Maître Aïssata TALL SALL, avocate de l'ex Première dame de la Mauritanie : ‘Pourquoi la commission sénatoriale n’est pas compétente dans l’affaire de la Fondation KB’

L’acharnement dont sont victimes les responsables de le Fondation KB (du nom de l’ex-Première dame de la Mauritanie, Mint El Boukhary) ne vise en réalité qu’à pousser le président Sidi Ould Cheikh Abdallahi à la démission. C’est la forte conviction de Me Aïssata Tall Sall, membre du collectif pour la défense de la Fondation. Face à la presse ce week-end, l’avocate sénégalaise n’a pas fait dans la dentelle pour disqualifier la commission sénatoriale, chargée d’enquêter sur l’origine des financements de KB. Selon elle, cette commission doit être dissoute, parce qu’étant ‘incompétente et impartiale’.

Wal Fadjri : Qu’est-ce que l’on reproche exactement à votre client ?

Me Aïssata Tall SALL : Ce qu’on reproche à Mme la présidente de la fondation Khattou Mintou El Boukhary, c’est vraiment ce qu’on peut considérer comme étant des balivernes. Parce qu’il y a une commission qui a été mise en place par le Sénat. Cette commission pense que la Fondation KB a dû bénéficier de concours financiers des services publics de l’Etat. Et sur cette base, ils ont mis sur pied cette commission pour éventuellement enquêter et essayer peut-être de situer les circuits financiers, dont la fondation a bénéficié. Mais nous avons pu lire et comprendre que cette commission est en réalité une commission incompétente pour faire ce genre de travail. Nous avons surtout pu comprendre que cette commission est partiale puisque elle n’est pas du tout indépendante. En tout cas, elle n’est pas équidistante entre les partis pour mener ce travail d’investigation. Et enfin, nous avons surtout compris que c’est une commission qui commet des délits et même de la forfaiture.

Wal Fadjri : Sur quoi vous vous fondez pour souligner l’incompétence de la Commission du Sénat ?

Me Aïssata Tall SALL : Cette commission est incompétente, puisqu’au regard de la loi mauritanienne, c’est précisément l’ordonnance de 1992 qui fixe les organes parlementaires. Donc dans le cadre de cette ordonnance, on a précisément dit dans l’article 13 que la commission ne peut enquêter que pour ce qui concerne le service public. Hors la Fondation est une structure de droit privé. Elle est une association reconnue comme telle. Donc cette commission n’a aucune compétence pour aller enquêter de par même le statut de la Fondation. Mais il y a pire, dans la mesure où, même la loi mauritanienne prévoit que la commission ne peut être mise en place que si les faits sont avérés.

Hors en l’espèce, non seulement les faits ne sont pas avérés, mais mieux encore le président de cette commission a déclaré dans une interview qu’il a accordée à El Arabiya, que tout ce qu’il fait, il ne le fait que sur la base de rumeurs et de soupçons. C’est pourquoi nous pensons que la commission est incompétente et qu’elle doit être dissoute par le Sénat. Et d’ailleurs, nous avons décidé d’adresser une correspondance au Sénat pour la dissolution de cette commission.

La deuxième chose est que cette commission est partiale. Parce que je tiens ce jugement des propos de son propre président. Ce dernier a dit qu’il sait que c’est l’ancien président a été déchu, parce que tout simplement le coup d’Etat procède d’une rectification de la trajectoire d’un homme qui a donné tous ses pouvoirs à sa présidente d’épouse. Alors à partir de cette perception, le président de cette commission a déjà à l’esprit un parti pris. Et il pense que ce qui s’est passé n’est pas un coup d’Etat, mais une œuvre de ‘rectification’ . Il est évident qu’il ne peut instruire qu’à charge contre la Fondation. Et là, il n’a pas donc l’impartialité et la distance requise pour enquêter de façon sérieuse et vigoureuse.

Et pour finir, nous avons dit que cette commission a fait preuve de forfaiture, parce que la présidente de la Fondation KB a subi la visite des forces de l’ordre jusqu’à dans sa chambre à coucher où elle a été trouvée. Elle a été brutalisée, amenée manu militari devant la commission sans aucun mandat ni document officiel ou légal. Nous estimons que ce ne sont pas des pratiques qui peuvent être tolérées dans un Etat qui se respecte. Donc, nous aussi, nous avons décidé de porter plainte contre le président de cette commission et demandé au Sénat la levée de son immunité parlementaire.

Wal Fadjri : La présidente de la Fondation KB est passée à deux reprises devant la commission sénatoriale où elle refuse toujours de répondre aux questions des enquêteurs. Qu’est-ce qui explique cette stratégie ?

Me Aïssata Tall SALL : Ce qui l’explique fondamentalement, c’est que ses droits à la défense n’ont jamais été respectés. Cette commission n’a jamais fait preuve de délicatesse, je ne dis même pas de courtoisie, parce que quand bien même, c’est la Première dame de la Mauritanie jusqu’au moment où je vous parle, son mari est le président de la République légale et constitutionnelle de la Mauritanie. Cette commission n’a jamais eu d’égard pour la présidente. Elle n’a jamais téléphoné pour voir quand est-ce qu’elle peut convoquer la présidente. Elle n’a même pas adressé une convocation écrite à la présidente. Ce qui fait qu’elle dit qu’elle ne peut pas déférer à une convocation servie par des militaires de la commission. Elle a demandé que ses droits à la défense soient garantis. La commission a passé outre. Maintenant, on n’accepte pas de comparaître. La présidente a dit que cette commission est incompétente. Voilà ces deux raisons fondamentales qui expliquent ma coopération et ma collaboration avec la présidente Khattou.

Wal Fadjri : Selon certaines sources, le dossier va être transmis incessamment à la justice. Quelle sera alors votre ligne de défense ?

Me Aïssata Tall SALL : Nous avons effectivement entendu parler de cela. Mais nous avons compris cela comme des menaces ; comme si la présidente devait avoir peur de cela. Mais il faut qu’ils déchantent, elle n’a pas peur de la justice. Mieux en pensant que la justice est mieux organisée, elle a des règles que cette commission n’a pas, puisqu’elle travaille dans l’informel. Donc nous considérons que s’ils pensent que la seule solution possible, c’est de transférer ce dossier à la justice, la présidente ira à la justice et elle répondra. Et ma conviction est qu’en allant à la justice, son mari retournera vers le palais. Et la vérité sera définitivement dite.

Wal Fadjri : Pensez-vous que les interpellations des responsables de KB par la commission d’enquête sénatoriale relèvent de l’acharnement politique ?

Me Aïssata Tall SALL : Bien évidemment ! Parce que qui sont ces interpellés ? C’est d’abord la présidente de la Fondation ; ensuite c’est Mohamed son propre fils et c’est aussi son Secrétaire général à qui on a fait subir un traitement humiliant, dégradant en le mettant dans les locaux de la police chargée de la répression des stupéfiants et de la drogue. Voilà où est qu’on avait mis le Secrétaire général, pendant huit heures d’horloge avant de le déférer devant la commission. Nous pensons que c’est des méthodes inhumaines et qui sont inacceptables. Mais nous comprenons le jeu. Tout cela est fait pour mettre la pression sur le président Sidi pour qu’il lâche le pouvoir. C’est un exercice qui sera vain. Parce que tout simplement, quand on sait qu’elle est la finalité de l’acharnement, on résiste mieux encore.

Wal Fadjri : Où en êtes-vous avec la plainte déposée contre Baba Tandian l’éditeur sénégalais du journal ‘Le matin’ ?

Me Aïssata Tall SALL : Cette plainte est déjà formalisée. Nous avons eu une première audience pour le 6 novembre prochain. M. Tandian a constitué des avocats qui m’ont même envoyé une signification des moyens de preuve dont il entend se faire prévaloir. Donc la justice va suivre son cours. Mais en tout cas nous espérons qu’une condamnation sera prononcée contre Baba Tandian qui a tenu des déclarations graves injurieuses et diffamatoires à l’encontre de la Première dame de Mauritanie.

Propos recueillis par Abou KANE


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Source: walfad
(M) avomm