Déclaration de la communauté des Réfugiés Mauritaniens au Sénégal

La République islamique de Mauritanie fonde son existence juridique sur un immense territoire d’un million quatre- vingt sept mille sept cents kilomètres carré. Limitée au Nord par le Maroc et l’Algérie, elle est bordée à l’Ouest par l’océan Atlantique et dans ses flancs Est, Sud-est par le Mali et le Sénégal.

La Mauritanie accède à l’indépendance le 28 novembre 1960. Sa population est composées de trois communautés : la communauté négro-mauritanienne (Bambara, Soninké, wolof, Pulaar) ; la communauté Harratine d’origine négro-africaine et de culture arabo-berbère ; la communauté arabo-berbère constituée de différentes tribus subdivisées en clans.

Cette Diversité ethnique, culturelle et raciale qui caractérise la Mauritanie fera l’objet d’une remise en question fondamentale dès le lendemain de l’indépendance. Depuis lors, des événements tragiques viendront ponctuer son histoire notamment en 1966, 1979, consécutifs aux crises scolaires nées de la volonté manifeste des autorités de l’époque d’imposer l’arabe comme langue du système éducatif et administratif. C’est la persistance de cette crise identitaire qui conduira aux répressions, en 1986, contre la communauté négro-mauritanienne. Une répression menée par le système politique dominé par les arabo-berbères et dont les victimes se comptent particulièrement au sein de l’élite intellectuelle et militaire. Celle-ci atteindra son point culminant en avril 1989, avec la déportation de dizaines de milliers de négro-mauritaniens au Sénégal et au Mali. Cette déportation massive sera accompagnée de purges à caractère raciste dans l’armée mauritanienne, d’actes de pillage, de vols de biens, d’expropriations, de viols, de rapts d’enfants, d`enlèvements, de disparitions et d’exécutions extrajudiciaires…

Le régime de l’ex-président mauritanien Sidi Ahmed Ould Taya principal responsable, de ce qu’il faut appeler un génocide, et qui actuellement est exilé au Qatar, n’a jamais daigné reconnaitre la citoyenneté des négro-mauritaniens déportés et encore moins la responsabilité de l’Etat à travers ses forces armées et de sécurité qui se sont livrées à ce que l’organisation des droits de l’homme Human Right Watch a qualifié de « terrorisme d’Etat », dans un rapport d’enquête publié, en 1994, sur les violations massives des droits de l’homme en Mauritanie.

Toutefois, il est surprenant de constater que la première réprimande internationale concernant ce génocide de 1989 ne soit intervenue qu’en 2000 lors de la session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples(CADHP) tenue à Alger. Les recommandations issues de cette dite Session sont toujours d’actualité. A ce propos, la commission reconnait qu’il y a eu en Mauritanie « pendant la période allant de 1989 à 1992 des violations massives des droits de l’homme tels qu’énoncés dans la charte africaine ». A cet égard la CADHP recommande au gouvernement mauritanien : d’ordonner l’ouverture d’une enquête indépendante afin de clarifier le sort des personnes disparues ; d’identifier et de traduire en justice les auteurs des violations perpétrées à l’époque des faits incriminés ; de prendre des mesures diligentes en vue de la restitution de leurs pièces nationales d’identité aux ressortissants mauritaniens auxquels celles-ci ont été retirées au moment de leurs expulsions ; assurer le retour de ces derniers en Mauritanie ; ainsi que la restitution des biens dont ils ont été spoliés au moment de ladite expulsion etc.…

Par ailleurs, il aura fallu attendre août 2005, suite au coup d’Etat ayant évincé l’ex-président Taya, pour qu’en faveur d’une transition démocratique soit reconnue l’existence des réfugiés mauritaniens. Cette transition politique laissera à la charge du futur gouvernement issu d’élections démocratiques de régler l’épineux dossier des réfugiés. Cet honneur et ce courage reviendront au Président démocratiquement élu le 19 avril 2007, Son Excellence Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi qui, dans un discours spécial solennel et mémorable daté du 29 juin 2007, reconnait qu’ « au cours des années 80, notre pays a été le théâtre d’atteintes massives aux droits de l’homme qui devaient culminer en 1989-90-91. Des citoyens mauritaniens à l’intérieur et à l’extérieur du pays ainsi que des résidents établis en Mauritanie ont été victimes d’exactions graves et injustifiées. Des populations mauritaniennes paisibles se sont vues contraintes à quitter leur pays. Des atteintes cruelles à la dignité, des abus et dénis de droit d’une grande ampleur ont été commis ». Exprimant à cette occasion sa compassion au nom de la république à toutes les victimes de ce qu’il appelle les « années sombres », il dit partager l’intimité et la souffrance de chaque veuve, chaque orphelin, chaque réfugié, chaque opprimé blessé dans sa dignité. Estimant que pour assumer cette part « d’ombre dans notre passé requiert de faire preuve de tolérance et d’ouvrir dans notre histoire une nouvelle page où plus jamais ce genre de pratiques absurdes et d’un autre âge ne pourra se produire. C’est également pour cela que la recherche des voies et moyens appropriés pour le retour dans la dignité des concitoyens réfugiés, le règlement du passif humanitaire et l’éradication des séquelles de l’esclavage continuent de mobiliser nos efforts et nos réflexions ».

Pour ce qui est de l’esclavage, il faut noter qu’une loi criminalisant cette pratique odieuse dont est victime une frange importante de la communauté Harratine a été votée sous son régime, mais son application reste timorée dans la mesure où aucune plainte en justice contre les propriétaires d`esclaves n`a abouti. Concernant les réfugiés, le discours sera explicite et détaillé, le Président déclare que « Tous les mauritaniens réfugiés pourront retourner au pays et bénéficieront d’un programme de réinsertion dans leurs terroirs d’origine avec l’appui du HCR, de l’Etat mauritanien, de l’effort de la solidarité nationale et le concours de nos partenaires au développement. Des mesures seront mises en place pour s’assurer que tous les mauritaniens concernés pourront bénéficier de ce programme de retour organisé ».

Cet environnement propice dû, en grande partie, à la bonne disposition d’esprit du Président Ould Cheikh Abdallahi, a été ponctué, par des contacts entre les plus hautes autorités du pays et les réfugiés dans les pays d’asile en juillet et septembre 2007 et aussi par des concertations nationales sur la mobilisation pour le retour des réfugiés et le règlement du passif humanitaire des 20-21 et 22 novembre 2007 à Nouakchott. C’est dans ce cadre favorable, que le premier rapatriement des réfugiés mauritaniens du Sénégal a été opéré en janvier 2008.

Toutefois, il convient de souligner que l’impact du coup d’Etat du 6 aout 2008- contre le président Sidi Ould Cheikh Abdallahi- perpétré par une junte militaire dirigé par Mohamed ould Abdel Aziz aura eu pour conséquence, au plan psychologique, le découragement de bon nombres de réfugiés pourtant candidats au retour. Comme autre impact négatif de ce coup d’Etat soulignons le gel de la participation des donateurs et autres partenaires internationaux qui s’étaient pourtant engagés à appuyer politiquement et financièrement le rapatriement.

Selon les statistiques de la délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le nombre des réfugiés mauritaniens actuellement au Sénégal se chiffre à « un peu plus de vingt-un mille » et à près de huit mille réfugiés « qui se sont portés volontaires pour rentrer chez eux ». Aussi faut – il mentionner le rapatriement de « près de 20000 personnes, exactement 19108 personnes en deux ans dont la majorité en 2009 ».

Par ailleurs, les engagements relatifs à l’insertion harmonieuse des rapatriés, dans leurs localités d’origine et tels que garantis par l’Accord Tripartite liant le Sénégal, la Mauritanie, et Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, n’ont pas été tenus. Il s’agit bien entendu d’un accord signé, en novembre 2007, par ces trois instances, et qui sert toujours de cadre légal pour le rapatriement des réfugiés mauritaniens au Sénégal.

A cet égard, le Forum National des Organisations des Droits de l’Homme en Mauritanie(FONADH) dans une déclaration publiée, à l’occasion de la dernière journée internationale des réfugiés du 20 juin, reconnait que « des progrès ont été réalisés en matière d’insertion des rapatriés par le biais de l’Agence Nationale d’Appui et d’insertion des réfugiés(ANAIR) même si ceux-ci demeurent insuffisants ». Le FONADH de préciser que « ces avancées cachent mal les situations encore déplorables parmi celles-ci on peut citer : l’arrêt de l’opération de rapatriement décidé sans qu’aucune information ne soit donnée à l’opinion publique pour le justifier ; la suspension de la délivrance des pièces d’Etat civil aux rapatriés constitue une contrainte importante pour ces populations ; la persistance de la question la plus dramatique est celle liée au foncier touchant des populations d’agriculteurs qui n’ont plus de terres à la suite des événements 1989. Une situation jugée « grosse de conflits que les autorités doivent endiguer », toujours selon le FONADH. On peut déplorer, souvent, dans ce contexte conflictuel l’arrestation et la détention arbitraire de rapatriés par les autorités. Des rapatriés qui n’ont commis comme seul crime que la revendication légitime de leurs terres cultivables occupées par des populations qui s’y sont installées après leurs déportations, en 1989. Ces situations déplorables ont conduit certains rapatriés à revenir au Sénégal.

De ce qui précède, il faut reconnaitre que le dossier des réfugiés mauritaniens est loin d’être clos, en attestent non seulement le nombre de vingt-un mille réfugiés mauritaniens présents encore au Sénégal, mais aussi les huit mille autres volontairement et régulièrement inscrits aujourd’hui et privés du droit au retour à cause d’une décision unilatérale et arbitraire du gouvernement mauritanien. En outre, les réfugiés candidats au retour s’inquiètent du fait que le gouvernement a laissé entendre qu’il prendrait de nouvelles mesures relatives à des nouvelles conditions de retour à savoir le « retour assisté » et non plus le « retour organisé et accompagné » par le H C R, autrement dit, un retour sous l’égide de la communauté internationale conformément à l’Accord Tripartite susmentionné et les conventions internationales en la matière.

C’est l’occasion, ici, de dénoncer vigoureusement la non validité et la non véracité des chiffres erronés avancés par les autorités mauritaniennes, par le biais de son ministre de l’intérieur, Monsieur Mohamed Ould Boillil, affirmant qu’il y a 2484 réfugiés mauritaniens au Sénégal inscrits pour le retour contrairement aux chiffres de 8000 indiqués, au mois de juin 2010, par le Délégué régional Monsieur Eliké Segbor du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés résident au Sénégal. Le ministre de l’intérieur mauritanien frise le ridicule, quand il affirme qu’il n ya pas « d’expulsés mauritaniens au Mali » contredisant le HCR qui annonce officiellement avoir enregistré près de 10 000 mille réfugiés mauritaniens du Mali et qu’il n’attend pour démarrer leurs opérations de rapatriement que la signature d’un accord tripartite entre le Mali, la Mauritanie et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, comme c’est le cas pour les réfugiés mauritaniens qui désirent toujours retourner dans leur pays.

Quant aux réfugiés mauritaniens ayant décidé de surseoir à leurs rapatriements, en attendant des conditions meilleures, leur situation est précaire. Cela en dépit des politiques d`intégration au Sénégal qui ont montré leurs limites. Ceci du fait des problèmes sociaux extrêmement difficiles (de santé, de scolarité, de logement, de nutrition..) qui accompagnent la vie quotidienne des réfugiés dont l’un des plus cruciaux est lié à l’illégalité administrative dans laquelle ils se trouvent et cela depuis la fermeture, en 2007, du Commissariat d’Appui aux Réfugiés et aux Personnes déplacées. Il s’agit de l’organisme chargé, au Sénégal, d’établir et de renouveler les documents d’identité des réfugiés.

En raison de la péremption des documents détenus par les réfugiés qui sont censés être prorogés chaque année, on peut affirmer sans aucun doute, que la quasi-totalité des réfugiés mauritaniens sont, d’un point de vue administratif, des illégaux. Cela remet en cause leur droit fondamental de circuler librement, de voyager car ne possédant de documents à cet effet et de travailler légalement afin de subvenir à leurs besoins. Ce qui est une violation flagrante des droits qui leur sont garantis par les conventions et protocoles internationaux en matière d’asile. D’ailleurs, il est utile de souligner que cette politique d’intégration est doublement négative pour les raisons suivantes. Premièrement, elle réconforte les autorités mauritaniennes, dans leur volonté de négation du droit des réfugiés à la citoyenneté. Deuxièmement, l’expérience a montré l’échec des tentatives d’intégration des mauritaniens attachés, pour la plupart, à la préservation de leur citoyenneté, malgré les politiques décourageantes ourdies contre celle-ci.

Nous ne saurions conclure cette déclaration, sans rappeler les situations vulnérables des enfants et des femmes réfugiés. Ces dernières devenues chef de famille vivent souvent seules dans des conditions choquantes et insupportables. Nous dénonçons l’aspect dérisoire de cette politique d’intégration, à travers des contrats de prêt d’une modique somme de 249 700 f CFA. Des contrats rentrant dans le cadre de microprojets proposés aux réfugiés généralement aux femmes analphabètes et dont le suivi est assuré, par le service communautaire du Bureau d’Orientation Sociale du HCR (BOS) et l’Office Africain pour le Développement et la Coopération(OFADEC). Etant entendu, que ces prêts sont d’une durée d`un an et remboursables en 12 mensualités. Il est stipulé dans le cadre de ces contrats que les organismes chargés du suivi peuvent recourir à toute action légale pour recouvrir les fonds restants dus. Il est évident que nous refugiés mauritaniens victimes du déni de citoyenneté, suite aux déportations massives à partir de 1989 et après avoir résisté pendant près de vingt-un ans à toutes les tentatives de dissolution de notre appartenance à la Mauritanie, n’accepterons jamais ce type d’intégration dont le seul but est de nous faire renoncer à nos revendications légitimes d’être tout d’abord des citoyens mauritaniens.

Nous restons mobiliser pour faire échec à cette politique d’intégration qui ne fait que le jeu des autorités de notre pays, la Mauritanie qui, en faisant échouer le rapatriement commencé en janvier 2008, souhaiterait que nous nous fondions dans la population sénégalaise. Une intention de l`Etat Mauritanien qui, d`ailleurs, n`est pas nouvelle. Nous n’accepterons jamais ce marché de dupe et fustigeons toute complicité allant dans ce sens. Il est aussi à décrier le système sélectif et discriminatoire concernant le traitement, des dossiers des refugiés et ceux d`autres personnes, orchestré par certains responsables du HCR et du projet OFADEC.

L`OFADEC partenaire du HCR s`illustre par un manque de transparence dans l`octroi des bourses. Par exemple, comment comprendre qu`un refugié dont les enfants sont bénéficiaires d`une bourse scolaire et qui s`était vu notifié une erreur sur son document d’identification (récépissé), puisse percevoir une ou toute partie de cette bourse. Nous déplorons le caractère limité et irrationnel de l`assistance médicale qui n`est réservée qu` à des cas exceptionnels et s`avérant inefficace même dans les situations désespérées. Cette opacité, dans la gestion d`autres volets, est manifeste.

Aujourd’hui, la non prise en charge honnête de la question des réfugiés mauritaniens repose de façon évidente celle de la cohabitation entre les différentes communautés ethniques et culturelles de notre pays. Une question remise à l’ordre du jour, par les propos incendiaires du Premier ministre de fait Monsieur Mohamed Ould Laghdaf qui a provoqué des affrontements intercommunautaires dans le milieu universitaire, entre étudiants négro-mauritaniens qui ont exprimé vivement le rejet des ses propos d’une part, et les étudiants arabo-berbères qui les ont soutenus, d`autre part. En effet, celui-ci a affirmé, lors de la clôture des journées de promotion de la langue arabe tenues à Nouakchott le premier mars 2010, que l’objectif de son gouvernement est de faire de la langue arabe la langue exclusive des « échanges administratifs, de l’éducation, de la recherche scientifique ». Et, à son ministre de la jeunesse et de la culture, Madame Cissè Mint Boyde de renchérir que les langues nationales à savoir le Soninké, le Bambara, le wolof et le Pulaar « sont des obstacles à l’émergence de la langue arabe ». Il apparait, toujours, évident que la question linguistique et culturelle est incontestablement une source de discorde ; elle est à l’origine des violations massives des droits de l’homme, en 1989. Nous dénonçons, à l’occasion, l’obsession de l’arabité de la minorité hégémonique arabo-berbère. S’il est vrai que sa dénonciation, à l’instar d’une majorité du peuple mauritanien, des injustices subies par le peuple palestinien de la part d’Israël se justifie et ont conduit à la rupture, en 2010, des relations diplomatiques nouées en 1999 entre notre pays et l`Etat Hébreux, en revanche le silence assourdissant de cette minorité hégémonique, quand il s’agit du dossier du passif humanitaire et de la question des déportations témoigne d’une hypocrisie aveuglante. N’oublions pas de rappeler que les manœuvres perfides de ce groupe complexé par l’arabité et tapi dans l’ombre, pour faire échec aux rapatriements et au règlement juste du passif humanitaire, sont dénoncées par les forces progressistes et démocratiques de la Mauritanie.

Aussi, compte tenu des enjeux du moment et de la nécessité d’agir conséquemment, la communauté des réfugiés mauritaniens exprime sa solidarité avec toutes les plaintes et actions en justice pendantes ou à venir contre les auteurs présumés des exactions inhumaines et dégradantes perpétrées contre la communauté négro-mauritanienne.

Les réfugiés réitèrent leur appel à la communauté internationale et à toutes les bonnes volontés, afin de trouver une solution durable et définitive à l’épineux dossier de la déportation et du passif humanitaire.

Dakar, le 5 juillet 2010

Moustapha Toure


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