
Le 18 août 2008, je déclarai nulle et non avenue parce qu’inconstitutionnelle, la convocation d’une session extraordinaire du Parlement par le chef de la junte militaire qui avait déposé treize jours plus tôt, par un coup d’état, le Président de la République Légitime et seul habilité à convoquer une telle Session, de sa propre initiative ou à la demande d’une majorité des députés.
Aujourd’hui, je déclare nulle et non avenue la tenue de cette Session ordinaire prévue par la Constitution dés lors que les règles du fonctionnement normal des Institutions de la République ont été délibérément violées.
En effet, le régime présidentiel qu’organise la Constitution fait du Président de la République la cheville ouvrière du système en ce qu’il incarne l’Etat et est le gardien de la constitution (article 24). Il est celui qui promulgue les lois (article 32) proposées par le Gouvernement qu’il désigne et dont il est le Chef (article 30).
Dans la mesure où le Président est dans l’impossibilité matérielle d’exercer ses fonctions (il est en prison) et en l’absence d’un gouvernement légitime, il apparaît de toute évidence que les Institutions de la république sont bloquées et qu’il est tout à fait dérisoire de prétendre, dans une telle situation, que tout se déroule normalement comme dans le meilleur des mondes.
Il s’ajoute à ces considérations constitutionnelles que l’atmosphère de surenchère, de délation, de calomnies, de répression, de confiscation des libertés individuelles et collectives, de même que la volonté manifeste de déstructuration de l’Administration de l’Etat, que d développe la junte militaire et ce, au moment où des initiatives de sortie de crise se multiplient tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, n’incite en aucune façon à un quelconque compromis.
En conclusion c’est le moment, plus que jamais, de rappeler que le fonctionnement normal des Institutions et la sortie de crise véritable du pays passent nécessairement par le retour à l’ordre constitutionnel.
Nouakchott, le 10 novembre 2008
source : Khalilou Diagana pour Cridem
Aujourd’hui, je déclare nulle et non avenue la tenue de cette Session ordinaire prévue par la Constitution dés lors que les règles du fonctionnement normal des Institutions de la République ont été délibérément violées.
En effet, le régime présidentiel qu’organise la Constitution fait du Président de la République la cheville ouvrière du système en ce qu’il incarne l’Etat et est le gardien de la constitution (article 24). Il est celui qui promulgue les lois (article 32) proposées par le Gouvernement qu’il désigne et dont il est le Chef (article 30).
Dans la mesure où le Président est dans l’impossibilité matérielle d’exercer ses fonctions (il est en prison) et en l’absence d’un gouvernement légitime, il apparaît de toute évidence que les Institutions de la république sont bloquées et qu’il est tout à fait dérisoire de prétendre, dans une telle situation, que tout se déroule normalement comme dans le meilleur des mondes.
Il s’ajoute à ces considérations constitutionnelles que l’atmosphère de surenchère, de délation, de calomnies, de répression, de confiscation des libertés individuelles et collectives, de même que la volonté manifeste de déstructuration de l’Administration de l’Etat, que d développe la junte militaire et ce, au moment où des initiatives de sortie de crise se multiplient tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, n’incite en aucune façon à un quelconque compromis.
En conclusion c’est le moment, plus que jamais, de rappeler que le fonctionnement normal des Institutions et la sortie de crise véritable du pays passent nécessairement par le retour à l’ordre constitutionnel.
Nouakchott, le 10 novembre 2008
source : Khalilou Diagana pour Cridem