Les députés demandent la tenue d'une session extraordinaire du parlement

Des sources bien informées ont confirmé à l’ANI que les députés ont déjà réuni le nombre de souscriptions nécessaires pour demander la tenue d’une session extraordinaire du parlement.
Selon une source parlementaire la lettre demandant l’ouverture cette session sera prête dans les 24 heures, pour être adressée au président de l’assemblée, qui devra , à son tour, la soumettre au Président de la République qui devra signer le décret autorisant cette session, conformément aux dispositions de l’article 53 de la constitution.

Cet article comprend les dispositions suivantes :

Article 5 3 : Le parlement peut tenir une session extraordinaire sue la demande du président de la République ou celle de la majorité parlementaire, en précisant , au préalable l’ordre du jour de la session.

-La durée de la session extraordinaire ne doit pas dépasser un mois
- La tenue et la clôture des sessions extraordinaires se font conformément à un décret présidentiel.

La même source parlementaire a précisé que les contacts , en vue de la tenue de cette session ont concerné tous les partis ou tendances représentés au sein du parlement, avant d’ajouter que « les députés RFD et Hatem ont répondu favorablement, cependant que ceux de l’UFP, de l’APP et de Tewassoul ont refusé d’y souscrire ».

Par ailleurs, un député , parmi les initiateurs de la session extraordinaire a souligné, dans un entretien avec l’ANI que : « L’ordre du jour de cette session comprendra des projets de lois de la constitution de la Haute Cour de Justice, ainsi que la création de nouvelles commissions parlementaires pour mener des enquêtes concernant le PSI, le Fonds des Revenus Pétroliers , les ressources financières de la fondation Khattou Mint Elboukhari(KB) , la gestion financières du sénat, en plus du règlement intérieur du parlement et d’autres décrets que le Président de la République a voulu insérer , comme le réajustement du budget».

Il poursuivra en précisant que : «la loi impose au Président de la République de convoquer cette session au moment précisé par les parlementaires dans leur correspondance relative à la demande de la tenue de cette session extraordinaire, avant de souligner que, les parlemntaires sont déjà prêt pour le combat juridique qui pourrait s’engager, dans le cas où le président de la République rejette leur demande».

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Source: ANI
(M) avomm