On s’étripe sur l’ouverture de la session parlementaire de mai : Bâ M’baré met son veto contre Mohcen

Décidément depuis le déclenchement de la crise politique il plus d’un an, nos juristes ne chôment pas et en en quelques mois notre pays va passer par tous les cas de figure qui demandent généralement sous d’autres cieux, des années de pratique de la démocratie pour les voir se réaliser et pour cause:

«Le Président du Sénat, Président par intérim de la République, M. Bâ Mamadou dit M'Baré…,» les medias officiels (radio Mauritanie, TVM et AMI) persistent à désigner ainsi, l’actuel locataire, même temporaire, du Palais présidentiel.

Le nouveau président de la République porté au pouvoir après la démission du général Ould Abdel Aziz en vertu de la mise en œuvre du mécanisme de l’article 40 de la constitution du 20 juillet 1991 peine à imposer son autorité de chef de l’exécutif.

Il semble cependant que sur au moins deux points, il a su imposer sa vision des choses. Cependant, l’appellation quasi-officielle, «Président du Sénat, Président par intérim de la République» devrait trouver ses limites dès le mois de mai prochain. En effet, l’article 52 de la Constitution dispose : «Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires chaque année. La première session ordinaire s’ouvre dans la première quinzaine de Novembre. La seconde dans la première quinzaine de Mai. La durée de chaque session ne peut excéder deux mois.»

Suivant cette disposition, une session du Sénat sera ouverte la semaine ou se déroulera le premier tour des élections présidentielles et déjà une querelle de juristes pointe à l’horizon. Qui devra présider cette session ? Qu’aura t-elle à examiner ? Pour les tenants de l’orthodoxie actuelle, un scénario est déjà fin prêt.Et le premier problème à résoudre est celui de la présence des sénateurs de la série A qui aurait du voir leur mandat renouvelé, le précédent ayant expiré déjà, on ne sait pas trop comment justifier leur présence dans cette session.

Mais le problème qui est encore plus épineux est celui de la présidence de la session. Normalement ce rôle est dévolu au Président, et en cas d’absence ou d’empêchement, par les vices présidents par ordre. Or en vertu du principe sacro saint de la séparation des pouvoirs, Ba Mamadou dit Mbaré ne peut présider cette session puisqu’il est le chef du pouvoir exécutif.

C’est donc à son premier vice président de lui suppléer, seulement celui-ci est décédé dans un accident de la circulation et c’est donc le deuxième vice président, en l’occurrence le sénateur de Rosso, Mohamed El Hacen Ould El Hadj dit Mohcen qui devra trôner au perchoir. Seulement, Ba Mbaré ne l’entend pas de cette oreille, et il se serait juré d’empêcher Mohcen de présider la session.

Pour ce faire, il semble que l’idée de faire présider la session par un bureau d’âge commence à faire son chemin. Un moment on aurait pensé à faire faire un voyage au moment opportun pour laisser la troisième vice présidente chapeauter la séance.

Il faut dire que dans les schémas prévus, il s’agira tout juste d’ouvrir la session pour la suspendre aussitôt en attendant l’élection d’un président dela République. Il faut rappeler que le Conseil Constitutionnel saisi par le premier ministre, avait constaté la vacance du pouvoir au sommet de l’Etat…. Et avait désigné le Président du Sénat, Président dela République par intérim.

A cet égard l’article 27 de la constitution ne souffre d’aucune ambiguïté : «La charge de Président de la République est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction publique ou privée.»?(Pas le président élu). On ne peut continuer à considérer Ba M’baré comme président du Sénat d’autant plus que, selon la Constitution, son mandat expire en Mai 2009.

Une interprétation extrême de «assure l'intérim du Président de la République pour l'expédition des affaires courantes» va-t-elle confiner le président de la République à la simple inauguration des chrysanthèmes … ? Ou bien le laissera t-on jouir pleinement des prérogatives qui sont constitutionnellement les siennes et qui ne sont limitées que dans trois domaines à savoir, le limogeage du gouvernement, la dissolution de l’Assemblée nationale et l’organisation d’un référendum ?

MSS

Source: Le Quotidien de Nouakchott