prononcée sous forme d'une confidence par un haut responsable de l'Union Africaine qui discutait au téléphone avec un lobbyiste français qui se cherchait un "client mauritanien" dans la crise, ne sera peut-être jamais consacrée dans la littérature produite sur le putsch du 06 août 2008. Mais elle mérite quand même d'être profondément méditée par le général Mohamed Ould Abdel Aziz et par les autres membres de la junte qui le suivent dans son entreprise folle de s'accrocher à un pouvoir malaimé et, pour cette raison, inéluctablement éphémère. Quelle qu'en soit du reste la durée.

Le traitement par la Communauté internationale du dossier de notre pays, si on en refait l'analyse, ressemble bel et bien à une "séance de pédagogie" que nos putschistes gagneraient beaucoup à bien comprendre. Condamnation ferme et constante, mais également recherche permanente du compromis et de la solution la moins brutale, cela ressemble bien à une démarche d'éducateur qui, tout en restant intransigeant sur les principes et les valeurs à inculquer à son étudiant, ménage au maximum la fragilité et les faiblesses psychologiques de celui-ci.

La conclusion qu'on peut en tirer est la suivante : Jamais l'Union Africaine et la Communauté internationale en général n'accepteront ce coup d'Etat, ni l'accession au pouvoir "maintenant" de son auteur. Mais ils feront tout pour que ce message soit assimilé par la junte usurpatrice sans grandes raclées. Ces dernières étant le dernier recours, elles seront utilisées tardivement certes, mais elles le seront quand même si le besoin s'en faisait sentir.
C'est pourquoi nous croyons sincèrement que le Général Ould Abdel Aziz et ses acolytes doivent méditer le processus de sanctions de l'Union Africaine, de l'Union Européenne et des Nations Unies, avant de se fourvoyer davantage en interprétant mal la "douceur" avec laquelle leur cas est traité jusqu'à présent.

En particulier, Ould Abde Aziz doit lire et méditer les deux articles suivants de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, que nous lui faisons la charité de reproduire, sachant qu'aucun membre de son entourage -tous occupés à mettre de côté de quoi assurer leur traversée du désert et à l'empêtrer lui, dans le bourbier d'un coup d'Etat sans Voici ces deux articles (le texte intégral est consultable sur le site de l'Union Africaine) :

Article 14

1. Les Etats parties renforcent et institutionnalisent le contrôle du pouvoir civil constitutionnel sur les forces armées et de sécurité aux fins de la consolidation de la démocratie et de l'ordre constitutionnel.

2. Les Etats parties prennent les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour traduire en justice toute personne qui tente de renverser un gouvernement démocratiquement élu par des moyens anticonstitutionnels.
3. Les Etats parties coopèrent entre eux pour traduire en justice toute personne qui tente de renverser un gouvernement démocratiquement élu par des moyens anticonstitutionnels.

Article 25

1. Si le Conseil de Paix et de Sécurité constate qu'il y a eu changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un Etat partie, et que les initiatives diplomatiques ont échoué, il prend la décision de suspendre les droits de participation de l'Etat partie concerné aux activités de l'Union en vertu des dispositions des articles 30 de l'Acte Constitutif et 7 (g) du Protocole. La suspension prend immédiatement effet.

2. Cependant, l'Etat partie suspendu est tenu de continuer à honorer ses obligations vis-à-vis de l'Union, en particulier celles relatives au respect des droits de l'homme.

3. Nonobstant la suspension de l'Etat partie concerné, l'Union maintient ses relations diplomatiques et prend toutes initiatives afin de rétablir la démocratie dans ledit Etat partie.

4. Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l'ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat.

5. Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement peuvent être traduits devant la juridiction compétente de l'Union.

6. La Conférence impose des sanctions à l'encontre de tout Etat partie qui fomente ou soutient un changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un autre Etat, et ce, en vertu des dispositions de l'article 23 de l'Acte constitutif.

7. La Conférence peut décider d'appliquer d'autres formes de sanctions à l'encontre des auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement, y compris des sanctions économiques.

8. Les Etats parties ne doivent ni accueillir ni accorder l'asile aux auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement.

9. Les États parties jugent les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ou prennent les mesures qui s'imposent en vue de leur extradition effective.

10. Les Etats parties encouragent la signature d'accords bilatéraux ainsi que l'adoption d'instruments juridiques sur l'extradition et l'entraide judiciaire.

Deux conclusions majeures s'imposent à la lecture de ces deux articles :

Les sanctions ciblées contre les putschistes comportent bel et bien la possibilité de les traduire devant la justice de tout pays africain ou autre compétent(alinéas 2 et 3 de l'article 14). Et quand on fait l'objet d'un mandat d'arrêt aujourd'hui, on peut être amené. Et facilement, fût-on bien gardé par une unité aussi surarmée que la Basep !

Jamais la Communauté internationale n'acceptera que le général putschiste se succède à lui-même, ni ne se fasse remplacer par un de ses acolytes. L'alinéa 4 de l'article 25 est à ce sujet sans équivoque.

Que reste-t-il d'autre au général, sinon négocier une « sortie honorable » pour lui et pour ses acolytes ? Sortie que le Président de la République semble, du reste, prêt à ménager à ses tombeurs ?


Adama Sow dit Yaya